Maintien de l’éligibilité dans l’attente de directives
L’approvisionnement en matériaux et en batteries pour les véhicules électriques constitue une partie importante des crédits d’impôt fédéraux mis en place, l’aide financière pouvant atteindre 7 500 $ pour l’achat d’un VE.
Le report de publication des directives signifie que certains véhicules électriques qui ne devraient pas se conformer aux nouvelles normes continueront d’être éligibles aux crédits jusqu’à ce que les orientations proposées soient publiées. Le Trésor a déclaré qu’il publierait la “direction anticipée des exigences critiques en matière de minéraux et de composants de batterie” d’ici la fin de ce mois, et que rien n’entrera en vigueur tant que les orientations proposées ne seront pas publiées en mars prochain.
D’autres éléments rentrent néanmoins en vigueur
D’autres éléments non liés directement à la provenance des batteries et de leurs composants entreront toujours en vigueur le 1er janvier. Il s’agit notamment de nouveaux plafonds de revenus pour les acheteurs éligibles et de restrictions sur la tarification des véhicules.
À partir du 1er janvier, un crédit d’impôt ne pourra plus être accordé aux célibataires ayant un revenu de 150 000 $ ou plus. Le seuil de revenu est de 225 000 $ pour les chefs de famille et 300 000 $ pour les couples mariés qui produisent une déclaration de revenus conjointe. Les voitures dont le prix de détail est supérieur à 55 000 $ ne sont pas non plus admissibles, pas plus que les fourgonnettes, les SUV ou les camions d’un prix égal ou supérieur à 80 000 $.
Des contraintes « irréalistes » … et protectionnistes
Certains ont fait valoir que les directives d’approvisionnement en matériaux pour véhicules étaient irréalistes compte tenu de la chaîne d’approvisionnement actuelle. D’autres pays et des constructeurs automobiles non nationaux tels notamment Hyundai ont fait valoir que les règles devraient être définies plus largement pour permettre certaines exemptions.
La loi sur la réduction de l’inflation limite les crédits d’impôt pour les véhicules électriques aux véhicules assemblés en Amérique du Nord et vise à « sevrer » les États-Unis des matériaux de batterie en provenance de Chine, ce qui représente tout de même à l’heure actuelle 70 % de l’approvisionnement mondial en cellules de batterie pour VE
Pour la part de crédit de 3 750 $, la loi stipule que 40 % des minéraux critiques doivent être extraits ou transformés aux États-Unis ou dans un pays où les États-Unis ont conclu un accord de libre-échange, ou à partir de matériaux recyclés en Amérique du Nord. Le crédit pour les 3 750 $ restants exige qu’au moins 50 % des composants de la batterie aient été fabriqués ou assemblés en Amérique du Nord. Les exigences en pourcentage pour les deux seuils augmenteront chaque année. Objectif : réduire la dépendance à l’égard des pays étrangers.
Sources : CNBC
5 commentaires
A contrario, les Européens devraient arrêter de noyer leurs vins ou bières avec des rasades d’eau.
…et de jouer plus « collectif » et que le plus grand pays montre l’exemple !
Je pense que c’est justement les menaces que certains pays Européens adoptent les mêmes règles qui poussent la américains à attendre de voir si un accord est possible. Aujourd’hui les plus gros exportateurs de véhicules aux USA ce sont BMW et Mercedes!
Sauf erreur de ma part …. Les deux grosses zones économiques totalement ouvertes aux importations étrangères… étaient les Etats-Unis ET l’Europe… Jusqu’à maintenant !
Là, Biden met le holà, même s’il desserre la vis !?
Par-dessus le marché, l’Europe est la seule zone mondiale de le faire aussi pour sa défense. (ce qui est encore plus grave, mais c’est un autre sujet)
Les BAM serrent les fesses depuis environ 6 mois… Les mauvaises nouvelles s’accumulent du côté de la Chine et des USA ?
Bon nouvelle surtout pour les Coréens et Peugeot… Ils vont pouvoir relancer la production de la 505… ?
[modéré]