Dans un conflit qui opposait Ford avec les services fiscaux américains de l’IRS, le juge a rendu son verdict en faveur de l’administration. Le constructeur aurait perdu dans l’affaire pas moins de 445 millions de dollars.
L’affaire remonte en fait à de longues années. A la fin des années 90, Ford est accusé par l’IRS de ne pas avoir acquitté toutes ses taxes sur une période allant de 1983 à 1994. Soucieux de traiter rapidement l’affaire pour éviter des intérêts supplémentaires, Ford s’est donc acquitté des montants réclamés, intérêts compris.
Quelques temps plus tard, les services fiscaux se rendent compte que Ford a payé un peu trop, et rendent une partie de l’argent. MAis entre temps, l’argent mis en dépôt a fait des petits… Pas exactement une peccadille pour ces derniers, puisque le montant de ses intérêts, que l’administration a conservé, s’élève à 445 millions de dollars.
Ford entreprend donc de récupérer ces intérêts en question, en s’appuyant sur une loi sur les entreprises dans ce sens. Seulement voilà, les juristes de l’IRS ont mis en avant un détail imparable : la loi s’applique entre deux entreprises, mais pas entre le gouvernement fédéral et une entreprise…
Source : Detroit Free Press
