En France, les radars automatiques ne servent plus seulement à sanctionner les excès de vitesse. L’État croise désormais certaines infractions avec le fichier des véhicules assurés pour identifier les conducteurs sans assurance. Une mesure qui cible, pour l’instant, les très grands excès de vitesse.
Un contrôle déclenché par les grands excès de vitesse
Le dispositif concerne uniquement les véhicules flashés pour un excès de vitesse supérieur à 50 km/h au-dessus de la limite autorisée. Hélas serait-on tenté de dire.
À partir des relevés des radars automatiques, les autorités croisent les données avec le fichier des véhicules assurés. Objectif : vérifier si le véhicule contrôlé est bien couvert par une assurance.
Ce contrôle systématique ne s’applique pas à l’ensemble des infractions routières. Il est limité aux cas les plus graves, notamment en raison du coût du dispositif, officiellement. C’est une mesure dont la décision avait été prise en octobre 2019 ! Six ans et demi avant l’application concrète. La France administrative.
Une réponse au problème de la non-assurance
Selon l’Observatoire national interministériel de la sécurité routière (ONISR), 515 000 personnes circuleraient sans assurance en France.
En 2024, 216 personnes ont perdu la vie dans un accident impliquant un véhicule non assuré, soit 7 % de la mortalité routière. Parmi elles, 156 se trouvaient dans le véhicule non assuré.
Toujours selon l’ONISR, 4,8 % des véhicules impliqués dans des accidents corporels ne sont pas assurés. Ce chiffre est en hausse ces dernières années. Phénomène corolaire à cette non assurance, les conducteurs multiplient les délits de fuite, quitte à tuer comme encore il y a quelques heures un enfant de huit ans sur un passage piéton dit protégé à Nimes.
Un risque accru d’accident mortel
Une étude de 2022 de l’ONISR indique qu’un automobiliste non assuré présente un risque quatre fois plus élevé d’être responsable d’un accident mortel.
Pour les conducteurs de deux-roues motorisés, ce risque est 2,5 fois plus important. Les moins de 35 ans seraient particulièrement concernés.
Les autorités expliquent vouloir limiter les accidents graves et éviter que les victimes ne se retrouvent sans indemnisation, le coût des dommages étant alors supporté par les assurés et les contribuables.
Comment fonctionne le croisement des fichiers ?
Le principe repose sur deux bases de données :
- Les infractions relevées par les radars automatiques
- Le fichier des véhicules assurés
Lorsqu’un véhicule est contrôlé pour un excès de vitesse supérieur à 50 km/h, son immatriculation est comparée au fichier des véhicules assurés afin de vérifier la présence d’un contrat d’assurance en cours de validité.
Pourquoi ne croiser que pour les grands excès de vitesse ?
L’Etat évoque le coût du dispositif pour justifier de ne tracer l’assurance que pour les grands excès de vitesse. Pourtant, descendre la limite du contrôle semble être une bonne idée pour traquer massivement la non assurance. A condition de le vouloir.
Et concrètement pour ceux qui sont pris par le radar ? En France, conduire sans assurance est un délit. Les sanctions sont pénales et peuvent être lourdes.
Sanction principale
- Amende maximale de 3 750 €
Dans la pratique, pour une première infraction sans circonstances aggravantes, il est souvent proposé une amende forfaitaire délictuelle de 500 € (minorée à 400 €, majorée à 1 000 €). Le juge peut également prononcer des peines complémentaires.
Sauf que bien souvent les personnes délictuelles n’ont pas le permis, sont insolvables ou organisent leur insolvabilité. En bref, ce sera comme mettre un emplâtre sur une jambe de bois.
Si l’état voulait réellement luter contre le défaut d’assurance, il autoriserait la traque dès le premier km/h au-dessus de la limite par exemple. Et pourquoi pas, comme au Royaume-Uni via les nombreuses caméras LAPI (lecture automatique des plaques d’immatriculation) qui parcourent nos villes.
Cette lecture pourrait également traquer les véhicules volés et/ou recherchés, non assurés, etc. L’Etat a fait un petit pas, en un peu plus de cinq ans. Il s’ajoute à la pénalisation (un délit) des excès de vitesse de +50 km/h au-dessus de la vitesse maximale autorisée. C’est désormais un délit puni jusqu’à 3 mois d’emprisonnement, 3 750 € d’amende, avec inscription au casier judiciaire.
En cas de défaut d’assurance, c’est bien entendu un fond d’indemnisation qui prend la relève, payé par le contribuable. Et ensuite l’Etat regarde le patrimoine et les revenus.
L’argument de la précarité ne tient pas : c’est le retrait de permis qui déclenche le défaut d’assurance. Pour ceux qui ne le savaient pas encore, oui votre assurance résilie votre contrat quand elle apprend que vous n’avez plus de permis. C’est marqué en toutes lettres dans les conditions, vérifiez.
