Le Sénat a voté jeudi une proposition de loi ayant pour but de créer une vignette « historique » pour les véhicules de collection. Objectif affiché : permettre à ce type de véhicules de circuler dans les zones limitant la circulation des véhicules les plus polluants. Si certes ses véhicules sont la plupart du temps loin d‘être conformé à l’air du temps – qui se veut écologique – le peu de kilomètres parcourus par leurs propriétaires ne devrait pas mettre en péril la planète.
Néanmoins, le texte adopté à main levée en première lecture malgré un avis défavorable du gouvernement, a peu de chances de passer sous les Fourches Caudines de l’Assemblée nationale.
Les dispositions du domaine réglementaire
Si le ministre chargé des Transports Jean-Baptiste Djebbari a certes tenu à préciser que le gouvernement souhaitait préserver ces véhicules et faciliter leur circulation, les dispositions proposées relèvent du « réglementaire ». Le ministre a confirmé travailler avec la Fédération française des véhicules d’époque (FFVE), notamment pour mieux définir les véhicules de collection.
Des dérogations prévues dans les zones à faibles émissions (ZFE)
Si le ministre a également tenu à souligner que les zones à faibles émissions (les ZFE) prévoient toutes des dérogations, certain s’interrogent sur leur pérennité. Tel notamment, l’auteur de la proposition de loi Jean-Pierre Moga qui défend un « patrimoine industriel ».
La passion des véhicules de collection, partagée par 250.000 collectionneurs, « n’a rien d’élitiste », a-t-il assuré, citant l’exemple de la « 4 chevaux Renault » à prix « modique ».
Préserver patrimoine et tourisme via les véhicules de collection
« Il faut donner un cadre législatif à cette passion, afin que ce passé si riche ait un avenir, car si ces véhicules ne peuvent rouler, ce patrimoine s’étiolera avant de disparaître », a plaidé quant à lui Gérard Longuet (LR).
Nadia Sollogoub a quant à elle mis en avant un argument touristique.
Pour l’écologiste Jacques Fernique, il est « possible de bien cadrer, sans créer d’effet d’aubaine, et par là de concilier lutte contre la pollution et maintien d’une culture populaire ». « Malheureusement, cette proposition de loi n’emprunte pas la bonne voie », a-t-il jugé.
Une voiture ancienne pour aller travailler
« N’oublions pas que certains de nos concitoyens ne peuvent plus prendre une voiture, trop polluante, pour aller travailler », a rappelé de son côté Jean-Claude Requier.
Sources : AFP, Sénat
41 commentaires
Véhicules de collection = CGC ? alors il est interdit de les utiliser pour travailler et donc aussi pour aller travailler.
Véhicules de collection = véhicules anciens (plus de 30 ans) ? alors pourquoi leur mettre un régime dérogatoire par rapport aux plus récents ?
Il faut prévoir que des associations puissent demander une dérogation afin de faire circuler, pendant un évènement précis, des véhicules qui n’en ont pas le droit en temps normal.
Je ne vois pas bien le problème : ils sont prêts à accorder des dérogations de circulation à des véhicules anciens pour peu qu’ils soient collection et utilisés comme tels. C’est déjà pas mal !
Si tu utilises une vieille voiture pour aller bosser tous les jours, ce n’est pas une utilisation collection, c’est juste l’utilisation normale, mais d’une vieille voiture.
c est quoi une utilisation collection?? vous avez votre avis mais est il partage par les possesseurs je ne pense…
Un usage regulier mais l utiliser de temps a autre pour le plaisir n est pas un mal… mais bon avec votre vision etrique…
Une utilisation collection ? Je suppose que c’ n’est pas faire 20000 kilomètres par an, par exemple. Sinon, la superbe 4 CV va finir par ne plus avoir son moteur d’origine, ce qui va en faire un véhicule moins « conforme à l’origine », moins « matching numbers ». Moins préservé, quoi.
Après, chacun fait ce qu’il veut de ses biens.
Je trouve ça juste amusant ce besoin de toujours demander une dérogation.
dans le monde de la collection haut de gamme il y a de beaucoup de non matching numbers … et ça ne gêne absolument pas certains membres de la FFVE (il se raconte même qu’il existe des répliques de Ford GT40, de Bugatti, de AC Cobra … en CGC )
Pour revenir au sujet, il serait sans doute plus intelligent d’avoir une possibilité de régime dérogatoire sur certaines dates, certaines zones, certaines manifestions … au bon vouloir des mairies sur validation de la préfecture.
sinon ça va être un beau foutoir tous ces véhicules autorisés / interdits selon le régime de carte grise !
