Accueil Droit routier 1 mois de suspension de permis pour 15 membres d’un groupe « anti-radar »

1 mois de suspension de permis pour 15 membres d’un groupe « anti-radar »

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C’est une première en France ! 15 personnes membre d’un groupe sur un réseau social avertissant les autres membres d’un contrôle ou de la présence des forces de l’ordre à tel ou tel endroit ont été condamnées à 1 mois de suspension de permis.

On se souvient, l’interdiction des avertisseurs de radars avaient fait couler beaucoup d’encre. Les fabricants de ces petits engins avaient fini par céder et introduire la notion de « zone de danger » (hypocrisie totale…) pour se conformer avec la loi. Les particuliers devront-ils bientôt aussi adopter un code pour s’avertir d’un contrôle routier ? En tout état de cause le Tribunal Correctionnel de Rodez (Aveyron) a jugé les 15 prévenus coupables de « soustraction à la constatation des infractions routières » (ils ont été relaxés du chef d’accusation d’outrage à agent).

Pour l’avocat des prévenus, ce jugement, une première en France, est préoccupant : « Si ce qu’ils font est interdit, alors tous les avertisseurs de radars devraient être interdits, tous les journaux et les radios locales qui signalent les radars vont être fermés ». La Gendarmerie et/ou la Police donne elle-même les informations des contrôles un peu partout en France, comme par exemple la Gendarmerie du Var qui indique souvent les zones de contrôle. Alors ? Suspension de permis générale ?

gendarmerie_var

Pour l’un des accusés, ce jugement est hypocrite et veut surtout faire peur : « Nous sommes plus de 13.000 membres sur le groupe et 600.000 en France à utiliser ce type de pages Facebook et aujourd’hui, nous ne sommes que 15 à être condamnés ». Avec ce jugement c’est toute la fameuse politique de la « prévention » qui prend du plomb dans l’aile.

Cette condamnation est une interprétation erronée du code de la route. Selon plusieurs avocats spécialistes, seul le fait de détenir un appareil permettant de se soustraire à la constatation des infractions routières est prévu par la loi (article R413-15 du code de la route). On se rappellera qu’en 1974 l’Etat avait déjà tenté de faire interdire les appels de phares sur la route. Jugement infirmé par la Cour de Cassation qui les avaient jugés légaux (et solidaires !). Sans doute faudra-t-il aller jusqu’à la Cassation pour les 15 prévenus, en passant en premier par la Cour d’Appel. Un long chemin les attend encore.

En attendant, on pourra toujours reprendre les bons vieux codes cibistes tels que « boîte à image sur la D13 » (barbecue, grill, etc.), ou bien encore « Papas 22 à la sortie de Monzouche sur Bazeuge ». Sans oublier bien sur les bleus (gendarmes) ou les tricolores (douaniers) qui pourraient vous attendre au prochain rond-point.

Source : AFP, illustration : Ministère, copie d’écran Facebook

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23 Commentaires sur "1 mois de suspension de permis pour 15 membres d’un groupe « anti-radar »"

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Gliale
Invité

Ceci me semble contraire à la devise française: Liberté, égalité, fraternité:
Liberté de prévenir les autres usagers
Egalité des automobilistes face au radar
Fraternité entre les usagers de la route et leur défense face au racket de l’état.

Bref, en France il ne faut pas s’attaquer au vol organisé par l’état sinon il y aura toujours un moyen de vous enfler encore plus: C’est inadmissible!

Je vais de ce pas m’abonner à une page facebook alertant des opérations de racket en cours dans mon département.

