Depuis plusieurs années, Toyota fait face aux accusations de violation de brevet pour ses véhicules hybrides, par PAICE LLC. Le géant Japonais vient se voir refuser l’annulation de la procédure par un juge de la commission internationale du commerce à Washington.
PAICE LLC (Power Assisted Internal Combustion Engine), petite société basée en Floride, soutient que Toyota a établi son système hybride en violation de l’un de ses brevets, concernant la façon de transmettre en même temps aux roues le couple du moteur thermique et du moteur électrique. Une violation qui concerne la Prius II, le Highlander Hybrid ainsi que la première génération de Lexus RX hybride. A l’origine, la société demandait l’interdiction pure et simple de la vente de ces véhicules, et la justice avait en première instance condamné Toyota à verser des droits d’auteur.
Toyota conteste doublement le jugement, en demandant d’une part l’annulation pure et simple de la procédure, qui vient d’être refusée, et d’autre part en contestant le montant des sommes à verser à PAICE. Le juge Theodore Essex a indiqué que Toyota ne pouvait pas contester la validité du brevet de PAICE, puisque le cas avait déjà été jugé. La décision est encore sujette à validation par les six autres membres de la commission, qui pratiquera des audiences le 19 juillet.
PAICE LLC a d’autre part déposé un autre recours à l’encontre de Toyota, sur le même sujet, mais pour des véhicules différents, utilisant la troisième génération de système hybride Toyota : Camry Hybrid, Prius III, Lexus HS250h et RX450h. La société a également engagé des poursuites contre Ford, au sujet des Escape et Fusion Hybrid…
Source : PAICE LLC