Il suffirait d’astreindre le statut collection à un kilométrage annuel (7.500km par exemple) et en vérifier le statut annuel par un contrôle technique spécifique.
Tellement compliqué ?
en belgique c est le cas mais 3000km donc. vraiment extrement limitant.
En allemagne pas de limitation et ils ont acces aux villes qui applique une sorte de zfe depuis 2006 et personne en a fait un foin… mais bon en france nos khmer vert bien sur freinent des 4 fers pour de l ideologie (comme le nucleaire.. . )
pour ma part j’ai dû montrer que j’avais une assurance pour un véhicule moderne quand j’ai voulu mon assurance « collection ».
est ce toujours vrai?
oui. Souvent c’est la même compagnie qui assure un véhicule à usage contemporain journalier et les autres véhicules anciens usage collection. Il y a aussi des compagnies qui assurent pour n’importe quel usage et avec un kilométrage défini . Il y a aussi des clauses de conducteurs habituels et occasionnels. Ce sont des élements qu’il faut discuter avec son courtier assurance.
Matching numbers, peut être pas, mais entre une AC Cobra avec 7000 kilomètres et une avec 75000, la côte n’est plus la même à état équivalent.
Je suis propriétaire d’un véhicule de collection avec CGC. J’ai le droit d’aller au travail avec, il n’existe pas de restriction particulière à ce sujet. Seules les assurances collection sont en générale plus “difficiles”. Mais pas toutes.
la CGC ne permet pas d’avoir une utilisation professionnelle avec le véhicule, et le trajet domicile travail fait partie du temps de travail. Donc en cas d’accident sur le trajet, c’est un accident de travail vous êtes pris en charge par la sécu et l’employeur pour la continuité des revenus, mais pour les travaux de réparations du véhicule … c’est plus compliqué, les assurances refusant de couvrir. La seule solution peut alors être la possibilité de poursuivre en justice le responsable de l’accident, s’il y a eu conduite dangereuse (griller un stop et prendre un sens interdit parce qu’on est poursuivi par la police et s’emplafonner une MGB V8 qui sort d’une grosse révision . Mais il faut espérer que le responsable de l’accident ait les moyens de payer, et ça oblige à l’avocat et au tribunal …
C’est du vécu, mon ex, avocate, a défendu il y a une vingtaine d’années un conducteur d’une MGB percutée par un guignol poursuivi par la police Lilloise. Elle a pu faire condamner le responsable de l’accident au remboursement de tous les frais. A t il payé ? je ne sais pas nous nous sommes séparés à cette époque.
Non Emmanuel. Ce qui est interdit, c’est l’usage professionnel à savoir commercial. Ca, c’est strictement interdit. En gros, je n’ai pas le droit de la louer pour un mariage, pour faire des « city tour » etc.
Il est écrit dans mon contrat, noir sur blanc, que j’ai le droit d’aller au travail avec, tant que ça n’est pas la norme (je dois avoir un véhicule principal à côté et le prouver). Comme le disais, les assurances de ce type sont plutôt rares, car en général, ça doit rester un usage loisir. Mais il y en a, et c’est écrit dans le contrat.
L’usage domicile-travail est aussi considéré comme différent de l’usage commercial.
Lolman77. Le mieux aurait été de conserver le certificat d’immatriculation original du véhicule. Si vous l’utilisez pour aller au travail, il est validé à contrôle technique , il freine éclaire, pollution à la norme que requiert le contrôleur et moins même, et tout et tout . Je ne vois pas le but d’avoir une CGC. Vu que celle-ci encadre bien usage typé privé , loisir, hors profesionnel.
Les histoires d’économiser un contrôle technique chez certains possesseurs ne tient pas. Pourquoi? parce que si le véhicule roule, il doit être visualisé au moins tous les ans si on ne veut « suivre » cet engin. ( rien que les fluides à remplacer, courroies, silents blocs, flexibles frein, intervention sur les canalisations , coins humides qui abritent points de corrosion etc… n’importe quel nationalité d’engins de plus de 30 ans , si brillant en surface soit-il recelle des petites choses à surveiller, même un relais électrique, lampe ci,…
Les meilleurs véhicules ne sont pas ceux qui brillent en salon, les plus fiables sont ceux usité très régulièrement et suivis.
les gens qui roulent en vieilles bagnoles comme moi ne sont pas comme les autres: tout y passe en suivi et davantage que n’inspecte le contrôleur . L’atout de rouler en ancienne et ça j’aime l’écrire ici: c’est qu’elle est, cette vieille auto, plus fiable que n’importe laquelle des machines actuelles qui nécessitent la maintenance numérique. Les géométries des trains sont faites puisqu’on remplace sans arrêts les silents blocs. c’est juste exemple. Les gens qui camping car Alaska ou Afrique du Sud ont toujours des engins bien vieux et archaïques ( pas de …tout ce à quoi vous songez, air bag, abs, boitier électronique ) ils ont juste des pompes carburants doublées, et le nécessaire en pièces de rechange emporté y compris des maitres cylindres, cardans… Ces gens là se « démerdent »
@labradaauto : je ne suis pas sûr de comprendre le commentaire.
