Daimler / dieselgate : la justice allemande OK pour un procès groupé
par Elisabeth Studer

Daimler / dieselgate : la justice allemande OK pour un procès groupé

L’année 2019 commence mal pour les constructeurs allemands … La justice d’outre Rhin a en effet ouvert la voie à une action d’actionnaires à l’encontre de Daimler. La décision du tribunal de Stuttgart intervient alors que Volkswagen fait d'ores et déjà l’objet d’une procédure similaire.

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Plainte des actionnaires

Cette décision du tribunal voit le jour à la suite d’une plainte d’actionnaires. Lesquels reprochent à Daimler d'avoir failli à ses obligations d'information des marchés dans le cadre du dieselgate. Ils réclament des dommages et intérêts pour les pertes subies sur leurs investissements. En clair : les actionnaires reprochent au constructeur son manque d’informations sur le sujet, l’absence de communications sur les problèmes rencontrés les ayant conduit à maintenir leur niveau de participation au sein du groupe … sans pouvoir se prémunir d’une baisse de la valeur du titre. Eléments constitutifs selon eux d’une manipulation de marché, bien évidemment réprimée par la loi.

Les avocats des actionnaires estiment ainsi que Daimler aurait dû dès 2012 "informer les marchés financiers des risques résultant de l'utilisation de logiciels illicites dans ses voitures Diesel ».

Le tribunal prône l’ouverture d'une "procédure modèle » ou action de groupe

Dans sa décision rendue fin décembre mais publiée néanmoins vendredi, le tribunal de Stuttgart demande désormais l'ouverture d'une "procédure modèle » de même type qu’une class action ou action de groupe. Laquelle permet de regrouper en un seul procès des questions communes à plusieurs dossiers. Ce qui va donc permettre de traiter de manière globale les différentes plaintes des actionnaires.

Plainte infondée selon Daimler

"Nous considérons que cette plainte est infondée et nous allons la contester avec tous les moyens juridiques à notre disposition", a réagi en retour Daimler. Une réaction loin d’être une surprise puisque le constructeur conteste toute manipulation depuis le début de l’affaire.

Rappel de 774 000 Mercedes

En juin 2018, le ministère allemand des Transports avait ordonné le rappel immédiat à travers l'Europe de 774.000 Mercedes, pour lesquelles l'Agence fédérale de l'automobile (KBA) avait identifié l'utilisation de logiciels capables de fausser les niveaux d'émissions.

Les principaux modèles concernés sont les fourgons Mercedes Vito et les SUV des classes GLC et C.

Elisabeth Studer avec AFP

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Pour résumer

L’année 2019 commence mal pour les constructeurs allemands … La justice d’outre Rhin a en effet ouvert la voie à une action d’actionnaires à l’encontre de Daimler. La décision du tribunal de Stuttgart intervient alors que Volkswagen fait d'ores et déjà l’objet d’une procédure similaire.

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