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Taxis contre VTC : le Conseil d’Etat annule le délai de 15 minutes !

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Les taxis pensaient avoir gagné une belle bataille avec la décision du gouvernement d’imposer un délai de 15 minutes entre la commande et la prise en charge par les véhicules de tourisme avec chauffeur (VTC), mais le Conseil d’Etat, appelé à se prononcer sur la validité de ce délai vient de suspendre le décret l’instaurant. En attendant la prochaine étape.

« un obstacle sérieux au développement des sociétés (de VTC) »

Saisi en référé par les sociétés de VTC qui contestent la légalité du décret, le juge des référés a considéré « que le délai de prise en charge d’un client constitue pour l’activité de VTC un élément décisif d’attractivité commerciale et qu’en introduisant un délai minimal de quinze minutes, le décret créait un risque important de perte de clientèle et constituait ainsi un obstacle sérieux au développement des sociétés requérantes ».

Prenant en compte également la forte croissance et la forte concurrence de ce nouveau marché, le juge des référés « en a déduit que l’atteinte « grave et immédiate » aux intérêts des requérants, au sens que la jurisprudence donne à cette notion pour qualifier l’urgence en matière de référé suspension, était bien vérifiée ».

Une première étape avant l’annulation pure et simple ?

En conséquence, la suspension du décret est prononcée. Le juge estime même que « le décret portait une atteinte illégale au principe général du droit de la liberté du commerce et de l’industrie ». Cette suspension n’est qu’une première étape. La prochaine sera le jugement sur le fond pour savoir si le décret est légal ou non. Vu les attendus du référé suspensif, il semble que le Conseil d’Etat invalidera purement et simplement le délai de 15 minutes instauré il y a quelques semaines.

Déjà décrié par l’Autorité de la Concurrence, le décret vit très certainement ces derniers jours. En attendant, les clients de VTC n’attendront plus entre la commande et la prise en charge. On attend évidemment une réaction des taxis.

Source : Conseil d’Etat, illustration : Wikimedia

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15 Commentaires sur "Taxis contre VTC : le Conseil d’Etat annule le délai de 15 minutes !"

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Raymond le barbu
Invité

Et si les chauffeurs de taxi se remettaient un peu en question? Entre les chauffeurs désagréables, ceux qui ne parlent qu’à moitié Français, ceux dont les voitures sont sales, ceux qui prennent les touristes pour des pigeons en les baladant dans Paris, ceux qui laissent le compteur tourner le temps que vous sortiez votre monnaie… Tous ne sont pas comme ça (fort heureusement), mais les VTC bousculent un peu tout ça et proposent un bien meilleur service, en plus d’être souvent moins cher.

Allegra
Invité

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pedro
Invité

Ca va etre un beau boxon dans quelques jours…. Taxi a vous les blocages…

litlfred
Invité
La question est de voir quelles sont les differences de charges entre une boite de VTC et un artisan taxi. On peut se mettre 2 mn à la place de celui qui a acheté sa license avant l’arrivée de cette concurence: un fond de commerce est un investissement tres lourd et souvent le capital retraite. Comment réagirait la plupart d’entre nous si le fruit de notre boulot etait mis en péril par l’arrivée d’une concurrence n’ayant pas les memes regles ? Les taxis vivent ce que les petits commerces ont subi à l’arrivée de la grande distribution et si pour… Lire la suite >>
Umaga
Invité

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C’est en effet un peu plus complexe que le « gentil VTC » contre « méchant taxi »

beniot9888
Invité

Bien résumé !

juuhuu
Invité

D’accord avec Thibault pour une fois. Il faut dire et souligner un peu plus franchement que l’Etat se fout du monde surtout en organisant cette histoire de plaque de taxi, leur rareté, et la spéculation qui s’en suit ! Ce n’est guère souvent dit clairement !!!

beniot9888
Invité

La rareté des licences de taxi arrangeait largement les taxis. Vu que c’est cette pénurie qui leur permettait de spéculer sur la revente.

On ne les a jamais vu manifester contre cette pénurie, que je sache ! Par contre, si on proposait d’augmenter le nombre de licence, nul doute qu’ils se feraient un devoir de se faire passer pour de pauvres miséreux qu’on achève, avec bloquage organisé des grandes aglomerations pour « exprimer leur détresse ».

juuhuu
Invité

Je suis d’accord avec toi Beniot…

Victoral
Invité

A suivre!

bubbzy
Invité
C’est une excellente nouvelle…vive la concurrence..!! C’est grâce à elle que les prix chutent et les prestations montent en gamme..!! Les taxis sont une mafia aujourd’hui et ont détruit leur fond de commerce eux-mêmes..tant pis pour eux. Si ils proposaient un boulot de qualité, rigoureux, ponctuel et respectueux de l’usager, il n’y aurait même pas de débat, pas de demande et donc pas d’arrivée de concurrence. Si les VTC pullulent c’est qu’il y a une véritable demande. A force de refuser des petites courses, de rouler dans des poubelles etc tout a déjà été dit les gens en veulent un… Lire la suite >>
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