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C. Ghosn doit rembourser 5 M € à Nissan et Mitsubishi

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Carlos Ghosn doit rembourser près de 5 millions d’euros à Nissan-Mitsubishi BV. C’est la justice néerlandaise qui le condamne.

Le Tribunal du district d’Amsterdam explique dans sa décision que l’ancien dirigeant de Renault et de Nissan n’avait pas le droit de percevoir ces sommes « car aucun contrat de travail n’a existé entre lui et l’entreprise ». L’Alliance Renault-Nissan-Mistubishi est contrôlée par un holding de droit néerlandais. Ces presque 5 millions d’euros ont été versés en 2018 par Nissan-Mitsubishi BV.

Contrat non valide

Le contrat entre Ghosn et l’Alliance ne serait pas valide car il manquait pour cela l’aval des directoires de Nissan et de Mitsubishi. De fait, le contrat est caduc et Ghosn doit rembourser les émoluments perçus entre avril et novembre 2018.

C’est un double revers pour Carlos Ghosn car il avait attaqué l’Alliance lors de sa démission forcée. Il réclamait près de 15 millions d’euros de dommages pour de supposés paiements manquants et pour indemnité.

Nissan et Mitsubishi de leur côté affirmaient que Ghosn a utilisé l’Alliance uniquement pour faire grimper ses émoluments. La cour de district d’Amsterdam a donc refusé ces demandes, mais l’a en plus condamné à rembourser un « salaire » indu.

La cour lui ordonne donc « de payer 4 978 780,12 € à NMBV, majorés des intérêts légaux visés à l’article 6: 119 du Code civil néerlandais du 26 mars 2020 jusqu’au jour du paiement intégral ». Divers frais de justice et dommages doivent aussi être réglés, mais pour quelques milliers d’euros « seulement ».

Cette affaire n’est que l’une des nombreuses auxquelles doit faire face l’ancien patron de Renault-Nissan. La décision de la cour peut être intégralement consultée ici.

Illustration : Renault (C. Ghosn au Women’s Forum Brasil 2013)

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16 Commentaires sur "C. Ghosn doit rembourser 5 M € à Nissan et Mitsubishi"

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Tesla
Invité

La photo d’illustration est bien choisie.

Dom
Invité

…..il manquait pour cela l’aval des directoires de Nissan et de Mitsubishi….
ils étaient en congés , ils faisaient la sieste ?
Et l’avion Nissan que Renault n’était même pas capable d’acheter pour le patron de Renault , Nissan va demander de payer l’usure ?
Et Rachida Dati , rien à rembourser ?

Nithael70
Invité

Saison 2 sur Netflix… En attendant, suivez le direct sur LBA.

C Ghosn
Invité

Je peu payer en Bitcoins ?

en 4x sans frais ? …

wizz
Membre
c ghosn au contraire en bitcoins, si tu peux payer, alors il faut payer tout d’un coup parce qu’entre temps, ça peut monter, ou bien descendre… mine de rien, en l’espace de 2 mois, le bitcoin a perdu 1/3 de sa valeur en mars, avec 1 bitcoin, tu aurais pu te payer une belle bagnole 2 mois plus tard…. https://www.usinenouvelle.com/article/pekin-serre-la-vis-sur-les-cryptomonnaies-le-bitcoin-plonge.N1094329 « Le bitcoin poursuit mercredi sa correction pour repasser en dessous de 40.000 dollars, pénalisé par la décision de la Chine d’interdire aux institutions financières de proposer des services liés aux cryptomonnaies. Le bitcoin, qui avait dépassé en mars pour la… Lire la suite >>
Michel
Invité

Et en prime on vous offre une caisse de contrebasse! 😀

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