C’est une première en France ! 15 personnes membre d’un groupe sur un réseau social avertissant les autres membres d’un contrôle ou de la présence des forces de l’ordre à tel ou tel endroit ont été condamnées à 1 mois de suspension de permis.
On se souvient, l’interdiction des avertisseurs de radars avaient fait couler beaucoup d’encre. Les fabricants de ces petits engins avaient fini par céder et introduire la notion de « zone de danger » (hypocrisie totale…) pour se conformer avec la loi. Les particuliers devront-ils bientôt aussi adopter un code pour s’avertir d’un contrôle routier ? En tout état de cause le Tribunal Correctionnel de Rodez (Aveyron) a jugé les 15 prévenus coupables de « soustraction à la constatation des infractions routières » (ils ont été relaxés du chef d’accusation d’outrage à agent).
Pour l’avocat des prévenus, ce jugement, une première en France, est préoccupant : « Si ce qu’ils font est interdit, alors tous les avertisseurs de radars devraient être interdits, tous les journaux et les radios locales qui signalent les radars vont être fermés ». La Gendarmerie et/ou la Police donne elle-même les informations des contrôles un peu partout en France, comme par exemple la Gendarmerie du Var qui indique souvent les zones de contrôle. Alors ? Suspension de permis générale ?
Pour l’un des accusés, ce jugement est hypocrite et veut surtout faire peur : « Nous sommes plus de 13.000 membres sur le groupe et 600.000 en France à utiliser ce type de pages Facebook et aujourd’hui, nous ne sommes que 15 à être condamnés ». Avec ce jugement c’est toute la fameuse politique de la « prévention » qui prend du plomb dans l’aile.
Cette condamnation est une interprétation erronée du code de la route. Selon plusieurs avocats spécialistes, seul le fait de détenir un appareil permettant de se soustraire à la constatation des infractions routières est prévu par la loi (article R413-15 du code de la route). On se rappellera qu’en 1974 l’Etat avait déjà tenté de faire interdire les appels de phares sur la route. Jugement infirmé par la Cour de Cassation qui les avaient jugés légaux (et solidaires !). Sans doute faudra-t-il aller jusqu’à la Cassation pour les 15 prévenus, en passant en premier par la Cour d’Appel. Un long chemin les attend encore.
En attendant, on pourra toujours reprendre les bons vieux codes cibistes tels que « boîte à image sur la D13 » (barbecue, grill, etc.), ou bien encore « Papas 22 à la sortie de Monzouche sur Bazeuge ». Sans oublier bien sur les bleus (gendarmes) ou les tricolores (douaniers) qui pourraient vous attendre au prochain rond-point.
Source : AFP, illustration : Ministère, copie d’écran Facebook
