Les magistrats ont mis en évidence des « manquements au devoir de surveillance », seule base juridique possible pour poursuivre pénalement une entreprise en Allemagne.
Ils reprochent à Bosch d’avoir livré à des « constructeurs allemands et étrangers » environ 17 millions de pièces de moteurs « dont le logiciel permettait pour partie » de tricher sur le niveau réel d’émissions d’oxydes d’azote.
« L’initiative » de cette tricherie « émane de salariés des constructeurs automobiles », précisent-ils néanmoins. Le scandale avait éclaté en septembre 2015 chez le géant Volkswagen.
Bosch indique dans un communiqué avoir « renoncé à faire appel », refermant l’un des volets judiciaires de cette affaire tentaculaire, et va « continuer à développer ses structures internes » dédiées au respect de la loi.
Le tribunal de Stuttgart avait infligé début mai une amende de 535 millions d’euros au constructeur Porsche, dans le même cadre légal, tandis que les marques VW et Audi ont écopé d’1,8 milliard d’euros d’amendes.
Bosch a par ailleurs consenti en 2017 à verser plus de 300 millions de dollars de dédommagement aux Etats-Unis, dans une affaire similaire concernant des équipements pour des véhicules Chysler, sans admettre sa culpabilité.
La justice allemande poursuit ses enquêtes individuelles visant des salariés du secteur automobile, dont trois cadres de Bosch soupçonnés depuis 2017 de « complicité de fraude » au profit de Volkswagen.
Plus grand équipementier automobile mondial, Bosch est un fournisseur privilégié des grands noms allemands du secteur.
Par AFP
4 commentaires
Quelle étrange décision ?
Les pièces moteurs Bosch vont continuer à rouler et intoxiquer la planète entière et au final c’est l’état allemand qui est indemnisé !
VW et les Bosch … c’était moyen dès le départ cette histoire… (humour noir)
Une misère pour Bosch car 90 millions d’euros, c’est vraiment une moquerie.
Coupable mais pas responsable…….
C’est peu……