Accueil Ecologie TVA essence déductible pour les entreprises ? L’idée revient sur le devant...

TVA essence déductible pour les entreprises ? L’idée revient sur le devant de la scène

96
4
PARTAGER

Elle avait tenté, en vain, l’an dernier de le faire, la Ministre Ségolène Royal repart à l’assaut. Son but ? Permettre aux entreprises de déduire une très grosse partie de la TVA sur l’essence comme elles peuvent déjà le faire avec le diesel.

Actuellement, seul le diesel donne droit à une déduction de 80% de la TVA ce qui baisse automatiquement le prix au litre de 16%, rendant le diesel presque incontournable en véhicule de flotte. La Ministre avait inscrit la déductibilité pour l’essence dans le projet de loi de finances 2016 mais avait du reculer – sur ordre – pour repousser cette mesure, afin de rendre la chose progressive pour soi-disant protéger les constructeurs français.

« Nous allons résorber cet écart sur 3 ans. Aujourd’hui, les entreprises ont encore intérêt à acheter des véhicules diesel parce qu’elles bénéficient d’un allègement de TVA, ce qui n’est plus justifiable » déclare la Ministre. Un temps annoncé à 40% de déductibilité puis 80%, il semble qu’une autre étape intermédiaire sera faite. La différence entre il y a un peu plus de 6 mois et maintenant ? Le marché bascule plus vite que prévu et la part des véhicules essence neufs « explose », même dans les flottes d’entreprises.

Les constructeurs fourbissent leurs armes et verraient d’un bon oeil une fiscalité identique entre les deux carburants, au moins pour la TVA. Pour l’Etat, cette déduction de TVA aurait un coût de 15 à 20 millions d’euros. Une décision plutôt indolore dans le budget mais un signal fort en faveur de l’essence moins émettrice en particules.

Si on se fie à l’Observatoire du Véhicule d’Entreprise, la part des véhicules essence dans les véhicules particuliers du marche de la flotte d’entreprise est passée de 10% en 2014 à 14% l’an dernier et 18% depuis le début de l’année. Dans le même temps le diesel passe de 86% à 77%. Sur l’ensemble du marché du véhicule d’entreprise, la part de l’essence n’est « que » de 11% mais progresse plus que prévu. Sur l’ensemble du marché français (particuliers+entreprises) l’essence grimpe à 43,3% des immatriculations du 1er trimestre 2016 contre 52,2% pour le diesel.

Système de pastilles défavorable, taxe TICPE qui augmente (légèrement) quand celle de l’essence baisse, étude sur la pollution, dieselgate, etc., la TVA déductible serait sans doute une nouvelle poussée dans le dos du diesel pour rabaisser sa part de marché. Restera alors le fumeux système bonus/malus intrinsèquement fait pour favoriser le diesel.

Source : Ministère de l’écologie via Les Echos et agences, OVE (BNP)

Poster un Commentaire

4 Commentaires sur "TVA essence déductible pour les entreprises ? L’idée revient sur le devant de la scène"

Notification de
avatar
Trier par:   plus récent | plus ancien | plus de votes
SGL
Invité

Bien !

Haddock
Invité

….. déduire une très grosse partie de la TVA sur l’essence comme elles peuvent déjà le faire avec l’essence……

C’est vraiment du Ségo 100% , que serait la France sans elle, le monde entier nous l’envie.

amiral_sub
Invité

une mesure nécessaire

wpDiscuz