Les malus CO2 2021, 2022 et 2023 officiels

Malgré le détricotage de l’article 14 par le Senat, l’Assemblée Nationale a entériné les barèmes des malus CO2 pour les trois prochaines années.

Cette histoire de malus a été un peu « feuilletonnante » cette année avec des propositions, des discussions, un premier vote à l’Assemblée Nationale (AN) avant un passage au Sénat il y a 10 jours puis un retour à l’AN. Le Projet de Loi de Finances (PLF) 2021 a été définitivement adopté en début de semaine. Parmi les articles, il y a donc ce fameux article 14 qui concerne les malus et bonus automobile.

Les Sénateurs avaient décidé d’étaler les hausses sur cinq ans tout en supprimant le malus au poids. L’AN a tout effacé et, selon ses prérogatives légales, a tout réécrit dans la forme initiale. Enfin presque, car la hausse sera étalée sur 3 années finalement. Le malus au poids est réintroduit à partir de 2022.

Un étalement sur 3 ans au lieu de 2

Dès le 1er janvier 2021, le seuil de déclenchement du malus sera abaissé de 138 à 133 g/km (131 dans la première mouture). En 2022, ce même seuil sera à 128 g/km puis 123 g/km dès 2023. Attention toutefois, les seuils peuvent être revus (à la hausse ou à la baisse) dans les prochaines années.

Quant au plafond, de 20 000 € maximum au-delà de 213 g/km, il passera en janvier à 30 000 € pour 219 g/km et plus. En 2022, ce sera 40 000 € au-delà de 224 g/km (inclus) puis 50 000 € en 2023 pour des émissions de CO2 de 226 g/km et plus.

Pour reprendre notre exemple de la Ford Mustang GT et son V8, elle est actuellement vendue à 48 800 € auxquels il faut ajouter 20 000 € de malus pour des émissions de 268 g/km WLTP. Dès le 1er janvier 2021, le malus passera à 30 000 €, puis 40 000 € en 2022 avant d’atteindre 50 000 € (en l’état actuel de la loi) en 2023, doublant le prix de vente.

Barème du malus CO2 en 2021, 2022 et 2023

Des bonnes nouvelles

En contrepartie de ce durcissement du malus CO2, l’AN a adopté la prolongation du « super bonus » électrique. Jusqu’au 30 juin 2021, l’achat d’un véhicule électrique (VE) de moins de 45 000 € sera bonifié de 7 000 €. A partir du 1er juillet 2021, cela repassera à l’ancien bonus, à savoir 6 000 €.

Le bonus électrique pour un VE vendu entre 45 000 et 60 000 € est maintenu à 3 000 € jusqu’à la même date, puis retombe à 2 000 € à partir de juillet. Enfin, l’absence de bonus est pérénisée pour les VE supérieurs à 60 000 € de prix de vente. Cette même date du 30 juin 2021 est retenue pour le doublement de la prime pour l’achat d’un PHEV (hybride rechargeable) avec 2 000 € (contre 1 000 € après le 1er juillet 2021).

A noter que la taxe sur les modèles d’occasion de 10 CV et plus (entre 100 et 1 000 €) est supprimée. Les véhicules de 36 CV et plus ne seront plus soumis à la super-redevance de 500 € par cheval fiscal (CV) au-delà de 36 CV et avec un plafond de 8 000 €. Le malus annuel (160 €) pour les véhicules émettant 250 g/km de CO2 et plus est également abandonné dès janvier 2021.

Pour les professionnels, la TVS (taxe sur les véhicules de société) est revue à la baisse (!). Son calcul – pour la partie CO2 – est aussi légèrement revu puisqu’actuellement, elle est divisée en tranches d’émission avec un prix du gramme de CO2 (exemple : 4,50 €/g pour des émissions de 121 à 140 g/km soit 544,50 € pour 121 g/km). A partir du 1er janvier, elle sera avec un barème, comparable au malus pour les particuliers. En reprenant l’exemple de 121 g/km, il en coûtera 194 €.

Barème de la TVS CO2 en 2021