Souvenez-vous, il n’y a pas si longtemps, les GPS avaient le droit d’indiquer l’emplacement précis des contrôles automatiques de vitesse, ainsi que des contrôles mobiles, signalés par « la communauté » des utilisateurs de telle ou telle marque d’appareil. Le signalement de ces emplacements précis a été interdit et désormais les GPS indiquent des « zones de danger » plus ou moins vagues, avec un radar, ou non, communiquées officiellement par l’Etat.
Reste les applications de type Waze, Glob et leurs concurrents qui permettent de partager en direct la position d’un contrôle, mais aussi d’un bouchon, d’un accident, d’un animal errant, etc. Un genre d’appel de phare géant, passant par les réseaux sociaux et avertissant tout ceux alentour, même s’ils ne vous croisent pas directement.
Une interdiction suffisamment floue
La France veut aller plus loin dans les interdictions et a donc notifié l’Europe de cette volonté. L’idée de départ est, somme toute, louable puisqu’il s’agit de pouvoir opérer des contrôles routiers pour lutter contre le terrorisme ou le banditisme, sans que le-dit contrôle ne soit diffusé. Cela évite ainsi une hypothétique fuite. Mais, la France ne se cache pas, non plus, d’y trouver un aspect bien pratique pour la sécurité routière. Un contrôle d’alcoolémie non signalé est plus susceptible de prendre les contrevenants. Cela va de soi.
Toutefois, la définition de ses zones blanches sera laissée à la discrétion de l’Etat. Ces zones pourront courir sur 20 km et s’il est précisé qu’elles ne seront valables que pour 24 heures, rien n’empêche de redéfinir les mêmes zones dès le lendemain. Dans ces zones blanches, aucun signalement de danger, radar, contrôle, etc. ne sera toléré.
Aussi, leur définition est suffisamment floue pour y englober tout ce que l’on veut comme contrôle. « Ces périmètres, (…), seront ceux où auront lieu certains contrôles sensibles, notamment dans le cadre de la lutte contre le terrorisme ou la criminalité organisée, d’actions de sécurité routière, de la recherche de détenus évadés ou de personnes enlevées ».
1500 euros d’amende pour les contrevenants
Les communautés Coyote, Waze, Glob, etc. sont en ébullition. Le projet de décret a été transmis le 24/04/2017. Désormais, les autres membres de l’Europe ont 3 mois pour formuler des réserves. Si aucune n’est faite, le décret pourra entrer en vigueur à partir du 25 juillet prochain.
Le décret s’accompagnera de la création d’une sanction de 1500 euros d’amende (3000 en cas de récidive). Elle sera prévue dans un nouvel article (R. 131-1) du code de la route. Cette amende ne s’appliquera si on en croit le projet de décret, uniquement qu’aux « exploitants ». Ils seront donc fortement enclins à intégrer les zones « blanches » dans leurs applications. Pour le reste, le bon vieux appel de phare continuera de ne pas être sanctionné.
Source : Commission Européenne, illustration : Ministère de l’Intérieur
