L’accord, complexe, traite essentiellement du problème qui braquait Carlos Ghosn et Nissan : la peur de voir, surtout chez les Japonais, l’Etat mettre la main dans l’opérationnel grâce au doublement des droits de vote en vertu de la loi Florange, d’autant que l’opération d’augmentation de la part de l’Etat de 15 à 20% a été effectuée dans le dos de Carlos Ghosn qui n’a pas franchement apprécié. Mis devant le fait accompli, le président de Renault et Nissan a manoeuvré et réussi à rallier des soutiens à l’intérieur du conseil d’administration et de Nissan qui a montré ses muscles, menaçant de façon de moins en moins voilée d’augmenter à son tour sa participation dans Renault à 25% et ainsi annuler toute pouvoir de décision de Renault dans la marche du constructeur japonais. L’accord trouvé ménage la chèvre et le chou, et pose sur le papier les limites à ne pas dépasser sous peine de voir immédiatement tirer les couteaux de part et d’autre.
Le Ministère de l’Economie est conforté dans l’augmentation de ses pouvoirs mais se voit poser des limites. Les droits de l’actionnaire public sont bien doublés, mais pour les décisions stratégiques : « Modification ou résiliation du RAMA (accord fondamental de l’alliance), récupération des droits de vote de Nissan dans Renault, annonce d’une offre publique sur Renault, franchissement du seuil de 15% en capital ou en droit de vote par un tiers actionnaire, y compris Nissan« . Rappelons que dans ce cas, les droits de vote doublés de l’Etat lui fournissent une minorité de blocage et donc le pouvoir de parer à toute mauvaise surprise.
Par contre, pour toute les décisions opérationnelles, l’Etat limite son droit de vote à une fourchette de 17,9% à 20% dépendante du quorum. Cela concerne « toutes les décisions relevant de la compétence de l’assemblée générale ordinaire à l’exception des décisions relatives à la distribution de dividende, la nomination et la révocation des administrateurs représentant l’Etat, la cession portant sur plus de 50% des actifs de Renault, des conventions réglementées non-approuvées par les représentants de l’Etat. » Dans le même temps un nouveau contrat est établi entre Renault et Nissan « ayant pour objet la non-interférence de Renault dans la gouvernance de Nissan, conservant une pratique en vigueur depuis 16 ans. » Le gouvernement s’engage par ailleurs à redescendre à 15% de participation, ce qu’il n’a toujours pas fait.
En contrepartie, les droits de vote de Nissan dans Renault ne sont pas activés, poursuivant la situation actuelle. Hiroto Saikawa, le no2 de Nissan, a cependant tenu à préciser depuis Yokohama que le bon vouloir de Nissan est subordonné au nouveau contrat entre les deux entreprises, et que si ce contrat était dénoncé du côté français, « Nissan aurait le droit d’augmenter sa part […] si Nissan détient plus de 25%, Renault n’aura plus de droits de vote (chez Nissan), donc il y aura un effet dissuasif« .
Retour à une situation stable, donc, et même, selon Carlos Ghosn qui positive, « l’alliance (Renault-Nissan) sort renforcée de ce débat, et assainie« . Le marché est plus prudent, l’action Renault ayant perdu un peu plus de 5% hier, avec un petit rebond à l’annonce de l’accord. Reste à voir dans les faits ce que ces nouvelles dispositions, désormais bien bordées, changeront dans les faits puisqu’au final l’Etat s’interdit ou presque d’intervenir dans l’opérationnel sous peine de voir les boucliers se relever, ce qui semble aller à l’encontre de son intention première. Ce qui est certain, c’est que les positions des uns et des autres ont été mises à jour de façon claire, et qu’elles sont loin d’être confondues. Il va falloir que le conseil d’administration s’en accommode.
Sources : Renault, AFP
Crédit image : Renault
