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Merkel prête à aider à la mise en place de class actions en Allemagne

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Les déclarations  d’Angela Merkel au sujet du diesel se succèdent ces derniers temps, pour ne pas dire s’accélèrent … suivant ainsi le calendrier électoral allemand. Il est vrai que le secteur automobile est un enjeu de taille de ses élections, d’autant plus que le dieselgate a des impacts majeurs sur constructeurs et particuliers.

Après avoir admis durant l’été que la fin du diesel s’avérait inéluctable, et avant de mettre de l’eau dans son vin, la chancelière se montre désormais en faveur de class actions.

Merkel veut faciliter la mise en place de class actions en Allemagne

Lors du débat télévisé qui l’a opposée dimanche soir à Martin Schulz, rival aux élections législatives du 24 septembre prochain, Angela Merkel a ainsi déclaré que des mesures seraient « probablement bientôt  » prises pour aborder l’affaire d’un point de vue judiciaire, afin que des actions collectives puissent être menées. Elle a par ailleurs ouvertement apporté son soutien au principe de class actions.

La – nouvelle – position de la chancelière  face au dieselgate pourrait contraindre Volkswagen à proposer aux propriétaires particuliers allemands une compensation de même ordre que celle qui a été obtenu par les clients de VW outre–Atlantique dans le cadre du scandale de la fraude entourant les tests d’émissions des véhicules diesel. Rappelons que si Volkswagen a offert des milliards de dollars à ses clients américains à la suite de l’affaire, le groupe a jusqu’à présent refusé toute action en ce sens en Europe, même si 8,5 millions de véhicules s’avèrent concernés.

A l’heure actuelle, le dieselgate a coûté à VW 25 milliards de dollars (21 milliards d’euros) en amendes et en compensations.

Merkel plaide en faveur d’un changement de la législation allemande

La législation européenne s’avère différente des lois US et limite les chances des clients de VW de pouvoir obtenir des compensations via la justice.

Mais Angela Merkel plaide désormais en faveur d’une modification de la procédure législative allemande. Selon elle, il est en effet « complètement clair » que l’industrie automobile doit être tenue responsable de ce qu’elle a fait.

Si à l’heure actuelle, les avocats américains peuvent déposer une plainte pour un client, et que cette dernière est susceptible d’être certifiée comme « class action » pour les plaignants confrontés au même problème, le contexte juridique n’est pas le même outre Rhin.

En Allemagne, chaque plaignant doit déposer sa propre plainte et doit s’acquitter des frais de justice dès le départ. Un système qui, selon les associations de défense des consommateurs allemandes décourage les particuliers d’engager des actions en justice.

Angela Merkel a abordé le sujet en critiquant un projet de loi du SPD, le jugeant « trop bureaucratique ». Elle a toutefois ajouté qu’elle était disposée à démarrer des discussions sur la question dès le début de la semaine.

Un porte-parole du gouvernement a déclaré en suivant qu’on ne pouvait déduire de tels propos la position de la chancelière quant à l’obtention d’un accord sur ce sujet entre chrétiens-démocrates et sociaux-démocrates qui forment la coalition au pouvoir.

Lors du débat télévisé, Martin Schulz s’est quant à lui exclamé que « les dirigeants du secteur automobile avaient triché« . Ajoutant, que d’un point de vue juridique, les consommateurs allemands pourraient être traités « comme dans d’autres pays. »

Merkel entre marteau et l’enclume face à constructeurs et particuliers

Tentant de ménager la chèvre, le choux et bien plus encore dans un périlleux jeu d’équilibriste, la chancelière allemande a par ailleurs promis lundi de porter à un milliard d’euro, le nouveau fonds destiné à financer des infrastructures de transport urbain. Histoire notamment de dissuader certaines villes d’interdire les moteurs diesel … et de garantir ainsi aux groupes automobiles allemands que leur production pourra être écoulée …

Angela Merkel semble vouloir y mettre le paquet puisque les sommes désormais octroyées sont doublées par rapport aux montants initialement prévus. Il est vrai que l’enjeu est de taille, la dépréciation des véhicules incriminés devenant une problématique aussi risquée que complexe, tant pour les particuliers – et par ailleurs électeurs – que pour les industriels.

Lors de la campagne électorale, Angela Merkel a été critiqué pour son manque de réaction face au scandale VW. Elle s’est ainsi vu reprocher ses liens étroits avec la puissante industrie automobile  allemande. Compte-tenu des enjeux politiques associés, le gouvernement a alors convoqué les constructeurs début août en vue de prendre des mesures de réduction de la pollution automobile.

Constructeurs et responsables politiques se sont alors mis d’accord pour modifier les logiciels implantés sur 5,3 millions de voitures diesel et créer un fonds destiné à aider les villes à réduire la pollution.

A l’issue d’une réunion de suivi qui s’est tenu en début de semaine , Angela Merkel a annoncé que le montant du fonds serait doublé. Sigmar Gabriel, le ministre des Affaires étrangères, a estimé pour sa part que l’industrie automobile pouvait contribuer au-delà des 250 millions d’euros qu’elle s’est engagée à apporter le mois dernier.

Sources : Reuters, AFP
Crédit Illustration : VW

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1 Commentaire sur "Merkel prête à aider à la mise en place de class actions en Allemagne"

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AXSPORT
Invité

Scandaleux…………….

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