Selon le journal Le Parisien du 18 novembre, le ministère l’Intérieur travaillerait à un projet de loi dont l’objectif serait de durcir la répression de plusieurs infractions aux règles de circulation. Il s’agit du volet sécurité routière de la future loi d’orientation et de programmation de sécurité intérieure. Le texte s’attaquerait notamment au trafic des points de permis sur internet.
Difficile à « pister » à l’heure actuelle, ce comportement deviendrait un délit passible d’une peine d’emprisonnement jusqu’à trois ans. Et dire que les prisons sont pleines …
Le ministère de l’Intérieur a élaboré des « pistes pour éradiquer le trafic des points de permis, durcir les sanctions contre les récidivistes et lutter avec davantage de fermeté contre l’alcool ou la drogue au volant », affirme « Le Parisien » .
Pour les récidivistes d’infractions » graves « , la confiscation du véhicule, mesure aujourd’hui exceptionnelle, deviendrait » de plein droit « . Par exemple, pour un conducteur déjà auteur d’un homicide ou de blessures involontaires et qui commet à nouveau un fort excès de vitesse, conduit en état d’ivresse ou sous l’influence de stupéfiants. Plus rigoureuse qu’une saisie telle qu’elle existe déjà, cette confiscation déboucherait sur la vente du véhicule par le service des Domaines.
Pour lutter contre les ravages de l’alcool au volant, le gouvernement envisage également de rendre obligatoire l’installation d’un éthylotest électronique anti-démarrage pour tout conducteur ayant été pris deux fois en infraction avec plus de 0,8 grammes par litre de sang. Ce dispositif, d’un coût estimatif de 1500€ par véhicule (système + installation), rendrait ainsi impossible le démarrage du véhicule en cas de contrôle positif.
Toujours selon le journal, ce projet de loi pourrait être présenté en conseil des ministres avant la fin de l’année et débattu au Parlement dans le courant du premier trimestre 2008.
Outre la loi, les services de Michèle Alliot-Marie ont annoncé que dès, le 1er janvier, un courrier d’alerte sera envoyé systématiquement à tous les conducteurs dès qu’ils auront atteint la moitié de leur capital points (6 pour le permis normal et 3 pour le probatoire), rapporte le journal.
Sources : News Press, Le Parisien, lerepairedesmotards.com, Associated Pres
