La Cour d’appel de Paris vient de mettre en examen General Motors France avec une accusation de se servir d’arguments écologiques sans valeur dans une publicité pour la Saab 9-3 Biopower.
Cette action est la conséquence d’une plainte de la FNAUT (Fédération Nationale des Associations d’Usagers des Transports), déposée contre General Motors France pour « publicité fausse ou de manière à induire en erreur ».
Selon la fédération, le slogan « plus écologique, plus économique et plus performante » n’est pas applicable à la Saab 9-3 Biopower car le modèle présenté ne possède aucun avantage particulier dans ce domaine. Les qualificatifs « plus écologique, plus économique » ne peuvent être liés qu’au superéthanol E85.
La FNAUT désire prouver qu’en ne mettant que du SP95 dans le réservoir, la Saab 9-3 Biopower émet 200 grammes de CO2 par kilomètre contre 149 grammes pour la moyenne nationale française en 2007.
L’affaire avait déjà été jugée en octobre 2010, statuant que la qualification de « plus écologique » n’était pas trompeuse. La FNAUT a fait appel, un appel jugé recevable par la Cour d’Appel de Paris. Elle demande un supplément d’information dans les six mois avec mise en examen de GM France pour « pratique commerciale trompeuse ».
C’est la première demande de mise en examen pour « pratique commerciale trompeuse » en France.
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Source : La Tribune
Photo : leblogauto.com
