Citygo dans le collimateur du Ministère des Transports et des VTC

Le covoiturage a une définition bien précise légalement en France. Il s’agit déjà d’un déplacement effectué par le conducteur pour son propre compte. Les voyageurs « covoiturés » profitent des places libres et participent aux frais du voyage. Ces frais ne peuvent excéder le barème kilométrique légal divisé par le nombre de voyageurs. En clair, on ne peut pas légalement gagner de l’argent sur cette pratique. Ni même faire exprès un trajet que l’on n’aurait pas fait sans cela. Citygo permet(tait) de proposer des trajets à l’avance, mais aussi de faire du « covoiturage instantané » et donc de répondre à une demande (inversion de la proposition).

Selon des chauffeurs VTC, bon nombre de conducteurs utilisant l’application Citygo multiplient les trajets devenant de fait des transporteurs de personnes. C’est un métier, avec des règles qui ont de plus été renforcées depuis la guerre Taxis/VTC. Citygo argue qu’ils ne font que mettre en relation des particuliers. Justement, le Ministère estime qu’en tant qu’opérateur de mise en relation, Citygo se doit de vérifier que les utilisateurs n’enfreignent pas la loi.

L’application responsable de l’utilisation qui en est faite ?

« (…) En tant qu’opérateur de mise en relation, le dirigeant de cette application serait lui aussi passible de sanctions pénales », prévient le ministère. Une mise en demeure adressée directement à Citygo. La prochaine étape, s’il n’y a pas de réaction du côté de l’application sera des poursuites en bonne et due forme. La réaction justement, c’est Patrick Robinson, responsable de Citygo, qui l’apporte avec un engagement à arrêter le « covoiturage instantané », le temps de « bien recentrer l’activité sur le covoiturage ». En clair, il reconnait que les pratiques sont douteuses. Le covoiturage « planifié » reste disponible.

On touche là un point de débat juridique sur la responsabilité des applications ou des plateformes. Est-ce qu’une application peut être tenue pour responsable des mauvaises pratiques de ces utilisateurs ? Si ce n’est pas formellement le cas, on pourrait tout de même la poursuivre pour ne pas avoir tout fait pour éviter ces pratiques.

L’arroseur arrosé ?

De façon ironique, les VTC se retrouvent arroseurs arrosés. Nombre d’entre eux voulaient « casser » le marché cloisonné et sclérosé du Taxi (surtout en Ile-de-France). Mais, désormais, leur pratique se structure, une formation et un examen sont obligatoires pour devenir VTC, certains réclament un tarif minimum et demandent à ce que la pratique soit encore plus contrôlée et encadrée. Tout le contraire du début du mouvement avec une dérégulation à marche forcée (et à coup de manifestations plus ou moins violentes avec et contre les Taxis).

Quant au covoiturage urbain, de nombreuses applications de mise en relation se développent en France. Aussi, certaines agglomérations subventionnent même cette pratique. Pour une application montrée du doigt, combien servent à une pratique illégale du transport de personnes ? Il faut dire qu’avec un prix de trajet 2 à 3 fois moins cher qu’un taxi ou VTC, les utilisateurs n’hésitent pas. Et ce, même s’ils se doutent que leur chauffeur du jour n’est pas vraiment un « covoitureur ». En plus, on peut payer en espèces…

Citygo est née en 2015 en tant que Citygoo. Rebaptisée l’an dernier, l’application connait un succès qui la place sous les feux des projecteurs.

Illustration : capture d’écran de l’application Citygo. Le covoiturage instantané est désactivé.