Pour le moment ce n’est qu’une proposition de loi émise par le Sénateur de la Vienne, Alain Fouché, mais elle pourrait à minima susciter un débat. L’idée est de ne plus sanctionner financièrement les excès de vitesse inférieurs à 10 km/h.
Lire la suiteCatégorie : Droit routier et Radars
A Grenoble, 2016 rime avec 30 km/h
Bon, ça ne rime pas vraiment mais depuis ce début d’année 2016, Grenoble est devenue la première ville en France de plus de 100 000 habitants (160 000) à passer à plus de 80% à 30 km/h.
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La légende Fangio a bien eu (au moins) un fils
L’Argentin, quintuple champion du monde de F1, est mort en 1995, officiellement sans descendance. Oui mais ça c’était avant car la justice vient de reconnaître la filiation d’Oscar Espinosa.
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Scandale VW : une cinquantaine de salariés se dénoncent
Dans le but de faire avancer le plus rapidement l’enquête sur le trucage des moteurs, Volkswagen a lancé récemment un plan interne d’amnistie en cas d’auto-dénonciation. Ce dernier vient de prendre fin.
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Les dépistages alcool ou drogues libéralisés
Le projet de loi sur la santé de la Ministre Marisol Touraine a un effet collatéral inattendu concernant le droit routier. En effet, actuellement, les forces de l’ordre ne peuvent pas réaliser de contrôle de stupéfiants ou d’alcoolémie dans n’importe quel cas. Mais ça c’était avant.
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VW : Nouvelle procédure en Allemagne pour soupçon de fraude fiscale
Après la tromperie sur les émissions des moteurs diesel, VW pourrait cette fois-ci être soupçonné d’avoir conduit à une triche fiscale.
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Scandale VW : le gouvernement allemand aurait interdit le contrôle des logiciels par TÜV
Nouvelles et graves affirmations dans le scandale qui secoue actuellement VW : selon Guido Rettig, le Président de TÜV Nord, branche régionale de l’ Association pour l’Inspection technique, l’organisme allemand de contrôle en charge du dossier, le gouvernement d’Angela Merkel aurait interdit à la structure qu’il dirige de faire des recherches sur les logiciels de gestion des moteurs, obéissant ainsi à la pression de l’industrie automobile allemande.
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Contester une amende radar en ligne est désormais possible
Du nouveau en matière de contestation d’amende radar. Celle-ci est désormais possible en ligne.
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L’EuroNCAP rajoute un test de détection automatique de piétons
L’organisme européen de crash-tests prend déjà en compte les freinages autonomes d’urgence (AEB) dans sa notation aux étoiles mais devrait encore aller plus loin en imposant un test avec détection spécifique des piétons.
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Sécurité routière : +7,2% en octobre mais…
Selon les chiffres publiés par le Ministère de l’Intérieur aujourd’hui, le nombre de morts sur les routes ont augmenté de 7,2% mais cette hausse est due à l’accident de Puisseguin.
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