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Dieselgate : FCA accusé aussi par la DGCCRF

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Fiat 500X

FCA, comme d’autres constructeurs avant lui, fait l’objet d’un procès verbal de la DGCCRF. A la clé, une amende potentielle de plusieurs milliards d’euros.

Evidemment, on ne se posera pas une nouvelle fois la question de l’origine de la fuite. Mais, Le Monde a eu accès au PV de la DGCCRF. Cette dernière a mené une enquête pour « tromperie aggravée » à propos de moteurs diesel émettant plus de polluants que lors du cycle de test NEDC.

Tout comme pour PSA, VW ou Renault, la DGCCRF a fait appel à l’IFPEN (1). Avec son aide, la répression des fraudes a tenté de mettre en évidence des dispositifs frauduleux pour tromper les normes et les clients.

Evidemment, comme pour les autres constructeurs que VW (2), tout le problème réside à démontrer qu’il y a volonté de tromper le consommateur. Les constructeurs, de leurs côtés, utilisent les zones grises de la réglementation qui autorise à dégrader le fonctionnement des systèmes anti-pollution pour des raisons de « sécurité » pour le moteur.

Des preuves d’un dispositif frauduleux ?

Mais, le cas de FCA est plus compliqué car le constructeur italo-américain est accusé également d’avoir entravé le travail d’un « agent habilité à constater les infractions au code de la consommation ».

Surtout, le PV auquel a eu accès Le Monde indiquerait que l’IFPEN a découvert un « dispositif frauduleux » dans la Fiat 500X ou la Jeep Cherokee. Ce dernier permettrait de déclencher ou de shunter les systèmes de dépollution.

FCA serait donc plus dans une situation à la Volkswagen avec un dispositif identifié pour « tricher » ce qui est formellement illégal. Dans ce cas, l’amende prévue peut grimper à « 10 % du chiffre d’affaires moyen annuel, calculé sur les trois derniers chiffres d’affaires annuels connus à la date des faits ». Et ce, même si la fraude supposée semble remonter sur plus que 3 années.

Jusqu’à 10% du CA mondial moyen

Cependant, la DGCCRF ne semble pas vouloir aller jusqu’à ce niveau, mais, se « contenterait » de 9,6 milliards d’euros. Un montant estimé qui, s’il était confirmé, aurait un impact non négligeable sur le groupe FCA.

FCA réplique et conteste la méthodologie de l’IFPEN et de la DGCCRF. Selon le constructeur, les véhicules produits sont conformes à la réglementation en vigueur et à la loi européenne.

On risque d’avoir encore de nouveaux épisodes dans la série DGCCRF contre les constructeurs automobiles. Désormais, de nombreuses enquêtes sont dans les mains du Parquet qui décidera des suites à donner.

(1) Institut Français du Pétrole et des Energies Nouvelles
(2) VW est le seul constructeur à avoir reconnu la triche

Source : Le Monde, illustration : le blog auto

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22 Commentaires sur "Dieselgate : FCA accusé aussi par la DGCCRF"

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Thomas
Invité

Décidemment 😮

Yorgle
Invité

Si l’experience de VW sert de jurisprudence, FCA n’a pas grand chose à craindre en Europe.

Anonyme
Invité

oui mais voilà, FCA n’est pas VAG. VAG est protégé par Merckel, pas FCA

greg
Invité

mmmhh, alors comparons: Allemagne, le procureur enquête, et a procédé à des arrestations.
Italie: aucune enquête contre Fiat.

Yorgle
Invité

@greg
je parle au niveau de l’Europe. Il me semble que VAG n’a toujours pas eu d’amende.
Et même s’il y a enquête en Allemagne, VAG s’en sort plutôt bien pour l’instant.

miké
Invité

Resultat, les deux nous prennent pour des cons, l’un fait juste semblant d’avoir une justice, qui classera tout sans suite selon ses propres intérets.

Seb
Invité

Il serait temps …. Depuis le début du dieselgate au moins 5 fois FCA à fait l’objet d’accusations venant d’un peu partout dans le monde …

zafira500
Invité

Ben voilà, t’es content, t’auras au moins quelque chose à dire.

Seb
Invité

Content de voir un tricheur se faire prendre ? Bien sur ! L’Italie était au courent depuis le début , ils ne leur ont pas filer une (ridicule) amende de 600 000€ pour rien l’été dernier ! 🙂 , moi , les constructeurs que j’aime au moins ils trichent pas et en plus ils vendent mieux :’)

zafira500
Invité

«moi , les constructeurs que j’aime au moins ils trichent pas et en plus ils vendent mieux :’)»
Mouais, visiblement tu ne suis pas l’actualité toi. Ou alors c’est ta mauvaise foi habituelle.😒

Seb
Invité

BMW à était accusé à de nombreuses reprises sans jamais que rien de concret ne soit prouvé , c’est toi qui devrait suivre l’actualité , pour les ventes pareil , au jour d’aujourd’hui il faudrait 10 marques faisant les ventes d’Alfa Romeo pour sortir les ventes de BMW … 😀

Anonyme
Invité

Ah les écologistes, d’avoir imposer des normes de dépollution à tout le monde sans se soucier de savoir si elles étaient applicables juste pour faire le beau face aux USA, la Chine and co … voilà voilà, les constructeurs trichent ou jouent sur les normes pour satisfaire le lobby écolo-bobo ! C’est pour ça que leur éructation vis-à-vis du glyphosate, cela me fait rire : c’est bien les politique ça, de vouloir interdire quelque chose sans se soucier de savoir s’il y a des succédanés ?

zafira500
Invité

Oui… surtout que les USA et la Chine sont les plus gros pollueurs. Quand aux normes, ce sont aux constructeurs de s’adapter et non l’inverse. S’ils pensaient plus au développement qu’à engraisser les actionnaires, ils n’en seraient pas là.
Et merci, au passage, de penser aux poumons de nos enfants et petits-enfants car c’est eux qui seront les premières victimes de cette politique.

Invité

C’est quand meme tres simpliste comme analyse, si l’on peut parler d’analyse a ce niveau.
Ces normes sont atteignables, les technologies existent, et certains constructeurs les utilisent. D’autres ont fait le choix de ne pas les utiliser, ou de les desactiver hors des phases de tests.

Anonyme
Invité

normes atteignables, et atteintes par certains constructeurs !?! Lesquels ?

mko
Invité

Personne ne tient les normes puisqu’en dehors du cycle ces normes n’existent pas..

Klogul
Invité

Entièrement d accord comment s assurer du respect alors que le facteur d hydrométrie a son importance ?

Certains font de moins mauvais résultat mais cela aura un cout en agrément de conduite, consommation et durabilité…

Par contre oui fca c est fait prendre la main dans le sac avec la vanne egr qui se coupe 22mn apres un roulage.

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