Montant global du coup de pouce ainsi accordé : 250 millions d’euros. Lequel s’inscrit dans le cadre du Pacte Automobile annoncé le 9 février 2009.
S’exprimant devant la presse, Luc Chatel a ainsi expliqué qu’un « appel à projets » avait été ouvert en vue de booster les projets de « véhicules décarbonés » (émettant moins de 60 gCO2/km), électriques ou hybrides rechargeables.
Pas question de ségragation puisque « l’appel » s’adresse tant aux constructeurs ayant pignon sur rue qu’aux PME innovantes.
Selon le secrétaire d’Etat, ces prêts bonifiés devraient avoir un réel impact et une vraie efficacité dans une période où il devient difficile de se financer sur le marché.
Ce qui laisserait entendre tout de même « au passage » que certaines aides de tel ordre ne soient pas efficaces ? Qui sait …
Luc Châtel a par ailleurs précise que les prêts accordés serviront à financer l’industrialisation de solutions industrielles « très proches du marché, à horizon de deux ou trois ans ». Il pourront aussi concerner « des équipements innovants spécifiquement dédiés » aux véhicules propres comme les batteries, chaînes de traction ou équipements de confort spécifiques.
Les projets éligibles à l’octroi de prêts doivent démarrer à court terme (d’ici deux à trois ans) et répondre à certains critères relatifs à la création d’emplois, la viabilité financière ou le caractère innovant. Ces prêts, dont le montant ne pourra pas excéder 50 % de l’investissement total, dureront de sept à dix ans pour les projets d’industrialisation, ou quinze ans pour les projets de développement de lignes pilotes ou production de préséries.
M. Chatel a tenu également à souligner que l’enveloppe de 250 millions n’était « pas la seule aide en matière de véhicules décarbonés », rappelant à nos bons souvenires le plan de 400 millions d’euros prévu à travers les agences de financement de la recherche, ainsi que le crédit impôt recherche, et l’enveloppe de 50 millions mise en oeuvre par l’Ademe.
Pour rappel, un groupe de travail a été installé en février dernier pour mettre en place l’infrastructure nécessaire à la recharge des véhicules électriques et hybrides rechargeables. Ses conclusions seront remises fin juin 2009.
Sources : AFP, DowJones Newswires, CCFA, ActuEnvironnement