L’Etat est bien trop permissif. Identifier un véhicule roulant sans assurance devrait déclencher une LAR au propriétaire de la carte grise, lui enjoignant de se réassurer sous quinzaine.
Les refus d’obtempérer sont largement dus au défaut de permis et d’assurance.
On comprend bien ici que l’Etat commence par les très grandes vitesses mais que progressivement, toutes les voitures vont se faire contrôler.
Le vrai problème de généraliser cette double vérification pour l’instant limitée (et après tant d’années à dire vouloir le faire!) et plus encore de l’étendre aux LAPI n’est pas le coût ou une pseudo complexité… mais sans doute de ne pas ajouter instantanément 1/2 million de véhicules au rayon des doublettes qui posent déjà de gros problèmes, cumulé à un système de sanction qui a transformé la contestation parcours du combattant avec en prime à chaque fois des amendes majorées à consigner.
Déjà on voit indirectement que le système de contrôle automatisé, qui ne tiens que du faible taux de contestation (le parcours du combattant a été conçu pour!), doit commencer à craquer un peu: J’en veut pour preuve le retour des flashs visibles, évitant aux gens de contester quand ils ne sont pas conscients d’avoir été pris, parfois plusieurs fois avec les délais de réception des douloureuses qui ont tendance en prime à monter.
Fatalement, si on en est à avoir virtuellement perdu son permis si on paie (car cela vaut reconnaissance de l’infraction, autre chausse trappe du système) il devient plus utile de contester: Radar arrière qui ne permettra pas l’identification et permettra de garder son permis, délai ajouté qui va permettre de faire un stage permettant de ne pas arriver à zéro points s’il en manquait déjà…
=> Si le contrôle d’assurance n’est pas généralisé à tous niveaux d’infractions (hors de ce filtre-cadre, il n’est de toutes façons pas encore légal d’utiliser une immatriculation car cela nous mettrait de facto dans un contrôle totalitaire de tout déplacement en plus de véritablement changer d’échelle pour l’infrastructure de traitement), AMHA c’est uniquement pour cette raison des doublettes qui posent déjà un très gros problème et qui, à grossir encore, pourrait amener le citoyen à vraiment s’énerver et demander par exemple que la consignation ne s’applique plus… ou à minima pas si une contestation est déjà en cours. Le tout combiné à un délai de prescription ramené de 1 an à 1 mois, obligeant à un délai d’envoi des PV compatible avec la mémoire de ses déplacements: On en est actuellement rendu loin, justement car avec une prescription à 1 an c’est pas trop la peine de s’emmerder.
Rien compris…en quoi les doublettes posent souci ?
Si le véritable propriétaire de la voiture dont la plaque est usurpée est assuré, il ne recevra rien de plus que ce qu’il reçoit déjà, à savoir l’amende.
Sinon pour les doublettes, cela fait un paquet d’année qu’il faut déposer plainte puis demander une nouvelle immatriculation.
Seul cas pour lequel un véhicule peut avoir une deuxième immat SVI.
Déjà, rien que le dépôt de plainte fait que l’immat est enregistrée au FOVeS et que les PV ultérieurs en tiennent compte.
Enfin…pour contester un PV pour doublette, il n’y a PAS de consignation de l’amende. Celle-ci n’est que dans certains cas pour éviter les recours abusifs dilatoires.
Je dis simplement que si on se mets à vérifier pour toutes les prunes automatiques (voir passage devant un LAPI) également l’assurance, cela va motiver ceux qui roulent sans assurance à la doublette: Jusque là, le risque était grosso modo de se manger 45€ minorés donc supportables et ni vu ni connu pour le reste. Avec en plus un défaut d’assurance en pareil cas, cela change carrément la donne niveau sanction.
Je ne parle pas non plus d’un changement des conséquences pour une victime de doublette actuelle… et que le problème est que si tout fonctionnait comme vous le dites, on ne verrait pas régulièrement des victimes ne sachant plus quoi faire.
Ce qui est abusif, c’est d’obliger à consigner une amende majorée pour contester un PV (entre autres chausses-trappes)… et possiblement un grand nombre que, exemple non limitatif, des victimes de doublettes continuent de recevoir malgré les plaintes avec un état largement défaillant quand il s’agit de traiter les problèmes qu’il génère.
Ah intéressant. Donc au final vous prônez que l’on supprime la sanction pour éviter tout risque ?
Un peu comme ceux qui prônent la dépénalisation des drogues, après tout si on ne risque plus rien hein…
« le problème est que si tout fonctionnait comme vous le dites, on ne verrait pas régulièrement des victimes ne sachant plus quoi faire. » > Oui on peut aussi dire cela….vilain état qui met des règles en place que les gens ne suivent pas….
Bref. Pas grave, faisons sauter les lois.