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Waze, Coyote: L’Assemblée permet de bloquer ponctuellement la localisation de contrôles policiers

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L’Assemblée nationale a prévu vendredi d’autoriser les forces de l’ordre à bloquer temporairement le signalement des contrôles routiers par les applications de type Waze ou Coyote, dans les cas d’alertes enlèvement, de terrorisme, mais aussi de contrôles d’alcoolémie.

Les députés ont adopté un amendement au projet de loi mobilités de la corapporteure Zivka Park (LREM) qui permet aux forces de l’ordre de suspendre pendant une durée limitée et dans un périmètre circonscrit, la localisation de certains de leurs contrôles par les applications d’aide à la conduite.

L’amendement prévoit qu’il peut être interdit « à tout exploitant d’un service électronique d’aide à la conduite ou à la navigation par géolocalisation, de rediffuser » tout « message ou toute indication émis par les utilisateurs de ce service dès lors que cette rediffusion est susceptible de permettre aux autres utilisateurs de se soustraire au contrôle ».

L’interdiction pourra, selon les situations, durer de deux à 12 heures et ne devra pas dépasser un rayon de dix kilomètres autour du contrôle. En cas de non-respect, les exploitants des applications seront passibles de deux ans d’emprisonnement et 30.000 euros d’amende.

Le dispositif « permet d’enlever de la route les individus les plus dangereux », en cas d’alerte enlèvement, pour « des évadés de prison, des évadés d’hôpitaux psychiatriques », ou pour des cas de terroristes « comme les frères Kouachi en 2015 qui ont échappé à la police pendant pas mal de temps (…) grâce notamment à la signalisation qui était possible sur Waze », a expliqué Mme Park.

« L’autre cas qui est concerné, ce sont tous les contrôles de police qui sont faits dans le cadre d’alcoolémie et de stupéfiants », a-t-elle précisé, ajoutant que la mesure « ne s’applique pas aux contrôles de vitesse ».

La disposition adoptée avec l’aval de la ministre des Transports Elisabeth Borne, faisait partie d’un train de mesures annoncée par le Premier ministre Edouard Philippe en janvier 2018 lors d’un Conseil interministériel de sécurité routière (CISR).

Elle figurait dans l’avant-projet de loi mobilités publié en août, mais avait ensuite disparu du texte en novembre.

Une source proche du dossier avait alors fait état d' »ambiguïtés sur le fait que cette mesure pourrait être utilisée pour des contrôles de la vitesse ». L’association 40 millions d’automobilistes y avait vu « une véritable déclaration de guerre contre les usagers de la route », alors que la crise des « gilets jaunes » battait son plein.

Par AFP

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27 Commentaires sur "Waze, Coyote: L’Assemblée permet de bloquer ponctuellement la localisation de contrôles policiers"

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JC Juncker
Invité

C est deja pratiquer depuis un moment le blocage des applis. Lors de 24h , on ne peut pas avertir des controls en cours tout autour du circuit.

Seb
Invité

Bon courage à ceux qui sont complètement dépendant à ces applications , heureusement je fonctionne à l’instinct et jusqu’à présent ça m’a toujours porté chance ….

Pour les autre ? Achetez un détecteur de radar planqué sous la moquette d’un des sièges ….

Didoudi
Invité

Etant donné le champ d’application de la loi, votre instinct vous a permis d’enlever des enfants ou de rouler bourré / sous stup ?

Stabak
Invité

Les poivrots et autres alcolos vont devoir trouver d’autres solutions pour pouvoir reprendre la route a 3g sans se faire contrôler.

seb
Invité

Genre, ils ne connaissent pas les routes à lapins?

pat d pau
Invité
seb
Invité

C’est malin leur application sur 10 km, ça veut dire qu’un contrôle d’alcoolémie à moins de 10 km d’une 4 voies interdit aussi de prévenir le contrôle de vitesse sur cette portion de 4 voies. C’est ingénieux.
Par contre ça fonctionnera comment, est ce que l’appli ne préviendra pas dans les 10km ou est ce qu’on ne pourra pas les signaler? Parce que sur Coyote et Waze on peut voir les alertes plus de 10 km à l’avance.

lataupe2B
Invité

Tout est fait pour casser les pattes à waze et consorts sous couvert de la sécurité. Ça part d’un bon sentiment de coincer les gens qui roulent alcoolisés ou sous stupéfiants ou sans permis (voire les 3) mais cela évitera t’il les drames comme ces deux enfants renversés ? Ou c’est un astuce pour renflouer les caisses de l’état car plus les conducteurs sont respectueux des règles moins l’argent rentre.

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