Forte probabilité pour que Carlos Ghosn passe Noël en prison ? Des rumeurs de plus en plus insistantes laissent entendre que le président déchu de Nissan pourrait faire l’objet d’une nouvelle poursuite de la part des procureurs japonais … et donc d’une nouvelle procédure justifiant tout à la fois arrestation et détention. Si l’arrestation a quant à elle déjà eu lieu dans le cadre d’une première « affaire », le dirigeant pourrait voir son compteur de journées de détention remis à zéro dans le cadre d’une deuxième procédure. De nouveaux éléments concernant l’inconduite financière présumée de Carlos Ghosn voient en effet le jour à l’heure actuelle.
De nouvelles malversations à l’origine d’une nouvelle procédure ?
Parmi les nouvelles malversations pointées du doigt, figure notamment le fait que la rémunération de Ghosn au cours des exercices 2016 et 2017 a eu pour effet de porter le montant global des revenus perçus par l’ensemble des administrateurs de la société en deçà du plafond fixé par les actionnaires.
Cette accusation s’ajoute aux précédents rapports des journaux japonais Asahi et Nikkei selon lesquels Ghosn aurait répercuté sur les comptes du constructeur automobile japonais des pertes personnelles de plus d’un milliard de yens (8,8 millions de dollars) résultant de la négociation de produits dérivés opérée en 2008 pendant la crise financière mondiale.
Nouvelle arrestation et prolongation de la détention ?
Les médias japonais affirment en parallèle que Ghosn pourrait faire l’objet d’une nouvelle procédure d’arrestation et que sa détention pourrait de ce fait être de nouveau prolongée.
Rappelons que l’ancien dirigeant de Nissan, arrêté le 19 novembre dernier, peut être maintenu en garde à vue durant 23 jours au maximum. Passé ce délai, il doit être inculpé ou mis en liberté.
Mais le système juridique japonais permet également de procéder à une nouvelle arrestation pour des griefs différents, ce qui permet au procureur de détenir des suspects pour une durée indéterminée.
La détention initiale de Ghosn, d’ores et déjà prolongée par deux fois, devrait s’achever le 10 décembre prochain. Mais, selon les journaux japonais Asahi et Sankei, les procureurs devraient probablement l’arrêter à nouveau. L’ancien patron de Nissan est en effet soupçonné cette fois-ci d’avoir caché une partie de sa rémunération pour une période plus longue que celle du périmètre de l’enquête initiale.
La cas échéant, cela pourrait remettre à zéro le compteur des journées de détention et prolonger son séjour en prison de 20 jours supplémentaires, soit jusqu’au 30 décembre.
Nouveau périmètre pour une nouvelle enquête
Alors que les procureurs avaient initialement demandé à examiner la prétendue sous-déclaration de revenus de Carlos Ghosn pour les exercices 2010 à 2014, ils examinent désormais les éléments concernant les exercices 2015-2017. L’enquête interne de Nissan sur l’affaire reproche quant à elle au dirigeant d’avoir caché quelque 9 milliards de yens (79 millions de dollars) de rémunérations au cours de ces huit années.
Parmi les éléments les plus récents, Ghosn est soupçonné d’avoir reçu 2,5 milliards de yens (22,0 millions de dollars) de rémunération totale – déclarée et différée – au cours des deux derniers exercices, clos au 31 mars.
Combinée à la rémunération des autres administrateurs, le total des versements dépasserait 3 milliards de yens (26,4 millions de dollars), selon le Nikkei. Soit un montant supérieur au plafond de 2,99 milliards de yens (26,3 millions de dollars) défini comme seuil maximum de rémunération totale des administrateurs, fixée par les actionnaires lors de leur assemblée annuelle, tenue en juin 2008.
Sources : Reuters, Automotive News
15 commentaires
heureusement qu’il est au Japon…..
là-bas c’est prison quand on vole l’etat…..!
ici on lui aurait fait un rappel à la loi et il pavoiserait dans sa villa de bord de mer….!
Il devait faire appel à Paul bismuth il sais comment faire pour s en sortie!
