Ça y est, c’est décidé : il faut remplacer la voiture. Et c’est là que les contraintes et ennuis apparaissent. Si elle est en bon état, il faut mettre une annonce sur un ou plusieurs sites spécialisés. Et consacrer du temps à répondre aux acheteurs potentiels. Peut-être faut-il aussi repasser le contrôle technique, si celui-ci a plus de six mois. Chose qui peut devenir encore plus complexe quand l’auto a subi un accident, ou est en panne.
Vente d’un véhicule d’occasion : que dit la loi ?
Les articles L 322-1 à L 322-3 et R322-1 à R322-14 du Code de la Route définissent les règles applicables à la vente ou au don de véhicules. Celles-ci sont strictes. En effet, depuis 2009, un particulier ne peut plus vendre un véhicule non-roulant, même en pièces détachées. La seule solution dans ce cas reste de déposer gratuitement sa voiture dans un centre VHU (Véhicules Hors d’Usage) agréé. A la condition toutefois que ledit véhicule soit toujours nanti de son groupe motopropulseur, de son pot catalytique le cas échéant, et bien entendu de sa carrosserie.
Pour le reste, les justificatifs à produire pour vendre son véhicule s’accumulent. Citons ainsi :
- carte grise du véhicule au nom du vendeur
- certificat de non-gage, attestant que le véhicule n’est frappé d’aucune opposition administrative
- contrôle technique valide, daté de moins de 6 mois à la date de la vente pour les véhicules ayant plus de 4 ans (moins de 2 mois si le CT mentionne une contre-visite obligatoire)
Tout ceci étant valable pour une vente de particulier à particulier. Pour une cession de particulier à professionnel, les choses sont différentes. Dans ce cas, le contrôle technique n’est plus une obligation. Une donnée qui peut s’avérer intéressante dans le cas d’un véhicule endommagé ou hors service.
Et depuis le 1er novembre 2017, finie la paperasserie à envoyer ou à déposer à la Préfecture. Tout se passe désormais par voie dématérialisée. Plus simple en apparence, le système a néanmoins (et comme c’est souvent le cas…) connu quelques ‘cafouillages‘ dans ses premiers mois de mise en service.
Vendre son véhicule à un particulier
Au moment où la décision est prise de vendre sa voiture par ses propres moyens, la meilleure chose est de se préparer. Oui, oui, comme avant une bataille. Première chose à penser : le support sur lequel votre chère et tendre sera proposée aux acheteurs. Et ceux-ci sont nombreux. De la traditionnelle affichette scotchée sur une des vitres aux sites internet de petites annonces, généralistes ou non.
Deuxième aspect à considérer, se préparer une fiche récapitulant au mieux (et le plus précisément) l’historique et l’état du véhicule. Un album photo des plus exhaustifs constituera un plus non négligeable pour répondre au mieux aux prospects qui vous contacteront. Enfin, il faudra coucher sur papier tous les arguments possibles pour limiter les inévitables négociations au moment de conclure l’affaire.
Malgré les règles édictées plus haut, certains particuliers proposent à la vente des véhicules n’ayant pas de contrôle technique. Voire même avec ‘quelques’ travaux à effectuer, mais sans grande importance… En tant que vendeur, sachez que les conséquences d’une telle vente peuvent être désagréables. Même si votre acheteur semble de prime abord de bonne foi. Ainsi, rien ne l’empêchera de revenir vers vous pour négocier a posteriori le tarif, car les ‘menus’ travaux annoncés s’avèrent plus conséquents que prévu…
La solution du rachat/de la reprise de son véhicule
Qu’il soit en bon état ou accidenté/en panne, la vente d’un véhicule est chronophage. Et potentiellement de l’argent quand des réparations sont à faire. Entre le passage au contrôle technique, la publication d’annonce(s), les réponses à faire aux acheteurs potentiels et les négociations à n’en plus finir sans aucune sûreté au bout du compte de conclure l’affaire, il y a parfois de quoi être découragé…
Face à cela, des professionnels proposent leurs services de rachat de voiture/reprise. Celui-ci vous propose la reprise de votre véhicule de moins de 10 ans, peu importe son état. Seules conditions pour que le rachat/la reprise fonctionne ? Que la carte grise du véhicule soit valide, et que le certificat de non-gage ne laisse apparaître aucune opposition administrative.
Bien sûr, il ne faut pas s’attendre à tirer un prix aussi avantageux que dans le cadre d’une transaction entre particuliers. Mais la question mérite d’être posée lorsque l’on manque de temps et/ou d’argent pour vendre son véhicule. Et ce d’autant plus s’il doit être réparé pour passer le contrôle technique, dont les nouvelles règles sont toujours plus restrictives….
La vente à un professionnel a l’avantage de vous exonérer de passer le sacro-saint CT. Et elle permet également l’enlèvement de votre véhicule sur dépanneuse, partout sur le territoire. Pratique si ledit véhicule n’est pas en état de prendre la route. De plus, le choix du mode de règlement est proposé. Espèces, chèque de banque ou mandat-cash, là où certains particuliers exigent un chèque de banque ou un virement tandis que d’autres ne paient qu’en espèces. Sur ce dernier point, notez que la loi n’autorise le paiement en monnaie sonnante et trébuchante que jusqu’à 1 000 euros. Professionnels comme particuliers doivent donc se conformer à cette règle.
Vente à particulier ou à professionnel : que choisir ?
Au final, et comme nous avons pu le voir, trois facteurs sont à considérer dans la vente de son véhicule. Son état tout d’abord, le temps à consacrer à sa cession et l’argent à y investir. Tout autant que le prix que l’on souhaite tirer de sa voiture.
En fonction de ces critères, chacun prendra sa propre décision. Mais in fine, au vu du temps passé et de l’énergie dépensée pour vendre une auto (si tant est que la vente se fasse…), la question peut se poser. Pour quelqu’un qui a le temps (et l’énergie) de s’occuper de la vente de son véhicule, et qui est prêt à subir des heures et des heures de marchandage, la vente de particulier à particulier est toute indiquée…
En revanche, pour celui qui est prêt à quelques concessions, le constat est différent. Bien sûr, la somme obtenue au final sera moindre que dans le cadre d’une transaction entre particuliers. Mais le gain de temps en passant par un professionnel n’est pas négligeable.
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