Nouveau rebondissement dans l’affrontement qui oppose la société spécialisée dans les VTC, Uber, à l’Allemagne : le Tribunal Régional de Francfort revient en partie sur sa décision de l’interdire mais la partie n’est pas pour autant gagnée pour les VTC.
Le tribunal avait interdit la société Uber d’exercer en Allemagne sous astreinte de 250 000 euros. Cette décision avait été prise en référé et c’est cette caractéristique qui vient d’être annulée par ce même tribunal. Mardi, les juges ont déclaré que la décision ne présentait pas de caractère urgent qui est théoriquement la justification d’un référé. Pour Uber c’est un sursis et un coup dur pour les taxis qui avaient saisi le tribunal.
La fédération des taxis tient toutefois à souligner que cette décision ne change en rien le caractère illégal du modèle Uber (une application mobile pour réserver un service de chauffeur) : « La décision ne signifie pas que la fourniture par des chauffeurs privés de services de voiturage est légale ». La fédération a néanmoins décidé de faire appel de la décision.
Un jugement sur le fond devrait désormais intervenir mais dans un processus juridique « classique ». (plus long) Uber continue d’être jugé illégal par le tribunal mais n’a visiblement pas l’intention de se conformer à la première décision ni de baisser les bras. Suite au prochain épisode. En France, les députés ont définitivement adopté aujourd’hui la loi dite Thévenoud (du nom du Ministre éphémère) qui encadre un peu plus l’activité des VTC.
Source : AFP, illustration : Uber
