Le Tribunal de Commerce de Niort a donc décidé à la demande de référé introduite par le parquet. Les conditions de cette vente aux enchères vont pouvoir être étudiées par le Tribunal désormais.
Droit routier et Radars
L’Observatoire national interministériel de la sécurité routière (ONISR) vient de publier les chiffres provisoires de la mortalité routière pour le mois de septembre. Ils sont quasi-stables à +1,3%.
Nouveau rebondissement dans la liquidation de Mia Electric puisque le Parquet a lancé un référé auprès du Tribunal de Commerce de Niort pour faire annuler la vente aux enchères des actifs de l’ex-constructeur de Cerizay.
C’est en Californie que cela se passe, état volontariste en ce qui concerne les véhicules électriques. Selon un média, les maisons neuves devront être prévues dès la construction pour accueillir une infrastructure de recharge pour VE.
Un projet de loi visant à rendre obligatoire le brise-vitre et le coupe-ceinture dans tous les véhicules du parc automobile français a été déposé par le député UMP Charles-Ange Ginesy.
Le Ministre Ségolène Royal avait évoqué cette piste fin juin, il semble désormais acquis que le gouvernement va créer un « super bonus » pouvant aller jusqu’à 10 000 euros pour l’achat d’un véhicule électrique, le tout sous conditions.
Le gouvernement vient de présenter son plan anti-tabac et parmi les mesures, une concerne directement les automobilistes puisque il est question d’interdire la cigarette en voiture en présence d’un enfant de moins de 12 ans.
Nouveau rebondissement dans l’affrontement qui oppose la société spécialisée dans les VTC, Uber, à l’Allemagne : le Tribunal Régional de Francfort revient en partie sur sa décision de l’interdire mais la partie n’est pas pour autant gagnée pour les VTC.
Les VTC font couler beaucoup d’encre en Europe et dans le monde. Si en France la situation est loin d’être réglée, en Allemagne elle vient de prendre une tournure inattendue avec l’interdiction pure et simple.
La Norvège est un peu le paradis du véhicule électrique. Ils bénéficient là-bas de pas mal d’avantages mais certaines voix s’élèvent contre certains de ces avantages et ces voix commencent à avoir une écoute au plus haut niveau.