Ultimatum Greenpeace/constructeurs pour fin du thermique en 2030

Poursuites judiciaires en l’absence d’engagement à bannir le thermique d’ici 2030

Les deux ONG sont prêtes à engager quatre poursuites devant les tribunaux allemands, à moins que les constructeurs ne s’engagent d’ici quelques semaines à éliminer progressivement les voitures à moteur à combustion d’ici 2030 et à cesser de développer de nouveaux gisements de pétrole et de gaz d’ici 2026.

Les organisations fondent leurs argumentaires sur une récente et historique décision de la Cour constitutionnelle allemande en matière climatique, et se basent sur une décision d’un tribunal néerlandais contre la société pétrolière Shell, estimant qu’elle devrait faire jurisprudence.

Les constructeurs et Wintershall ont 2 semaines pour répondre

Les organisations ont fixé un délai de quelques semaines aux entreprises pour répondre à leurs demandes. En l’absence de réponse satisfaisante, les ONG intenteront des poursuites devant les tribunaux allemands, ont-elles indiqué.

Les poursuites civiles devant les tribunaux régionaux invoqueraient une violation de la propriété, de la santé et des droits civils, avec les arguments dérivés de la décision de la Cour constitutionnelle. « Si nécessaire, nous irons à nouveau jusqu’à la Cour constitutionnelle fédérale », a déclaré l’avocat Remo Klinger.

Les organisations ont envoyé des lettres de demande de cessation d’agir et d’abstention aux entreprises, qui disposent désormais de deux semaines pour prendre des « engagements contraignants » conformément aux demandes, a déclaré le deuxième directeur DUH général de , Jürgen Resch. « Sinon, les tribunaux trancheront ». Les plaignants sont les directeurs exécutifs des organisations.

La législation climatique du gouvernement allemand jugée insuffisante par la plus haute cour du pays

Dans une décision inattendue largement saluée comme historique, la plus haute cour d’Allemagne a jugé en avril dernier que que la législation climatique du gouvernement était insuffisante, ce qui a incité la coalition de la chancelière Angela Merkel à resserrer les objectifs climatiques.

Le tribunal avait fait valoir que les plans de réduction des émissions présentés par le gouvernement se déchargeaient trop sur les générations futures, restreignant les libertés des jeunes.

Si la décision a certes donné aux citoyens une ouverture pour attaquer en justice, les poursuites qui seront menées pour obtenir plus d’actions en matière climatique « ont peu de chances de réussir dans la plupart des cas, à moins que nous ne soyons dans la situation où l’État viole son devoir objectif de protéger », avait alors indiqué Thorsten Müller , chef de la Stiftung Umweltenergierecht (fondation pour la recherche sur le droit de l’énergie et de l’environnement).

Les entreprises doivent respecter droits fondamentaux et générations futures selon Greenpeace

Les ONG soutiennent désormais que les entreprises doivent également respecter les droits fondamentaux et protéger l’avenir des générations futures. « Cela signifie que les entreprises doivent également respecter l’ Accord de Paris indique ainsi le DUH sur son site Internet.

Shell contraint par la justice néerlandaise de réduire ses émissions

DUH et Greenpeace ont également fait référence à plusieurs reprises à une autre décision en matière climatique à valeur historique pour argumenter leur action actuelle.

En mai dernier, un tribunal néerlandais a rendu une décision pressant le géant pétrolier Shell de réduire ses émissions.

Dans la première décision du genre, la Cour suprême des Pays-Bas a confirmé en 2019 une décision d’une juridiction inférieure obligeant le gouvernement à atteindre les objectifs de réduction des émissions. L’affaire a non seulement inspiré des militants allemands, mais a également été à l’origine de même type de poursuites dans le domaine de « justice climatique » dans de nombreux autres pays, dont la Belgique, la France, l’Irlande, la Nouvelle-Zélande, la Grande-Bretagne, la Suisse et la Norvège.

Les normes juridiques allemandes présentent désormais « un cadre similaire » pour les affaires mises en avant par les ONG, a déclaré pour sa part l’un des avocats, Roda Verheyen.

Conséquences d’une éventuelle condamnation d’ampleur internationale

Selon l’avocate, une décision contraignant les constructeurs aurait des conséquences non seulement pour les opérations des entreprises outre Rhin, mais également hors du pays. « Si nous gagnons cette affaire en Allemagne, une VW usine au Mexique devra également effectuer la transition rapidement. » a-t-elle précisé.

Notre avis, par leblogauto.com

Cette nouvelle pression sur les constructeurs allemands voient le jour alors que les inondations qui ont frappée cet été l’ouest de l’Allemagne ont démontré si c’était encore nécessaire que la crise climatique est à nos portes.

Les ONG soutiennent que les constructeurs automobiles et Wintershall sont responsables de plusieurs centaines de millions de tonnes de CO2, mais ne doivent pas consommer plus que le budget carbone restant « auquel ils ont droit » selon la science.

Les ONG fondent leurs revendications concrètes notamment sur les calculs du Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (GIEC) et de l’Agence internationale de l’énergie (AIE).