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Fiscalité : la TVA sur l’essence enfin déductible pour les entreprises

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C’est une bonne nouvelle sur le front de la disparité essence/diesel. La Ministre de l’Ecologie et de l’Energie, Ségolène Royal a annoncé ce jeudi que la TVA sur l’essence serait, comme celle sur le diesel, bientôt déductible.

Nous vous en parlions l’an dernier (voir ici). L’idée était déjà dans l’air du temps, avait été poussée par des députés, mais avait été retoquée par le Sénat, puis repoussée. Revenue au début de l’été sur le devant de la scène à la faveur du scandale des diesel truqués de Volkswagen, voilà que cela devrait entrer en vigueur rapidement.

80% de la TVA déductible

Concrètement, les entreprises pourront, progressivement, sous 2 ans (un an plus court que la première fois), déduire 80% de la TVA appliquée à l’essence. Un rabais de 16% donc, qui redonnera de la compétitivité aux véhicules essence en entreprise. « La décision qui a été prise et que je vous annonce aujourd’hui c’est que nous allons donner à l’essence le même avantage dont bénéficie le diesel. On ne va pas retirer un avantage au diesel, pour lui donner le temps de cette mutation vers les transports propres, mais il n’y a aucune raison que l’essence ait un désavantage » déclare la Ministre.

Un rééquilibrage des flottes

Du côté du coût de la mesure, il sera minime. En effet, selon les calculs de l’Observatoire du Véhicule d’Entreprise (OVE), ce rabais de 80% sur la TVA sur l’essence se chiffrera entre 15 et 20 millions d’euros par an. Cela devrait permettre aux flottes d’entreprises, majoritairement dieselisées de revenir progressivement à un mix plus équilibré. Cela se ressentira également sur le marché de l’occasion où ces véhicules diesel inondent le marché une fois sorties des flottes.

La prochaine étape devrait être le rééquilibrage plus rapide entre le diesel et l’essence pour les particuliers.

Source : Ministère via Europe 1

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19 Commentaires sur "Fiscalité : la TVA sur l’essence enfin déductible pour les entreprises"

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Christophe
Invité

La démarche de revenir à l’essence est initiée dans les entreprises depuis un petit moment, c’est pour cela que l’on avait vu arriver sur le marché des VU de type 208 avec motorisation essence (disponible depuis maintenant 2 ans).
L’alignement de la fiscalité des deux carburants va accélérer le mouvement.
Autre point la TVS (sur les véhicules de société non VU) intègre depuis la déclaration 2014, un taux selon le CO2 et un taux selon la pollution (avantageant l’essence).
Cela combiné avec la mesure évoquée va effectivement accélérer le mouvement.

Christophe
Invité

La plupart des VU de type 208 et 308 sont en fait des berlines classiques faisant l’objet d’une transformation avec stockage des éléments déposés.
Bien souvent elles sont retransformées en VP quand elles reviennent dans le réseau (cas des locations par exemple).
De ce fait il va effectivement y avoir de plus en plus d’essence en occasion (et potentiellement moins chères, cela se fait déjà ressentir).

Gus
Invité
Le retour de l’essence dans les petits VU et les citadines (transformées en VU ou non) est plutôt dû à une modification du cahier des charges des administrations publiques qui souhaitaient des véhicules moins coûteux en entretien (et + solides?) et qui ne font pas un kilométrage annuel suffisant pour le Diesel. Les entreprises n’en achètent/leasent quasiment pas car elles sont plus chères que les Diesel (TVS + élevée à cause du CO2 & non-déductibilité de la TVA sur le carburant). Cette mesure est donc très intéressante je trouve qu’on va dans la bonne direction pour réduire la diéselisation du… Lire la suite >>
Gus
Invité

Thibaut, je voulais parler de la part de VU et citadines essence dans les immatriculations entreprises. Il y a aussi bien évidemment le coût de la dépollution du passage à Euro6 qui est devenu trop important pour des véhicules à moins de 12000€ en moyenne en effet.

