Ce contrôle technique entrera en vigueur en avril 2024, avec une montée en charge progressive jusqu'au 31 décembre. Dans son "Arrêté du 23 octobre 2023 relatif au contrôle technique des véhicules motorisés à deux ou trois roues et quadricycles à moteur" publié au Journal Officiel le 23 octobre 2023, la France instaure donc un CT pour les 2 roues, les 3 roues motorisés, mais aussi les quadricycles comme les Twizy ou le Citroën AMI, voitures dites "sans permis", etc.
Globalement, le CT sera à effectuer "dans les six mois précédant l'expiration d'un délai de quatre ans à compter de la date de leur première mise en circulation" puis tous les deux ans. En cela, rien de surprenant, ce sont les délais déjà en vigueur pour les automobiles. Le CT de moins de 6 mois sera également obligatoire pour toute vente à un particulier.
Evidemment, la mise en œuvre sera progressive pour ne pas se retrouver avec tout le parc de deux, trois roues et quadricycles qui viennent en même temps faire leur CT. Ainsi :
- Les véhicules immatriculés avant le 1er janvier 2017 doivent avoir fait leur CT au plus tard le 31 décembre 2024
- Les véhicules immatriculés entre le 1er janvier 2017 et le 31 décembre 2019 doivent avoir fait leur CT en 2025
- Les véhicules immatriculés entre le 1er janvier 2020 et le 31 décembre 2021 doivent avoir fait leur CT en 2026
- Les véhicules immatriculés entre le 1er janvier 2022 devront le faire avant le 4e anniversaire de leur mise en circulation
Même les cyclomoteurs
Comme on est en France, et que rien ne peut être simple, sont exemptés de CT pour le moment les motos de trial et d'enduro. Bien qu'immatriculées et pouvant circuler sur route ouverte, elles ont une "faible circulation" et n'ont donc pas besoin de CT. Cela promet de jolies discussions avec la maréchaussée.
Ce contrôle technique touchera plusieurs points comme l'identification du véhicule (VIN, immatriculation, etc.), mais aussi le freinage, la direction, les différents feux, suspensions, roues, essieux, châssis, etc. Gros point pour les deux et trois roues, il y aura un contrôle de la "nuisance sonore". Sur ce point, n'espérez pas que les motos bruyantes seront éradiquées du jour au lendemain. Déjà, certains pots d'échappement se déchicanent et rechicanent en 5 minutes avec un rivet pop, mais surtout, de nombreuses motos ont des homologations "bruyantes".
Enfin, les véhicules concernés sont plus nombreux qu'attendu. En effet, il fut un temps envisagé de ne pas contrôler les cyclomoteurs (moins de 50 cc et/ou 4 kW). Or, dans le décret, il est précisé que tout la catégorie L est concernée. Ainsi, L1e, L2e, L3e, L4e, L5e, L6e et L7e sont concernés. De la Mobylette au Renault Twizy 80 ou la Microlino en passant par tous les L6e, alias les "voitures sans permis". Là, cela risque de faire mal sur les carrosseries saillantes et autres "anomalies majeures" ou "anomalies critiques".
Une anomalie majeure doit être réparée dans les 2 mois qui suivent le contrôle, une anomalie critique ne permet de circuler que 24 heures, comme avec les voitures. Le coût de ce nouveau contrôle technique n'est pas encore connu.
25 commentaires
Une aberration
Je suis d’ accord, c’ etait aberrant que la France ait a ce point bafoue le droit durant 10 ans pour des motifs electoralistes.
La securite de tous ne peut que mieux s’ en porter.
Un deux roues n’a pas besoin de CT. Quand y a le moindre petit souci ça se ressent. Donc ce CT n’apportera aucun gain sécuritaire. Des études le prouve mais l’usage tout simplement le prouve aussi.
Ça été pondu par des gens n’y connaissant rien et croyant trouver le remède miracle aux accidents de deux roues.
