Suite et fin pour l’instant de l’affaire de l’amende que devait s’acquitter Toyota concernant une vague de rappels orchestrée sur le territoire américain. Le ministre américain des Transports Ray LaHood a confirmé hier qu’il avait bien reçu les 16,375 millions de dollars, somme que s’était engagée à régler le géant japonais le mois dernier. Rappelons que l’affaire pourrait ne pas en rester là, la NTHSA continuant toujours d’enquêter afin de déterminer si Toyota avait respecté toutes ses obligations de transparence.
En acceptant en avril dernier de régler le montant de cette amende, Toyota n’avait alors pas manquer de préciser qu’il avait pris cette décision « pour éviter la prolongation d’un litige et un éventuel contentieux juridique » et non donc qu’il se sentait coupable de dissimulation d’informations à la NHTSA.
L’amende correspond non pas à l’accusation selon laquelle Toyota aurait mis en circulation des voitures dangereuses, mais au fait qu’il n’ait pas communiqué comme il l’aurait dû. En résumé Toyota aurait caché des problèmes d’accélération involontaire pendant « au moins quatre mois » tandis que selon la réglementation de la NHTSA « les constructeurs sont légalement tenus de prévenir sous cinq jours » dans ce type de problème.
Les 16,375 millions de dollars seront destinés au fonds général du Trésor américain. Pour l’heure l’affaire est close.
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Source : Automotive News.
