Affaire Ghosn : 2 ans de prison ferme requis pour Kelly

Greg Kelly accusé d’avoir rejoint un complot pour des versements illégaux

Les procureurs japonais ont accusé Greg Kelly, ancien cadre Nissan, d’avoir rejoint un « complot » pour payer illégalement Carlos Ghosn, terminant mercredi leurs plaidoiries dans le cadre d’un procès qui aura duré plus d’un an.

L’existence d’une compensation financière est claire a déclaré le procureur Yukio Kawasaki au tribunal de district de Tokyo.

Ayant toujours clamé son innocence, comme l’ancien président de l’alliance Renault-Nissan-Mitsubishi Motors, M. Kelly s’est retrouvé pratiquement seul face à la justice japonaise sur ce volet de l’affaire Carlos Ghosn depuis la fuite rocambolesque de ce dernier au Liban fin 2019.

Kelly, un vétéran de 30 ans chez le constructeur automobile japonais, vivait aux États-Unis lorsqu’il a été arrêté en novembre 2018 alors qu’il retournait au Japon pour assister à une réunion.

Kelly encourt jusqu’à 10 ans de prison

D’après la loi japonaise, M. Kelly encourt jusqu’à dix ans de prison pour avoir, selon les procureurs nippons, aidé Carlos Ghosn à dissimuler entre 2010 et 2018 aux autorités boursières nippones 9,1 milliards de yens (70 millions d’euros au cours actuel) de rémunérations que Nissan prévoyait de lui payer ultérieurement. En liberté sous caution depuis fin 2018, il a l’interdiction de quitter le territoire japonais.

M. Kelly « était derrière les efforts pour dissimuler les revenus de M. Ghosn  » ont affirmé mercredi les procureurs. « Seul M. Kelly, en qui M. Ghosn avait profondément confiance, pouvait remplir ce rôle », ont-ils ajouté.

Carlos Ghosn ne pouvait être jugé par contumace au Japon, tandis que d’autres responsables de Nissan – anciens ou actuels – n’ont pas été poursuivis, certains en raison de leur statut de lanceurs d’alerte. À l’encontre de Nissan, poursuivi en tant que personne morale et qui a plaidé coupable, les procureurs n’ont requis qu’une amende de 200 millions de yens (1,5 million d’euros).

Kelly loue les extraordinaires compétences en gestion de Ghosn … histoire de justifier son salaire

Premier Américain à être nommé au conseil d’administration de Nissan, Kelly se dit innocent.

Le mois dernier, il a déclaré à l’Associated Press qu’il ne connaissait pas tous les détails de la rémunération de Ghosn, mais qu’il était alors déterminé à conserver Ghosn, l’ancien président de Nissan, en raison de ses extraordinaires compétences en gestion.

Ghosn a été arrêté en même temps que Kelly et clame toujours son innocence. Fin 2019, il s’est fait la malle et s’est enfui au Liban, le pays de ses ancêtres. Il n’a pas de traité d’extradition avec le Japon.

Des réductions de salaire de 10 millions de dollars

Les accusations portent sur une réduction de salaire d’environ 1 milliard de yens (10 millions de dollars) par an que Ghosn a « accepté » à partir de 2010, réduisant de moitié son salaire après que la divulgation des salaires élevés des dirigeants est devenue obligatoire au Japon.

Aucune des deux parties ne conteste cette drastique diminution de sa rétribution. La controverse porte sur la question de savoir si cet argent aurait dû être déclaré à titre de compensation en tant que somme promise de facto dans le cadre d’un contrat contraignant, ou n’aurait pas dû être divulgué jusqu’à ce qu’il soit finalisé.

Diverses formes de « compensations » envisagées

Les responsables de Nissan ont envisagé diverses façons de compenser les sommes d’argent que Ghosn a accepté d’abandonné au titre de ses rémunérations, comme lui payer des frais de consultation après sa retraite. Ils ont également réfléchi à d’autres méthodes telles que les paiements par l’intermédiaire de filiales et d’options d’achat d’actions. Rien n’avait été versé au moment des arrestations.

Nissan, de nombreux témoins et les procureurs ont dressé durant ce procès le portrait d’un Ghosn cupide et aveuglé par son pouvoir, cherchant à contourner de nouvelles règles japonaises sur la transparence des hauts salaires dans les entreprises. Du fait de l’importance de ses rémunérations, le dirigeant redoutait de vives critiques au Japon mais aussi en France, l’Etat français étant actionnaire de Renault qui lui-même contrôle 43% du capital de Nissan.

Ghosn crie au complot

Ghosn a déclaré qu’un groupe de Nissan avait conçu son arrestation parce qu’ils craignaient que le constructeur automobile français Renault, qui détient 43% de Nissan, ne prenne plus de contrôle sur l’entreprise. D’autres responsables de Nissan ont fait des commentaires similaires lors du procès de Kelly.

Ghosn a également été inculpé d’allégations d’abus de confiance centrées sur l’utilisation de l’argent de Nissan à des fins personnelles, allant du logement aux frais de scolarité de ses enfants, à l’utilisation d’un jet d’affaires et à des achats tels qu’un lustre. L’ancien patron de l’Alliance a déclaré qu’ils étaient nécessaires pour le travail.

Ghosn « un exemple clair d’échec de la gouvernance d’entreprise » ?

Nissan a du mal à revenir à la rentabilité après avoir accumulé deux années consécutives d’encre rouge, les dommages causés par la pandémie de coronavirus venant s’ajouter au scandale Ghosn.

Egor Matveyev, qui enseigne à la MIT Sloan School of Management, appelle l’affaire Ghosn « un exemple clair d’échec de la gouvernance d’entreprise ».

« Nissan a remanié son conseil d’administration en 2018-2019, notamment en instituant des comités de nomination, de rémunération et d’audit distincts, mais des questions subsistent quant à savoir si Nissan s’est complètement débarrassé de tous ses problèmes de gouvernance et si le conseil actuel est prêt à laisser Nissan rivaliser sur le échelle mondiale », a-t-il déclaré.

L’affaire contre Greg Kelly et Carlos Ghosn, une « imposture » ?

Un petit groupe de partisans de Kelly, dont Jamie Wareham, l’avocat de Kelly aux États-Unis, a organisé une manifestation à la fin de la semaine dernière à la Maison Blanche et à l’ambassade du Japon, exigeant la libération de Kelly. La manifestation a été programmée pour coïncider avec une visite à Washington du Premier ministre japonais Yoshihide Suga.

« Toute l’affaire contre Greg Kelly et Carlos Ghosn est une imposture », a déclaré Wareham.

Les plaidoiries de la défense sont prévues le 27 octobre. Quant au verdict, il est attendu en mars, dix-huit mois après le début du procès.

Sources : economictimes.indiatimes.com, AFP, AP