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Fiscalité : une nouvelle taxe (enfin) favorable à l’essence

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Se réjouir d’une nouvelle taxe, quelle drôle d’idée ! Certes, mais cette nouvelle taxe sur les véhicules de société est sans doute la première à favoriser les motorisations essence et à l’inverse fortement taxer les motorisations diesel. Le début d’une nouvelle tendance ?

Un amendement à la loi de finance 2014

Cette nouvelle taxe a été adoptée, via un amendement à la loi de finance 2014, par les députés et doit encore être validée par les sénateurs mais cela ne devrait être qu’une formalité. Cette nouvelle taxe concerne les véhicules de société et doit permettre de compenser la baisse de recettes de la TVS « classique ». En effet la TVS (Taxe sur les Véhicules de Société) ne cesse de voir ses rentrées baisser car elle est indexée sur les émissions de CO2 et par conséquent avec les efforts faits par les constructeurs pour descendre ces émissions, la taxe fond.

Plutôt que de relever le niveau de la TVS, Christian Eckert, rapporteur de la loi de finance 2014, a proposé une nouvelle taxe visant à rééquilibrer un peu la parité diesel/essence et à encourager le renouvellement des flottes de véhicules par une très forte taxation des véhicules « anciens ». Cette nouvelle taxe, tout comme la TVS « traditionnelle » ne concernera pas les véhicules utilitaires.

Basée sur la mise en circulation

La taxe se base sur l’année de mise en circulation du véhicule et son carburant. Ainsi un véhicule essence ne sera taxé qu’entre 20 et 70 euros par an, tandis qu’un diesel sera taxé entre 40 et 600 euros par an (oui 600 !). Autant dire que les anciens diesels vont vite devenir coûteux aux sociétés propriétaires.

Le but avoué est de faire rentrer entre 150 et 160 millions d’euros par an qui seront affectés au budget général de l’Etat tandis que la TVS est affectée à la sécurité sociale (un changement d’affectation qui n’est pas anodin…) mais également de pousser les entreprises ayant des véhicules diesel d’avant 2005 à les remplacer.

Un premier pas à double tranchant

Malheureusement cette nouvelle taxe devrait faire du tort à certaines entreprises ayant des voitures d’une dizaine d’année, non par choix mais par nécessité économique, et qui devront soit en trouver de plus récentes, soit s’acquitter d’au moins 300 euros chaque année en plus de la TVS habituelle.

De plus l’écart entre diesel et essence sur les véhicules récents n’est que de 20 euros par an quand il peut être très facilement de 200 euros par an sur la TVS habituelle pour une citadine. Le chemin d’une fiscalité égalitaire entre essence et diesel est encore long mais c’est un premier pas.

Lire également : Après l’avoir tant aimé, les Français boudent-ils le diesel ?

Source : Assemblée Nationale

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25 Commentaires sur "Fiscalité : une nouvelle taxe (enfin) favorable à l’essence"

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Manu
Invité

Attention, la TVS est dû pour les VP, pas pour les VU.
Qu’en est il pour cette nouvelle taxe ? l’amendement ne le dit pas.

Tom
Invité

Tous les diesel doivent payer!!! Sale carburant pourri.

Et le pire c’est que la demande en Europe est tellement forte qu’on transforme de la belle essence en mazout bien dégueux… et que par conséquent ce charbon liquide est bien plus cher à raffiner!!!

JiFa
Membre

😀 Amazing comment here 🙂

Invité
Il faudrait arrêter d’écrire n’importe quoi ! le gazole, charbon liquide ! du délire !!!! le gazole aujourd’hui est aussi raffiné que l’essence. il suffit de regarder le taux de soufre très bas. Comme il est un peu plus « lourd » que l’essence, il est un peu plus gras. transformer de l’essence en gazole c’est possible mais pas très rentable, donc les pétroliers français préfèrent exporter l’essence qui ne trouve pas preneur localement, et importer du gazole. Concernant la taxe elle-même, il n’y a certes pas à se réjouir d’une nouvelle taxe, car si toutes les sociétés passent à l’essence, hein… Lire la suite >>
pat d pau
Invité

On importe le diesel pas l’essence.
Donc on dégarde enormement notre balance commerciale.. pour gagner 10cts d’euros/litre sur des véhicules qui font moins de 15.000km an. et qui donc coute in fine plus cher en entretien qu’en gain fictif à la pompe…

Mais bon c’est comme Gallilé, il a fallut du temps pour les « moutons » arrêtent de penser que la terre est plate ….

Ptittomtom
Invité

Et encore une bonne idée pour extorquer de l’argent aux entreprises.

tango
Invité

débile débile. Si mon ‘entreprise avait les moyens toutes les voitures seraient récente.
Avec cette taxe c’est sur la hausse des salaires que l’on va baisser.

pat d pau
Invité

C’est ce qu’ils veulent afin de faire monter la nervosite donc faire monter le FN et donc dire que seul l’axe republicain PS/UMP peut sauver la morale française.
Donc tout est coherent.
Il y a bien un CAP. arretons de dire que le gouvernement n’a pas de cap…

Kevout
Invité

Je ne trouve pas cela si débile que ça.

Un diesel d’avant 1996 doit être une usine à gaz ambulante…

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