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    Accueil » Le conseil juridique: In vino veritas
    Droit routier et Radars

    Le conseil juridique: In vino veritas

    Christophe LabedanChristophe Labedan28 mai 2010Aucun commentaire
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    Il a bu ! Pas beaucoup, mais il a bu : 3 verres.Lui qui n’avait pas fait l’école du rire est parti en musique dans un grand éclat au volant de sa clio, léger comme une bulle de champagne.

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    Février est froid ; Une plaque scélérate de verglas lui fit perdre le contrôle de son véhicule et le sourire : Glissade et Patatras, le voila embouti dans la vitrine d’un commissariat !

    De mémoire de policier, qui en a avalé son sifflet, on n’avait jamais vu cela : 3 en 1 : Infraction, interpellation et contrôle dans les locaux même des bleus et sans déboucler sa ceinture ! Qui dit mieux ?

    Tout cela sur fond sonore de Dalida qu’il ne pouvait débrancher, le bouton avait sauté..

    Le policier en parle encore, le juge ,lui , relaxa !

    Ce qu’il faut savoir :

    Même en droit, quand il n’y a plus aucun espoir et bien il y en a. En l’espèce, le conducteur n’avait pas été placé en garde à vue.

    L’inobservation de cette règle de procédure est purement et simplement sanctionnée par l’annulation de tous les procès-verbaux de police, car la garde à vue institue également un régime de protection de l’individu qui se voit notifier un certains nombre de droits tels que celui de rencontrer un avocat ou un médecin.

    En l’absence de cette notification, le juge considère que l’ensemble du dossier est irrégulier et relaxe le prévenu.

    Lire également:

    Le radar, la coccinelle et la maréchaussée ou comment l’Eurolaser a eu un zéro amer.

    Alcool au volant: le conseil juridique

    Ce rapport d’audience nous est apporté  par notre cabinet partenaire Roosevelt Avocats,

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    Christophe Labedan

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