Christophe
Invité
@Gus 1/ Si je prends l’exemple de la Peugeot 107 qui en diesel était équipée du 1.4 HDi (mais sans l’échangeur faute de place sous le capot), on ne peut pas vraiment dire que beaucoup de sociétés et d’administrations ont eu ce type de véhicule. Le diesel a été abandonné fin 2010 parce que pour l’Euro 5 (applicable au 1/11/2011) il fallait monter un FAP avec un surcoût non négligeable et des développements chers pour les étapes suivantes. 2/ une 208 affaire coûte : – en essence 10 700 € HT mini. (1,2 68 ch) – en diesel 12 900… Lire la suite >>
Pedroj
Invité

La fin d’une aberration…

SGL
Invité

Oui, progressivement un rééquilibrage va pouvoir se faire.
Il reste que l’écart du prix à la pompe, pour monsieur tout le monde, reste !

amiral_sub
Invité

oui mais pour les entreprises l’écart était géant

georges
Invité

Enfin, reste plus que la baisse des taxes sur l’essence et son augmentation sur le diesel (à moins que ça ne marche que dans un seul sens avec l’augmentation seule).

ART
Invité

Il aura fallu enfin attendre 2016 pour un juste rééquilibrage des taxes entre essence et diesel, alors que depuis le début des années 80 et l’époque du lobbying Calvet pro-diesel, on sait que celui-ci est particulièrement nocif tout en l’encourageant… La politique est affligeante. Et encore, il aura fallu l’affaire VW pour en arriver là ! Désespérant…

Christophe
Invité
@ART Pour ma part ce que je retiens de l’histoire, c’est que le choix du nucléaire, pour produire de l’électricité, laissait sur les bras du gazole d’où les incitations fiscales. Ensuite les règles CE sur le CO2 ont outrageusement avantagé le diesel. En pour l’anecdote, le type de nucléaire civil utilisé a été imposé par les militaires pour produire du plutonium pour les armes. Et pour mémoire celui que vous citez a été partie prenante dans l’aventure électrique de PSA à la fin des années 1980. Autre point PSA a failli loupé l’injection directe (les fameux HDi). PSA a été… Lire la suite >>
ART
Invité
On peut se passer de guillements pour le lobbying, celui-ci est avéré. Quel rapport entre le fait d’une époque de diesel asthmatiques et de les encourager avec une fiscalité encouragée ? Ca parait plutôt aberrant.. La comparaison avec les allemands est un peu spécieuse, on peut faire la même analyse avec les moteurs essence qui étaient plus nombreux, plus agréables… (Aaaah le fameux PRV qui se faisait dégommer à la moindre comparaison…) Effectivement, les allemands se sont lancés dans le TDi and co. On peut aussi simplement retenir que les marques allemandes sont simplement meilleurs pour les moteurs en général… Lire la suite >>
ART
Invité

Disons que la fiscalité française n’a pas aidé à se défaire du diesel dans le développement des motorisations des constructeurs français. Et les constructeurs français n’on jamais vraiment contredit ce régime de fiscalité pour ne pas se retrouver frontalement sur les motorisations essence avec les allemands, ça aurait fait trop mal..

Les allemands poussaient autant sur de nouveaux diesels qu’à développer pléthore de motorisations essence.

Enfin, il y a souvent confusion des journalistes entre une analyse franco-française du marché, et une généralisation un peu trop rapide…

wizz
Membre
Pour mieux voir les choses, il faut prendre du recul. Et comme il est difficile de prendre du recul de son propre domaine, alors il suffit…..de regarder les autres. Regardons alors le foot ou l’industrie. Lorsqu’un président d’un grand club de foot n’achète plus de grand joueur, n’investit plus dans son centre de formation avec les jeunes, n’a pas rénové son stade, alors généralement, c’est mauvais signe Idem en industrie. Lorsqu’un PDG d’une multinationale ne construit plus d’autres usines dans un pays (la France par exemple), n’a pas non plus modernisé les usines existantes, n’a rien fait pour retenir ses… Lire la suite >>
georges
Invité

Heu le juste rééquilibrage c’est pas pour 2016, c’est peut être dans 5 ans ou plus.
Le lobbying c’était aussi les taxis, les poids lourds…etc…. .

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