La taxe sur le GNR agricole devait donc augmenter progressivement jusqu'en 2030. Lors d'une visite dans le sud pour rencontrer les contestataires, le Premier Ministre Gabriel Attal a annoncé : « On va arrêter avec cette trajectoire de hausse du GNR ». Il accède là à l'une des principales demandes des agriculteurs.
De plus, le locataire de Matignon a annoncé une simplification de la procédure pour les agriculteurs. Actuellement, les agriculteurs doivent déclarer leurs achats de GNR de l'année précédente pour pouvoir se faire rembourser en partie par l'Etat. Il s'agit donc pour eux d'une avance de trésorerie faite à l'Etat.
Désormais, les remises de taxes seront déduites dès l'achat et non sur justificatif à postériori. Cela doit être mis en place d'ici à l'été 2024. Cela signifie que l'Etat déplace l'avance de trésorerie au niveau des distributeurs de carburants. Mais, ces derniers ne devront pas attendre un an pour se faire rembourser par l'Etat.
Les taxes sont de combien sur le GNR ?
Jusqu'au 31 décembre 2023, le GNR était assujetti à une taxe intérieure sur la consommation des produits énergétiques (TICPE) égale à 18,82 €/hl (ou 18,82 centimes d'euros par litre). Au 1er janvier, cette TICPE GNR est passée à 24,81 €/hl. Si les agriculteurs obtiennent un retour en arrière de la hausse, pour le moment il n'y a rien d'annoncé pour le bâtiment (BTP) qui utilise aussi du GNR pour les machines.
Mais, les agriculteurs peuvent se faire rembourser une partie de cette accise sur les énergies. Cette année, il était prévu que le remboursement soit de 18,10 €/hl contre 14,96 €/hl en 2023. Donc, de 3,86 €/hl de TICPE finale, les agriculteurs devaient passer à 6,71 €/hl. Pour les années suivantes, l'accise devait être :
- 9,56 €/hl en 2025
- 12,41 €/hl en 2026
- 15,26 €/hl en 2027
- 18,11 €/hl en 2028
- 20,96 €/hl en 2029
- 23,81 €/hl en 2030
Pour les particuliers, la TICPE gazole est entre 59,40 €/hl en Corse, 60,48 €/hl en Auvergne-Rhône-Alpes et 60,75 €/hl partout ailleurs en Métropole. Et sans possibilité de remboursement des taxes. Les carburants et les taxes restent toujours un sujet sensible. En 2018, la hausse de cette TICPE de quelques centimes avait déclenché le mouvement des gilets jaunes. Le temps et une crise énergétique plus tard, le carburant a pris 35 centimes par litre et il n'y a pas de mouvement populaire.
Un commentaire
Pourquoi vouloir pousser les agriculteurs à se manger entre eux pour devenir des industries alors qu’à l’époque ils achetaient du matériel en commun et n’étaient pas taxer qui évitaient de s’endetter et permettait d’avoir du matériel conséquent en cuma mais que l’on a décidé de taxer à outrance par Mr Mitterand parce que le monde paysan ne voulait pas de lui pour un second mandat et dont celle qui leur a pourri la vie à l’époque s’appelait Madame Edith Cresson.
C’est un peu comme si on revenait au temps féodal:
Les agriculteurs sont des sorcières et les gouvernements les sectes religieuses qui régissent leur lois à leur bon vouloir en désignant qui est coupable ou innocent car cela les arrangent!!!