7 milliards de pertes fiscales en 2011
La première déclaration fut celle de la Cour des Comptes (présidée par Didier Migaud) qui dans un rapport dévoilé vendredi dernier pointait les nombreux avantages fiscaux dont bénéficient les motorisations diesel. Selon la Cour, les exonérations fiscales génèrent une « perte de recettes fiscales » estimée à 7 milliards d’euros (en 2011).
En prenant juste en compte la fiscalité et non les aspects écologiques ou économiques, la Cour pointe que « Les voitures diesel sont celles pour lesquelles les recettes couvrent le moins les coûts externes » ajoutant même un avertissement au gouvernement « les dépenses de l’Etat ne contribuent pas à favoriser la transition énergétique ». Ou comment voir le verre à moitié vide en préconisant une remontée de la fiscalité du diesel plutôt qu’une baisse de celle de l’essence…
Prime de reconversion : la prime à la casse qui ne dit pas son nom
Puis ce weekend, vinrent les deux Ministres, Delphine Batho pour l’Ecologie et Arnaud Montebourg pour le Redressement Productif, qui ajoutèrent leur voix au débat, sans pour autant aller dans le même sens. En effet, pour Delphine Batho, une « prime de reconversion » sera à discuter. Cette prime « à la casse » qui ne dit pas son nom servirait à accélérer la transition des vieux diesels jugés polluants vers des motorisations modernes plus vertueuses.
Selon la Ministre, il faudra « soit une diminution de la fiscalité sur l’essence, soit aider les catégories moyennes et populaires à changer de voitures » se défendant de vouloir remettre en action une prime à la casse que son parti avait tant décrié à l’époque : « Ca n’a rien à voir avec une prime à la casse qui a coûté 500 millions d’euros par an et s’est avérée être une prime à la délocalisation ».
« Nous sommes les meilleurs en diesel »
Dès que l’on parle délocalisation, perte du « made in France », arrive Arnaud Montebourg. Ce dernier a tenu à réagir aux propos de Madame Batho en écartant toute idée de prime à la casse. « Nous sommes opposés à la prime à la casse. Il n’y en aura pas, ça fait trop de dégâts » a-t-il déclaré. « Je ne veux pas d’une prime qui garnisse les carnets de commande de constructeurs qui ne sont pas français. Il faut trouver une formule qui n’attaque pas le Made in France car nous sommes les meilleurs en diesel » a-t-il ajouté.
« Quand vous augmentez la taxe sur le diesel vous dévalorisez le parc de ceux qui ne pourront pas bien vendre leur véhicule ». Il aurait pu également ajouter que le parc diesel actuel représente un peu plus de 60% des véhicules en circulation et 70% des immatriculations. Le Ministre qui prône le « made in France » plaide pour une discussion avec nos constructeurs nationaux et pour trouver une solution qui ne pourrait pas être attaquée par Bruxelles mais qui aiderait ces constructeurs à relancer (ou conserver) l’emploi ouvrier dans les usines françaises.
Il est difficile de dégager une ligne directrice de ces déclarations sur le diesel et sa fiscalité. Va-t-on vers une augmentation de la TICPE diesel comme l’évoque la Ministre de l’Ecologie depuis quelques semaines ? Ou va-t-on vers un changement progressif de fiscalité pour rendre plus attractif les motorisations essence ? Ce n’est pas qu’une question de sémantique de savoir si l’on va « favoriser l’essence » ou bien « pénaliser le diesel ». Si le résultat sera le même, le coût pour les français ne sera pas identique. A moins que le gouvernement ne fasse rien et attende que les normes Euro6 fassent « naturellement » le travail de nettoyage du parc automobile.
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Source : Libération, France 3, Europe 1/Aujourd’hui en France/iTélé
Photo : Gouvernement (Migaud/Batho/Montebourg)
