L’UE impose des tarifs douaniers provisoires sur la production de VE chinoise

Des droits de douane en très légère baisse

Les droits de douane provisoires appliqués diffèrent légèrement de ceux annoncés par la Commission européenne à la mi-juin.

Selon la dernière annonce de Bruxelles, les importations de modèles électriques Geely seront assujetties à un droit de douane de 19,9 %, contre 20 % annoncés auparavant. Le taux de SAIC reste le plus élevé, mais a été réduit de 0,5 point de pourcentage à 37,6 %. BYD ne change pas avec 17,4 %. Les voitures électriques des autres constructeurs chinois ayant coopéré avec l’UE dans le cadre de l’enquête seront soumises à un droit de douane spécial de 20,8 %.

Pour les entreprises n’ayant pas coopéré, le taux sera corrigé à 37,6 %, comme pour SAIC. Les droits de douane spéciaux – qu’ils soient spécifiques à un constructeur ou à l’un des deux groupes – sont calculés en plus des droits d’importation de 10 % qui s’appliquent de toute façon. Le droit de douane effectif est donc de 10 points de pourcentage plus élevé et s’élève donc à un maximum de 47,6 %. Tout de même !

Des tarifs dits provisoires

Le terme « provisoire » signifie dans ce contexte que les droits sont calculés mais pas encore perçus pour le moment. Les droits spéciaux provisoires s'appliqueront à partir du 5 juillet pour une durée maximale de quatre mois jusqu'au 5 novembre.

Au plus tard à cette date, les États membres de l'UE devront avoir adopté une décision sur les droits définitifs. Si cette décision est adoptée, les droits spéciaux s'appliqueront pendant cinq ans. Les montants calculés depuis le 5 juillet seront ensuite perçus rétroactivement. Les dépôts de garantie pour les droits provisoires doivent toutefois être déposés immédiatement.

Décision finale le 5 novembre

Reste à savoir si une telle décision sera prise. Si le chancelier allemand Olaf Scholz est récemment intervenu dans la procédure avec sa propre proposition, les négociations entre Bruxelles et Pékin sont à nouveau en cours.

« Les consultations avec le gouvernement chinois se sont intensifiées ces dernières semaines, à la suite d’un échange de vues entre le vice-président exécutif Valdis Dombrovskis et le ministre chinois du Commerce Wang Wentao.

Les contacts se poursuivent au niveau technique en vue de parvenir à une solution compatible avec l’OMC, qui réponde de manière adéquate aux préoccupations soulevées par l’Union européenne », a annoncé la Commission. Elle réitère également sa propre position : « Tout résultat négocié de l’enquête doit être efficace pour remédier aux formes de subventions préjudiciables identifiées. »

Des tarifs douaniers déterminés en fonction du niveau de subventions

Pour rappel, à l’issue d’une enquête anti-subventions d’un mois, la Commission européenne a présenté à la mi-juin des projets de droits de douane spécifiques. L’enquête aurait révélé que les constructeurs chinois de voitures électriques bénéficient d’avantages concurrentiels inacceptables grâce aux subventions importantes du gouvernement de Pékin et peuvent donc proposer leurs voitures électriques en Europe à des prix inférieurs à ceux des constructeurs nationaux.

C’est pourquoi les nouveaux tarifs douaniers n’ont pas été déterminés de manière uniforme, mais plutôt sur une base spécifique à chaque constructeur en fonction des subventions identifiées dans l’enquête.

Tesla, BMW et Cupra impactés

A noter que les marques chinoises ne sont pas les seules à être impactées, toutes les voitures électriques fabriquées en Chine sont concernées.

Cela signifie que les constructeurs non chinois qui produisent des voitures électriques dans ce pays et les vendent en Europe doivent également supporter des droits de douane spéciaux. Il s'agit notamment de Tesla avec le modèle 3 de Shanghai, de BMW avec l'iX3 de Shenyang et de Cupra avec le Tavascan d'Anhui. Si les entreprises coopèrent, elles devront payer des droits de douane spéciaux de 20,8 %.

Sources : cnevpost.com , ec.europa.eu