Le véhicule n’avait pas de CG (véhicule US). Il fallait de toute manière la refaire.
L’intérêt de la CGC est immense:
– dans le cas d’une ancienne (la mienne est de 1972), la mise aux normes actuelles est virtuellement impossible. Le contrôle est plus « léger » et « permissif », pour la simple et bonne raison que ces autos sont ULTRA surveillées par leurs proprios (bon, peut être pas toutes les petites 205, 4L etc… je vous l’accorde). Pour autant, les contrôles essentiels sont là: freine très bien, le châssis est sain, la direction est seine etc. En revanche on me laisse tranquille parce que mes essuis glace ne marchent pas ou parce que ma porte passager ferme « moyen ». Certes, ça ne peut pas vraiment être un « daily », sauf assurances premiums et encore. Mais un trajet domicile-travail de temps en temps est tout à fait faisable.
L’assurance coûte incroyablement moins cher. Je paye environ 25€ par mois en tous risques avec toutes les options cochées, pour un véhicule de 15cv. Une assurance normale m’aurait coûté, avec mon profil, 3 à 4 fois ce prix.
– Les restrictions de circulation, niet.
– Mise au marbre impossible en cas d’accident dont les réparations coûteraient plus que la valeur du véhicule.
– L’homologation aux normes nationales, niet. Ca aurait été quasi impossible pour ma voiture origines US.
– Pas de taxe sur les véhicules polluants.
Le seul désavantage : pas d’usage professionnel possible. Mais le trajet domicile-travail n’est pas un usage professionnel. C’est typiquement la location du véhicule, la « monétisation » du véhicule, qui est interdit.
Posez ma question à votre assureur sur votre couverture en cas d’accident sur le trajet du travail ?
et réponse écrite obligatoire.
vous pouvez aussi lire le contrat que vous avez signé.
@Lolman : c’est l’entrée en villes qui m’inquiète. Le futur..
Les gravataires incontinents du Sénat carressent leur électroat #okboomer dans le sens du poil.
un point de new godwin pour darkagos… bravo en quoi la passion automobile et des vieilles voitures serait l adage d une generation?
Ne pas aimer l automobile serait il un signe d intelligence non je ne pense pas…
Un premier qui ne sait pas, mais croit savoir, comment les sénateurs sont élus.
Ne t’inquiète pas Guillaume. Je connais très bien le mode électoral du Sénat :
Les 348 sénateurs sont élus au suffrage universel indirect par environ 162 000 grands électeurs. Dans chaque département, les sénateurs sont élus par un collège électoral de grands électeurs formé d’élus de cette circonscription : députés et sénateurs, conseillers régionaux, conseillers départementaux, conseillers municipaux, élus à leur poste au suffrage universel. Un sénateur est élu pour un mandat de 6 ans.
Moyenne d’âge des sénateurs : 61 ans dont 54% on plus de 61 ans.
Le sénat est ancré à droite et cette mesure est clairement en faveur d’un électorat plutôt typé LR, le #okboomer de province ou cadre sup de grande ville qui ont les moyens et le temps de s’offrir des madeleines de Proust mécaniques. Ce n’est pas systématique mais c’est la majorité des propriétaires de vrais véhicules de collection, les mécanos passionnés et autres smicard tombés dans l’huile de vidange étant petits ne constituent pas la majorité du genre.
D’ailleurs j’ai entendu que Carlos T envisageait de se présenter
Commentaire imbecile.
J’ai tout juste 30 ans, je ne suis donc pas un “boomer”. Je suis proprio d’un véhicule collection, et membre d’un club. La moyenne d’âge est en dessous des 40, et ceux qui ont la 20ene sont nombreux.
