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Le permis à points aménagé

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permis.jpgLe point perdu pour un excès de vitesse inférieur à 20km/h ou le chevauchement dune ligne continue pourra être récupéré au bout dun an au lieu de trois précédemmentsi le conducteur a 11 points au moins sur son permis ! Dans le cas contraire, la règle des trois ans sapplique. Cet aménagement vaut pour les infractions commises depuis le 1er janvier 2007

Les jeunes conducteurs au capital initial de 6 points ne récupéreront plus leurs 6 points supplémentaires au bout de trois ans, mais 2 points à la fin de chaque année sans infractions. Pour les anciens de la conduite accompagnée, la récupération sera de 3 points par an, réduisant à 2 ans la période probatoire. Une mesure applicable à compter du 31 décembre 2007.

Autre mesure, la possibilité dobtenir un nouveau permis plus vite en cas dinvalidation. Il sera possible deffectuer les démarches dobtention du permis pendant les 6 mois de linvalidation et obtenir un nouveau carton rose dès le premier jour du 7ème mois.
Enfin, les conditions dagrément des organismes de stages de sensibilisation, permettant de récupérer 4 points tous les 2 ans, vont être revues. Il faut dire que le nombre de participants adoublé, atteignant 120000 personnes en 2005 !

Dautres dispositions concernent les conducteurs non-résidents en France et prévoient la mise en fourrière du véhicule jusquau règlement des amendessi celui ci est intercepté sur le territoire français ou les deux roues, tricycles et quadricycles non-homologués

Source Autoactu

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17 Commentaires sur "Le permis à points aménagé"

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dimup
Invité

Et pour ce qui est de la récupération des 2 points/an pour les jeunes conducteurs, c’est applicable à partir de quel date ? Y a t’il un site officiel récapitulant toutes les infos concernant le permis, les amendes & co ? Merci pour les infos blogauto !!

++
dimup

4aplat
Invité

Je me suis fait choppé début Novembre 2006 et payé l’amende (45 euros …)J’ai reçu le papier me confirmant que j’ai perdu 1 point mais il est daté du 14 février …
Alors 1 an ou 3 ans pour récuperer mon point ????

Valde
Invité

« Dautres dispositions concernent les conducteurs non-résidents en France et prévoient la mise en fourrière du véhicule jusquau règlement des amendes »
J’habite en Allemagne, est-ce que ca veut dire que ma voiture sera mise ne fourriere jusqu’a ce que j’ai paye l’amende (si je me fais prendre en France, au radar par exemple)?
Ca parait un peu gros quand meme, donc uniquement pour les gros delits?

Hercéo
Invité

Quand je pense au nombre de réunions, conseillers,… qui ont été mobilisés pour cette mesurette incompréhensible, ça me fait … On devrait virer ces incapables et investir l’argent économisé dans une réforme du permis où on apprendrait vraiment à conduire (actuellement, on paye un droit de conduire).
de plus, plutôt que des stages de sensibilisation inutiles ne servant qu’à ponctionner de l’argent, la mise en place de stages de conduite (distances de sécurité, évitement,…) serait largement plus utile et sensibilisante.

thedrummer89
Invité

J’ai eu mon permis A1 le 22/07/05 et mon permis B le 19/02/07, quelqu’un peut-t’il me dire queles sont alors mes echeances de récupération de points?!
Merci!

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