La Cour suprême des États-Unis vient d’infliger un revers majeur à Donald Trump en annulant une large partie des droits de douane qu’il avait imposés via une loi d’urgence. Une décision à forte portée politique et économique.
Mais pour le secteur automobile, la réalité est plus nuancée : les voitures et pièces détachées sont-elles réellement concernées ?
Une annulation… partielle
La Cour a estimé que l’exécutif ne pouvait pas utiliser l’International Emergency Economic Powers Act (IEEPA) pour imposer des droits de douane généralisés sans validation claire du Congrès.
Résultat : les droits de douane “globaux” ou “réciproques” sont invalidés.
Mais les droits sectoriels, notamment ceux qui touchent l’automobile, ne reposaient pas sur ce même fondement juridique.
Pourquoi l’automobile est (pour l’instant) peu affectée
Les droits de douane visant les véhicules et pièces importés avaient été instaurés sous d’autres bases légales, notamment les mesures liées à la sécurité nationale (Section 232 du Trade Expansion Act). Ces annonces avaient créé pas mal d’émoi dans l’industrie automobile mondiale, surtout au Canada et au Mexique qui exportent énormément vers les USA.
Certains constructeurs ont alors lancé des programmes pour voir si une production aux USA était envisageable, d’autres préférant le bras de fer, quitte à prendre en charge la surtaxe.
Concrètement :
- Les 25 % appliqués sur certains véhicules importés restent en vigueur.
- Les pièces détachées et composants continuent d’être taxés.
- Les chaînes d’approvisionnement ne bénéficient pas d’un allègement immédiat.
Cependant, le Président Trump a immédiatement réagit en prenant un nouveau décret instaurant 10 % de droits de douane applicable à tous les pays. Pas de droits réciproques, mais un droit pour tout le monde. Sauf que la loi sur laquelle s’appuie Trump cette fois, limite la décision à 150 jours. Passé ce délai, il faudra demander au Congrès, ce que se refuse de faire le Président. En effet, il est incertain d’avoir un vote favorable.
Ce que cela change quand même
Même si les droits auto restent en place, la décision pourrait :
- Limiter la capacité future d’un président à imposer rapidement de nouveaux tarifs douaniers globaux.
- Réduire l’incertitude réglementaire pour les industriels.
- Influencer les négociations commerciales internationales.
Pour les consommateurs américains, cela ne signifie pas une baisse immédiate du prix des véhicules importés.
En revanche, pour les sociétés qui ont vu leurs biens être surtaxés par la décision jugée illégale de Trump, elles vont pouvoir réclamer le remboursement de centaines de millions, voire milliards de dollars. Une claque.
Notre avis, par leblogauto.com
La décision est spectaculaire sur le plan politique, mais dans les concessions automobiles américaines, le changement ne sera ni immédiat ni radical. Pour l’industrie automobile mondiale qui exporte vers les USA, il est urgent d’attendre. Surtout qu’en novembre prochain, il y a les « midterms ». Ces élections de mi-mandat promettent, pour le moment, un revers pour Trump.
Il pourrait perdre la main mise sur certaines parties de l’Etat et être plus muselé dans ces décisions bravaches.