Leur électorat est tout sauf des proprio de véhicule collection. Il suffit de voir leur nombre très limité
@Lolman77 : Je suppute que Darkargos confond voiture sportive/de luxe de collection, et toute voiture de collection…
Pour rappel, une 2CV, une 4L, une méhari, une 4CV, etc… même une 404 ou une 504 (sisi !) sont considérées comme des véhicules de collection. Elles ne demandent pas pour autant un entretien digne d’un PDG !
tous les grabataires ne sont pas au sénat on dirait
Le président du sénat y voit peut-être son avantage:
https://www.europe1.fr/politique/60-ans-de-la-4l-gerard-larcher-revient-sur-sa-passion-et-ce-vrai-symbole-familial-4025398
Bon, certes, on se doute qu’ils font ça par pur esprit de politique politicienne, mais l’utilisateur lamdda va-il s’en plaindre ?
Politique politicienne ? Je ne pense pas qu’ils vont gagner beaucoup de voix avec ça.
Un deuxième qui ne sait pas, mais croit savoir, comment les sénateurs sont élus.
Les manœuvres politiciennes ne concernent que sa propre élection.
Ne pas oublier que les sénateurs comme les députés font partit d’une famille politique. Et il est parfois de bon ton de travailler discrètement pour l’image du patriarche du partit, même si on n’est pas soit même directement impacté par un suffrage populaire. Et il peut y avoir du clientélisme derrière. Même les rois sont parfois demagos.
Ce n’est pas un travail d’une importance capitale pour la nation, mais cela touche l’automobile, donc cette nouvelle a toute sa place ici.
j’ai visualisé vidéo de la FFVE qui explique la situation. Il s’agit de ne pas remettre au Musée définitivement sur cales des véhicules âgés qui ne sont pas détruits et dont certains propriétaires souhaitent les conserver, en user parcimonieusement, donc pour des véhicules digne d’intérêt . C’est une décision politique correcte ( mon avis, c’est tout ). Les possesseurs de véhicules âgés et validés au contrôle technique, inscrits dans un club, devront avoir une vignette pour circuler dans des zones ciblées restrictives . Les possesseurs de ces véhicules ne seront pas obligatoirement en carte grise collection. La carte grise normale requiert le contrôle technique tous les 2 ans. Les véhicules avec carte grise collection peuvent faire un contrôle tous les 5 ans. Chacun fait ce qu’il veut. Là encore je ratifie . J’ai perçu que les dialogues entre fédération et pouvoirs publics sont bons. Les véhicules assurés usage collection ne sont pas couverts en garantie en cas de déplacement professionnel .
Donc on aura les voitures de plus de trente ans immatriculée normalement, avec les mêmes restrictions que la majot du parc automobile français (paf)
On aura les voitures de plus de tente ans passées en carte grises collection, avec les restrictions d’usage en semaine et un contrôle techniques plus espacé.
On aura les voitures de plus de trentes ans revalorisées, qui selon leur modification auront le droit de circuler comme une toute jeunette.
Enfin il y aura les voitures de plus de trente ans « historique » qui pourront circuler partout tout le temps.
La ffve va perdre sa Mane sur les cg collection.
Bon objectivement ces véhicules servent plus en balade sur les petites routes de campagne qu’en centre ville, non ?
Oui et non 🙂
En fait certains (très peu mais on fait toujours des lois contraignantes pour une minorité en embêtant une majorité) contourne les restrictions en passant un utilitaire ou une voiture en collection.
Des 205, BX, R5, etc il y en a encore pas mal qui roulent. C’est une minorité bien évidemment…mais comme la ZFE interne à l’A86 ne concerne que peu de véhicule.
Ici, se joue un « combat » plus grand que le simple véhicule de collection…c’est l’influence de la FFVE versus plein d’opposants…
Une petite guéguerre qui se voit sur les réseaux sociaux par exemple.
Oui je pense aussi.
Il y a un petit retour de manivelle ( d’époque ) dans l’air pour la FFVE, qui a su étrangement prendre la main sur certaines procédures.
Les véhicules de collection c’est des trucs de mâle blanc hétérosexuel. Pas dans l’air du temps ni dans la clientèle cible politique actuelle. L’assemblée nationale va remettre le sénat à sa place.
Ça me donne une idée : laissons croire que les voitures de collection sont propriétés de femmes lesbiennes noires musulmanes et avec handicap (c’est un pléonasme) artiste et restauratrice et personne du politique actuellement n’osera toucher aux voitures de collection.
Quel médiocrité franco-française parisienne que les César hors propos…
Il faut faire une vignette avec un doigt levé, ça plaira au gai hôtel de ville de Paris.
@sanitaire : peux-tu approfondir le fondement de ta réflexion ?
« Préserver patrimoine et tourisme via les véhicules de collection »
On m’a remercié plusieurs fois dans le rue, de préserver la patrimoine Francais avec mon Ami 6 🙂
Merci à toi