KifKif
Invité
Question pour un Avocat : cette mesure me semble discriminatoire, il n’est pas nécessaire d’avoir un permis pour dénoncer la présence d’un racket (désolé, lire radar), donc la sanction vis-a-vis d’un conducteur (permis suspendu) est disproportionné par rapport à un passager sans permis (pas de sanction) ou à un passager avec permis (permis suspendu) pour la même infraction… Il me semble qu’il y a eu un précédent avec des feus rouges bruler à vélo, il n’est plus possible de retirer de point ou de suspendre le permis pour cette raison (mesure discriminatoire) A vous lire sur le sujet @Gliale :… Lire la suite >>
fistulinside
Invité

Je suis également élu (puisque tu es adjoint) et j’affirme que le vol n’est pas organisé par l’État, car cela ne veut rien dire, mais par le gouvernement, et les députés qui votent ces lois.
La 5ème République et la concentration des pouvoirs qui la constitue permet ce vol, il est temps de tout remettre à plat pour que le citoyen y retrouve toute sa place, et ses pouvoirs.

Robert
Invité

Je voudrais rappeler à toutes les personnes fermant leurs gueules tout au long de l’année que ça n’est pas le moment de l’ouvrir sur un pauvre blog…
Ouvrez vos gueules un peu plus souvent éviter de voter pour des tarés, présentez vous si il le faut mais par pitié arrêtez de vous la ramener quand c’est déjà trop tard.

Je n’ai pas cherché, ces 15 personnes ont ils une pages de soutiens (financier ou pas)?

karl
Invité

Ce n’est quand même pas le plus noble des combat …
(le combat anti radar , pas celui pour la liberté )

Gliale
Invité

Robert, est-ce que ton commentaire est à mon endroit?
Si tel est le cas, tu tombe mal: Je suis adjoint pour une petite commune.
Ce n’est pas à cette échelle que les choses changent. Si tu veux mon avis, le problème vient du fait que tous les pouvoirs sont mobilisés par des gens sortant de l’école nationale des arnaqueurs (ENA…) et que les collusions avec une pseudo justice sont la norme dans ce milieu.
Il n’est qu’a voir certaines magouilles et aberrations sur l’urbanisme pour s’en rendre compte.

Vroom
Invité

@Robert
Tout a fait d’accord avec toi !!!
Si tu trouve page de soutien, fait le nous savoir.
Moi j’y serai

José
Invité
Le jour où ces gens comprendront que les lois sont là pour être respectées. Une vitesse excessive est dangereuse mais malheureusement tout le monde n’en a pas encore pris conscience … Toutefois, la vitesse n’est pas le seul risque. Alcool et drogues, non respect des distances limites de sécurité, gens trop nerveux pour prendre un volant, dépassements optimistes ou non usage des clignotants … les forces de l’ordre se focalisent sur une seule chose: le chiffre sur le compteur. Le gouvernement fait fausse route et devrait revoir sa politique de répression. Enfin, au risque de me faire insulter ou censurer,… Lire la suite >>
stan_QC
Invité

Totalement d’Accord! Il faut se rappeler que les radars ne permettent de sanctionner uniquement les personnes ne respectant pas la loi. Si vous roulez en respectant les autres et les règles de conduites, vous n’aurez jamais de problème. Mais c’est vrai qu’il est toujours plus simple de se déresponsabiliser en disant par exemple que c’est un vol organisé par l’État. Non! La seule personne responsable est celle qui est derrière le volant. Maintenant si certains préfèrent dépenser leur argent en payant des PV libre à eux…

beniot9888
Invité

Puisque tu vois les choses de cette façon là :

Tout le monde sait que les radars sont situés dans les zones de danger. Donc avertir de la présence d’un radar, c’est avertir d’un danger. Car même en respectant les limitations de vitesse, il convient d’être plus prudent dans une zone particulièrement dangereuse.

Donc il est citoyen d’avertir de la présence d’un radar.

