Pour contrer certaines dérives au volant, la loi RIPOST a été votée à la fois par l’Assemblée Nationale et le Sénat. Parmi toutes les mesures prévues, il y en a par exemple qui concernent les rodéos urbains, la consommation de protoxyde d’azote et en ce qui nous concerne aujourd’hui : l’interdiction de conduire certaines voitures puissantes quand on est jeune permis.
Le projet de loi RIPOST, porté entre autre par le Ministre de l’Intérieur Laurent Nuñez, est un projet « fourre-tout » qui comporte toute une série de mesures visant à « offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité ».
Ainsi, pour le code de la route, l’article 3 du projet de loi précise : Le premier alinéa du I de l’article L. 221-2 est complété par une phrase ainsi rédigée : « Est puni des mêmes peines le fait de conduire, pendant le délai probatoire défini à l’article L. 223-1, un véhicule dont la puissance du moteur dépasse un seuil déterminé par voie réglementaire. ».
Un seuil fixé par décret, modulable facilement
Si le Conseil Constitutionnel ne censure pas le projet, ni cette partie précise, l’Etat pourra donc dans le futur limiter à sa guise la puissance des voitures pour les jeunes permis. C’est déjà le cas pour les motos, sans que cela ne soit considéré comme un scandale, mais plutôt une bonne mesure.
La puissance n’est pas précisée dans la loi et pour cause. Cela permettra, par décret, de fixer une limite et d’en changer à la hausse ou à la baisse en fonction des technologie, mais aussi des effets de la loi.
Et ne pensez pas que le législateur a oublié les voitures louées. En effet, la loi précise qu’un titulaire du permis probatoire ne pourra pas contractualiser avec un loueur de courte durée concernant un véhicule dont la puissance moteur dépassera la limite fixée par décret.
Interdiction de louer également
Et le titulaire du permis probatoire et le loueur seraient alors passible d’amende. Pour le loueur, cela pourrait aller jusqu’à 15 000 € (cinquième classe).
Pour ceux qui seraient tentés de contrevenir à cette nouvelle loi, il est prévu jusqu’à 1 an d’emprisonnement et 15 000 € d’amende. De quoi dissuader les jeunes de rouler dans de « puissantes voitures allemandes » comme on dit souvent dans les médias ? Pas sûr.
En effet, ces contrevenants n’ont pas forcément tous le permis. Soit ils sont trop jeunes, soit ils ne l’ont pas passer, soit ils l’ont perdu. Quant aux loueurs, ils sont souvent à l’étranger, dans des pays moins regardants sur la législation.
Même après une annulation de permis
Petit effet « amusant », lorsque son permis est annulé ou invalidé, et qu’on le repasse, on redevient « jeune permis » avec un permis probatoire pendant 3 années et un solde de points qui démarre à 6. On aura donc la même interdiction pour les chauffards qui se font « sucrer » leur permis en cours de vie. Même à 50, 60 ans ou plus.
Petite remarque au passage, même en Sandero SCe 65 on peut tout à fait rouler en délit de grand excès de vitesse à 80 km/h en ville à 30 km/h.
Plus généralement, ne faudrait-il pas des niveaux de permis différents pour « débloquer » des niveaux de puissance importants ? Quand on voit certains « as du volant » dans des voitures de plus en plus coupleuses qu’ils ne maîtrisent pas du tout, on peut se poser la question.
Selon vous, quel serait le « bon » seuil pour cette limitation de puissance ?
