L’Organisation mondiale du commerce a confirmé lundi en appel la condamnation de la Chine sur son régime d’importation de pièces détachées automobiles jugé discriminatoire par les Etats-Unis, l’UE et le Canada … alors que le marché chinois des pièces automobiles est désormais le 2ème au monde derrière les Etats-Unis. Ce jugement constitue le premier revers de la Chine à l’OMC depuis son adhésion en 2001.
En première instance, la justice avait estimé que les mesures mises en place par le gouvernement chinois en 2004 sur les importations de pièces détachées auto, étaient « incompatibles » avec les règles commerciales mondiales en vigueur.
Dans son rapport final publié lundi, la justice a donné une nouvelle fois raison aux plaignants et appelé Pékin à se mettre en conformité avec les règles du commerce international. Vaste challenge ….
La décision a été bien évidemment immédiatement applaudie par Bruxelles et par Washington. Catherine Ashton, nouvelle commissaire européenne au Commerce, a ainsi souhaité que la Chine mette désormais « un terme à la discrimination ».
« A la lumière des problèmes actuellement rencontrés par l’industrie automobile américaine, je m’attends à ce que la Chine se mette rapidement en conformité avec ses obligations envers l’OMC en supprimant des barrières commerciales illégales et déloyales qui font du tort aux travailleurs américains et aux producteurs« , a par ailleurs relevé son homologue américaine Susan Schwab.
Pour rappel, Pékin avait été condamné en juillet dernier par l’Organe de règlement des différends de l’OMC, lequel avait jugé que le régime chinois soumettait « les pièces automobiles importées à un traitement moins favorable que le traitement accordé aux pièces automobiles similaires d’origine nationale ».
Selon le système mis en oeuvre jusqu’à présent par les autorités chinoises, les pièces auto importées représentant plus de 60% de la valeur d’une voiture assemblée en Chine, sont taxées à la même hauteur que les véhicules. Les droits de douane atteignent en principe 25% pour les véhicules assemblés tandis qu’ils ne sont que 10% pour les pièces détachées.
En vue de respecter ses engagements de réduction des taxes douanières sur les voitures et les pièces détachées automobiles le ministère chinois des Finances avait en effet annoncé en juin 2006 que la Chine allait réduire les taxes à l’importation de certaines automobiles et de pièces détachées.
Les taxes à l’importation sur les voitures et les minibus étaient alors passés de 28% à 25% tandis que les taxes sur les pièces détachées d’automobile, dont les moteurs diesel à basse et moyenne émissions, s’établissant désormais à 10%, contre de 13,8% à 16,4% auparavant.