Je suis d’accord qu’il suffit de respecter les limitations pour ne pas se faire verbaliser. Ce n’est pas une raison pour ne pas avoir un minimum de sens critique.

stan_QC
Invité
@benoit9888; je réagissais aux propos de José en disant que j’étais totalement d’accord et j’ai donné une raison à cela. Maintenant, en ce qui concerne le fait d’avoir le droit de signaler un radar il me semble que cela devrait être légalisé. Il y a une différence entre avoir des technologies embarquées qui préviennent de la position d’un radar (détecteurs, etc) et le fait de s’avertir entre conducteurs par le biais des appels de phare, bouche à oreilles, média sociaux etc… Cependant, tout le monde sait que les radars ne sont pas tous positionnés dans des zones de danger. La… Lire la suite >>
litlfred
Invité
Entierement d’accord avec Beniot9888, c’est bien gentil de jouer les « père la morale » mais soyons serieux, il suffit de conduire un minimum pour savoir que la vitesse est un parametre de conduite tres variable et que dans le flot de circulation ( ville, route, autoroute etc…) il est impossible de rouler à vitesse constante et commune à tous les autres. Consequence, lorsque l’on est conscient de son environnement, respectueux des distances de securité et du fait d’assurer la fluidité du trafic ( ce que j’apparente à une forme de respect des autres et qui fait partie de l’enseignement de la… Lire la suite >>
litlfred
Invité
@Stan, la plupart des radars sur autoroute servent à faire du fric. Comme le sont tous ceux qui sont planqués, prenant souvent par derriere. Car le bougre qui se lache sur son acccelerateur ne s’en apercevra pas et ne verra pas sa vitesse cassée sur le moment, mais recevra sa facture quelques jours apres, à moins bien sur qu’entre temps il ne se soit emplatré le Scenic conduit par la gentille maman et envoyé à l’hosto la petite famille. Si le but etait la securité, je suis d’accord avec toi sur ce point, il y aurait plus de flics (… Lire la suite >>
stan_QC
Invité
@litlfred, je ne suis pas blanc comme neige car comme bon nombre de conducteurs je suis parfois en excès de vitesse. Cependant, si jamais je me fais flasher (et c’est déjà arrivé) je suis conscient que c’est de ma faute. C’est terriblement rageant d’avoir à payer pour un petit dépassement de vitesse mais que veux-tu, j’ai fait une erreur donc il m’arrive d’être sanctionné. Mon point de vue est que les radars (en tant que tel) sont pleinement légitimes car leur but premier (sur le papier) et de rendre la route plus sûre et j’en ajouterai même d’autres comme les… Lire la suite >>
KifKif
Invité
@José : « Le jour où ces gens comprendront que les lois sont là pour être respectées. » Vous, deuxième Guerre Mondiale, Vous auriez été tondu ! 😉 Plus sérieusement, et sans vouloir vous offusquer plus que de nécessaire pour vous faire réfléchir : L’enfer est pavé de bonnes intentions, il serait probablement édifiant de voir de plus prêt si les génocides du siècle dernier (Arménie, Juifs, Homosexuels, Romes, Tsiganes, Ukrainiens,… par ordre alphabétique et je m’excuse pour les absents) n’ont pas eu de fondement légal… La « Discipline » naturelle de nos voisins a grandement aidé à l’ampleur du drame Nazi… Soyons Frouzes… Lire la suite >>
fistulinside
Invité

« Le jour où ces gens comprendront que les lois sont là pour être respectées. »

Avec 60% d’abstention aux dernières élections, on voit bien que les Français n’y trouvent plus leur compte.
Les lois politiques ne sont pas comme les lois physiques, elles peuvent être discutables, et quelquefois illégitimes.
Le pouvoir en place est lui aussi illégitime, au regard de sa côte de popularité !

Invité

Peut être que si les forces de l’ordre avaient un autre fonctionnement ??!juste un témoignage… je sort d’une séjour au pays de Galles ou,une fois, je me suis perdu sur la route entre Colin Bay et Chester,j’ai été repéré par les flics grâce aux radars (eh oui ça peut servir a autre chose)…ben un policier m’a arrêté et,sans me demander mes papiers, m’a ramené sur le chemin de ma destination !!!les relations entre les forces de l’ordre et les Français devraient évoluer,et pour ça il faut a mon sens revoir la formation de ceux qui sont censés nous protéger.

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