Sauf que certains sans contre fiche et roulent avec leur deux roues en mauvais état !
l’argument du motard qui entretien sa moto c est du vu et revu et ça ne s applique car un faible nombre.
Donc comme les voitures il est temps d y’passer point barre
Tout est dit. Pour en rajouter une couche, il y a une dizaine d’année, des manifs de motards ont empêché ce CT inutile. Mais pas que. Car Dekra avait usé de tous ses moyens de corruption pour passer dans la foulée le CT auto tous les ans ! Qui a sauté par la même occasion.
Là où on comprend que le CT 2RM est purement du racket, c’est qu’il est à renouveler tous les 3 ans. C’est une drôle de vision de la sécurité routière !
Et quand on dit que le CT n’apportera rien niveau accidentologie (rapport MAIDS), on change de discours, maintenant c’est pour lutter contre la pollution.
Discour politique à géométrie variable, on a l’habitude. Du moment que les 3 associations de pourris et Dekra font leur beurre… Merci le Conseil d’État, autre administration bien vérolée.
Les Solex font-ils partie de la catégorie L?
Oui. Tout ce qui peut aller tout seul au-delà de 6 km/h est considéré comme un cyclomoteur à minima.
Il n’y a que les EDPm (gyropode, trottinette, etc.) qui ont leur catégorie à part et ne sont pas visés.
Les vélos à assistance électrique (VAE) non plus car en théorie, ils ne peuvent pas rouler sans pédalage au-delà de 6 km/h.
Le Solex est un L1e sauf erreur. Sur le certificat d’immatriculation (carte grise) on trouve en J1 le genre national « CL » (cyclomoteur) comme une Mobylette ou autres marques (c’est une antonomase).
C’est assez étrange que le décret englobe tous les L alors que jusqu’à présent on parlait plutôt des 125 cc et plus…mais bon.
Ca va être l’hécatombe chez les Solex, parce que rien que conduire son Solex jusqu’au CT, on perd 3 vis.
Et un Solex ne freine pas, il ralentit,
Comme lorsque l’on présente une voiture de collection (même en CG normale) il y aura des « mansuétudes »…
Quand je vois le nombre de voitures n’ayant quasiment plus une tôle intacte, borgnes, fumantes etc que l’on continue à croiser… je me dis que l’efficacité du contrôle en auto est loin d’être au top pour justifier de le généraliser.
Et encore en auto, beaucoup de choses ne sont guère visibles sans avoir un pont. En moto, presque toute la mécanique est visible et le permis A, contrairement au B, impose de savoir faire un contrôle visuel/niveaux/transmission (tension chaîne) qui vont pour l’essentiel être ce qui sera fait à ce CT moto très léger en fait. Bref, ce que tout motard fait pour l’essentiel au quotidien.
En prime, il faudra même être présent lors du CT pour assister le contrôleur: En effet, les déplacements de la moto dans le centre devront être réalisés par le motard. D’une part car le contrôleur n’a pas besoin d’avoir un permis moto (ce qui est aussi le cas en auto dans le périmètre du centre, même si cela doit rester un cas rare) mais surtout car déplacer une moto à la main ne s’improvise pas: Le gros vélo fait entre 200 et 400kg, chaque machine a son équilibre propre… et donc son propriétaire assurer tout déplacement. Ce qui permet aussi aux centres d’éviter de payer les (toujours chers) dégâts en cas d’erreur d’appréciation qui la verrait aller par terre, voir l’écrasement du contrôleur s’il ne se dégage pas assez vite.
Bref, 50 € pour des contrôles visuels très simples à faire et sans même devoir assurer la responsabilité de dégâts éventuels, ce qui restera à voir d’ailleurs: Il peut suffire d’une peinture sol humide, souvent grasse avec le passage répété de voitures suintant l’huile, typique de ces centres pour qu’une situation de déplacement puisse plus mal finir que dans son propre garage (et dans le garage de la majorité des motards, on peut bouffer par terre).