Si tu es condamné oui.
Maintenant si tu trouves normal de passer plus de deux mois en Prison sans être inculpé, uniquement dans le cadre du régime de garde à vue, Avec les conditions drastiques de détention et l´impossibilité pour un avocat d´être présent lors des interrogatoires, alors toi et tous ceux qui votent positivement pour ton commentaire vous êtes juste une honte par votre Approche de l´Etat de droit, des droits de l´Homme et des droits de la Défense.
Si c’est la loi au japon,c’est la loi au japon. Ils ont au moins le mérite de traiter les cols blancs de la même manière que la populasse. On ferait bien de s’inspirer. Rappellez-vous de paul bismuth justement, qui dicte les conditions de sa GAV. Ou de benalla, qui fait reporter sa perquisition le temps de faire disparaitre tout ce qu’il ne faut pas voir.
Pour vous, le japon ne respecte pas les Droits de l’Homme, et/ou le Droit International ?
https://www.amnesty.fr/peine-de-mort-et-torture/actualites/japon–les-executions-se-poursuivent
Pas pour moi, mais dans l´absolu oui, le japon ne respecte pas certains éléments constitutifs des droits de l´Homme, l´Etat de droit et les droits de la Défense. Ce n´est pas une opinion, mais un fait en comparant les dispositions pénales et procédurales japonaises Avec la DUDH et la jurisprudence internationale.
Sans aller jusqu’à crier au non respect des Droits de l’Homme, comme on pourrait le faire pour d’autres pays plus brutaux, il faut quand même savoir que les procédures judiciaires japonaises sont horriblement obscures, inéquitables et lourdes. Les erreurs judiciaires y sont malheureusement très fréquentes, dans l’indifférence totale (les japonais dans leur majorité s’en fichent, et l’extérieur n’en a pas connaissance). Il ne faut pas croire que parce que c’est fait de manière propre en apparence, ça l’est dans la pratique. D’ailleurs dans la pratique, quand vous êtes prévenu au Japon, vous devez prouver que vous êtes innocent, contrairement à chez nous où c’est au procureur de prouver que vous êtes coupable et dans le doute vous bénéficiez de la présomption d’innocence. Vous êtes coupable par défaut, ce qui explique pourquoi une effrayante majorité des prévenus plaident coupable sans se battre même en cas d’innocence, car tout le système les y pousse, y compris les avocats. A côté de ça, c’est clair que vu de France, un pays qui traite un délinquant en col blanc de la même manière qu’un délinquant de droit commun, ça surprend. Mais il n’y a aucune raison pour laquelle ils devraient être traités autrement.
Et puis bon, la présomption d´innocence vous connaissez?
Jamais « Paul Bismuth » n´a dicté les conditions de sa garde à vue et jamais Benalla n´a « fait Reporter » sa perquisition.
Par contre j´ai vu un député faire de l´obstruction lors d´une perquisition et qui abuse de son immunité parlementaire en la matière, ca c´est vraiment choquant pour le coup.
https://www3.nhk.or.jp/nhkworld/fr/news/120148/
decidemment du Japon à l’Arabie saoudite en passant par les constructeurs auto, personne ne respecte le droit humain.
https://www.amnesty.org/fr/latest/news/2018/11/saudi-arabia-un-member-states-must-end-deafening-silence-on-the-cruelty-in-the-kingdom/
https://www.amnesty.fr/responsabilite-des-entreprises/actualites/les-voitures-electriques-roulent-encore-sur-les-droits
Goshn n’avait qu’à etre honnete…….
Il n’en serait pas là !
Il n’y a pas de commissaire aux comptes pour valider les bilans financiers chez Nissan ? Ça reste quand même incompréhensible que de telles malversations soient passées inaperçues jusque-là.
Je pense que les malversations devaient être bien connue de tous à un certain niveau. Mais à un moment les Japonais on décidé de passer à l’action, ils se sont tu tant que c’était dans leur intérêt de garder Ghosn mais à présent on va sans doute voir Nissan se montrer nettement plus gourmand dans l’Alliance ou même ne plus en vouloir du tout.