par Elisabeth Studer

UE : règles contraignantes sur batteries VE, une politique dangereuse ?

Les discussions entre eurodéputés et Etats membres de l’Union européenne (UE) ont pu aboutir vendredi à la signature d’un accord destiné à mettre en place des règles environnementales tout à la fois inédites et contraignantes en matière de production de batteries en Europe. Les batteries intégrées aux véhicules électriques sont tout particulièrement concernées.

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L’ensemble du cycle de vie des batteries concerné

Le texte adopté couvre l’ensemble du cycle de vie des batteries, de leur conception à leur recyclage. Il s’appliquera à tous les types de batteries vendues dans l’UE.

Dès 2024, les fabricants devront communiquer la valeur attendue de l’empreinte carbone totale de chaque batterie, de l’extraction minière au recyclage.

Définition de seuils et critères

Au-delà de 2027, seules les batteries des voitures électriques ne dépassant pas un seuil maximal d’empreinte carbone pourront être commercialisées. Des critères de durabilité et de performance seront imposés dès 2026.

Recyclage obligatoire

Toutes les batteries collectées devront être recyclées. Des niveaux élevés de récupération pour les composants critiques ont été instaurés. D’ici à 2027, les processus employés devront permettre de recycler au moins 90 % du cobalt et du nickel des batteries, ainsi que 50 % du lithium (puis 80 % en 2031).

Un niveau minimum de métaux issus de la valorisation des déchet

La composition des nouvelles batteries devra inclure des niveaux minimaux de métaux issus de la valorisation des déchets : après 2031, les batteries des véhicules électriques devront incorporer 16 % de cobalt, 6 % de lithium et de nickel recyclés.

Bâtir une indépendance via des règles contraignantes

« Ces exigences environnementales s’appliqueront aux batteries produites en Europe comme aux batteries importées, et restreindront progressivement l’accès au marché européen aux batteries les plus durables », explique Pascal Canfin, président de la commission de l’environnement au Parlement européen.

Objectif : définir des contraintes assez strictes pour freiner la progression sur le marché européen de batteries de production asiatique ou américaine, augmenter la production européenne et diminuer la dépendance de l’UE aux importations de métaux critiques (lithium, cobalt…).

« C’est un bond en avant pour renforcer notre compétitivité, alors que l’UE est très loin derrière l’Asie et les Etats-Unis en matière de batteries », s’est réjouie l’eurodéputée Jessica Polfjard (PPE, droite), négociatrice de l’accord.

Cette loi « permet de rééquilibrer les règles du jeu entre industriels européens et importateurs » et contribuera à faire des batteries vendues en Europe « la nouvelle référence mondiale en termes de durabilité », estime pour sa part Lucien Mathieu, de l’ONG Transport & Environment.

Objectif UE : 25 % de la production mondiale de batteries d’ici à 2030

L’UE s’est fixé pour objectif de représenter 25 % de la production mondiale de batteries d’ici à 2030, un défi de taille alors que sa part n’était que de 3 % en 2020.

En 2021, le Vieux Continent comptait environ une quarantaine de projets d’usines de batteries sur son territoire.

Normes plus strictes en UE et subventions US : 2 raisons pour produire hors Europe ?

Et si en édictant ces nouvelles règles, l’UE sa faisait harakiri ? Malgré l'objectif - certes louable au départ - d'encourager davantage la production locale par le biais des nouvelles restrictions, les coûts croissants qu'elles engendrent vont obliger les producteurs, qui demandent maintenant des subventions accrues pour rester compétitifs, à trouver un environnement plus propice aux affaires, ce qui est actuellement le cas en Amérique du Nord via l’IRA, nouveau texte protectionniste récemment promulgué par Joe Biden accordant des subventions aux VE sous réserve d’une production locale des véhicules et de leur batterie.

"Nous avons maintenant besoin d'une carotte plus importante pour attirer de nouveaux investissements dans la chaîne d'approvisionnement en Europe plutôt qu'aux États-Unis ou en Chine. L'un ne va pas sans l'autre", a déclaré Chris Heron, porte-parole d'Eurometaux. Au final, des réglementations sur les batteries prévoyant des critères et des seuils très stricts pourraient pousser les fabricants à délocaliser des usines aux États-Unis, lesquels ont adopté des lois plus clémentes avec un financement accru.

En vertu de la loi sur la réduction de l'inflation (IRA), les États-Unis ont  en effet « sponsorisé » à leur manière les lignes de production de batteries et la technologie de fabrication, remettant en question les tentatives de l’UE d'encourager la production de batteries en Europe.

Des soutiens financiers de montants incomparables de part et d’autre de l’Atlantique

Certes l’UE a lancé un programme de subventions incitatives en 2017, la loi Battery Alliance, avec 20 milliards d'euros de financement en capital.

Le programme européen a ainsi réussi à encourager les fabricants à ouvrir des lignes de production locales, cependant, les sommes mises sur la table sont incomparables à celles du programme de subventions lancé aux États-Unis d’un montant de 369 milliards de dollars destiné à soutenir les usines et les produits se trouvant sur les lignes de fabrication de batteries.

Sources : AFP

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Pour résumer

Les discussions entre eurodéputés et Etats membres de l’Union européenne (UE) ont pu aboutir vendredi à la signature d’un accord destiné à mettre en place des règles environnementales tout à la fois inédites et contraignantes en matière de production de batteries en Europe.
Et si en édictant ces nouvelles règles, l’UE cela faisait harakiri ? Malgré l'objectif - certes louable au départ - d'encourager davantage la production locale par le biais des nouvelles restrictions, les coûts croissants qu'elles engendrent vont obliger les producteurs, qui demandent maintenant des subventions accrues pour rester compétitifs, à trouver un environnement plus propice aux affaires, ce qui est actuellement le cas en Amérique du Nord via l’IRA.

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