L’association 40 millions d’automobilistes vient de publier sur son site, la liste des villes où les PV pour stationnement non payés seraient illégaux. De nouvelles communes devraient intégrer cette liste dans les jours à venir.
Dans une interview accordée au journal Le Parisien, Rémy Josseaume, le président de la commission juridique de l’association, explique qu’à la suite d’une décision de justice rendue en septembre dernier en faveur d’un automobiliste de Rambouillet, un appel national a été lancé auprès des 320.000 adhérents de l’association pour établir un état des lieux dans un maximum de villes.
Une liste (provisoire) de 12 communes a déjà pu être éditée. Sont concernées, Calais, Boulogne-sur-Mer, Rueil-Malmaison, Chartres, Reims, Sens, Auxerre, La Baule, Montluçon, Vienne, La Ciotat et Arcachon.
« Pour chacune de ces douze communes, l’arrêté décidant de l’instauration du stationnement payant n’est pas légal car il n’explique pas clairement les raisons qui poussent la municipalité à imposer le paiement d’une taxe pour l’occupation du domaine public » a expliqué Rémy Josseaume.
Le but de l’association « n’est pas d’inciter à ne pas s’acquitter du stationnement, mais à faire respecter la loi par les communes. Le stationnement payant, autorisé par une loi de 1884, a été mis en place pour faciliter la circulation en ville. Mais un certain nombre de villes l’ont mis en place comme elles le font pour une simple taxe. Il est bon de rappeler les règles, surtout au moment où l’on parle d’augmenter le montant des PV pour le faire passer de 11 à 15 ou 20 € »!
Selon 40 millions d’automobilistes, plusieurs municipalités dont Paris, Toulouse, Marseille ou Lille ont refusé de leur communiquer l’arrêté stipulant les règles de stationnement payant sur leur territoire. Si dans un délai d’un mois, ces documents ne leur ont pas été transmis la Commission d’accès aux documents administratifs (Cada) sera saisie par l’association.
