Coup de théâtre, alors que la mesure devait entrer en vigueur le 1er janvier prochain, le Conseil constitutionnel a annoncé mardi avoir annulé la taxe carbone.
Raisons invoquées : la loi offrirait un trop grand nombre d’exceptions permettant de s’affranchir du paiement de l’impôt, ce qui est « contraire à l’objectif de lutte contre le réchauffement climatique » et crée une inégalité face à l’impôt », selon les termes même du Conseil constitutionnel.
Annulation in extremis dans tous les sens du terme puisque les hauts magistrats avaient été saisis le 22 décembre par les parlementaires socialistes dans le cadre du projet de budget 2010, lequel devait instituer cette nouvelle mesure réputée être à vocation écologique.
Au final, le Conseil constitutionnel a eu raison de la taxe, considérant que « l’importance des exemptions totales de contribution carbone étaient contraires à l’objectif de lutte contre le réchauffement climatique et créaient une rupture d’égalité devant les charges publiques ».
Selon les membres du Conseil, au final, « moins de la moitié des émissions de gaz à effet de serre aurait été soumise à la contribution carbone » … les détenteurs de véhicules particuliers étant dans un tel contexte les contribuables les plus touchés.
Etaient en effet totalement exonérés les centrales thermiques produisant de l’électricité, les émissions des 1.018 sites industriels les plus polluants, les transports de voyageurs, aérien et routier. Selon le Conseil, la contribution aurait donc « porté essentiellement sur les carburants et les produits de chauffage ».
« Par voie de conséquence », le conseil « a censuré l’ensemble du régime relatif à cette contribution ».
Nicolas Sarkozy a quant à lui immédiatement réagi, annonçant qu’il présenterait le 20 janvier en conseil des ministres un nouveau dispositif tenant « pleinement compte des observations du Conseil constitutionnel ».
Sources : AFP, Reuters
