Plus de différence entre véhicules importés et automobiles produites par des constructeurs locaux en Russie. Pas de jaloux : tout le monde aura désormais le droit d’être taxé ! Ménageant à la fois la chèvre – l’Union européenne accusant Moscou de dumping – et le chou – le budget de la Russie – la Douma (chambre basse du parlement russe) a adopté mardi une loi qui donnera aux producteurs d’automobiles russes l’obligation de payer la taxe sur le recyclage au même titre que les producteurs étrangers à partir du 1er janvier 2014. Même punition désormais pour les véhicules importés de Biélorussie et du Kazakhstan, membres d’une Union douanière tripartite construite avec la Russie. Les deux pays n’étant jusqu’à présent pas redevables de cet impôt.
De l’art de recycler un impôt conçu à l’origine pour doper la production locale en freinant les importations, en recettes budgétaires impactant directement les sociétés russes.. Il est vrai que Vladimir Poutine a pu récemment observer les bienfaits des taxes sur les finances de l’Etat, un impôt sur les véhicules de luxe ayant récemment été instauré dans le pays.
Reste que l’approbation de cette loi concernant la taxe sur le recyclage intervient alors que l’Union européenne a demandé la semaine dernière à l’Organisation mondiale du Commerce (OMC) de mettre en place un groupe d’experts en vue de statuer sur la légalité de la mesure qu’elle considère pour sa part comme discriminatoire à l’égard des importations, alors que les exportations de véhicules de l’Union vers la Russie représentent 10 milliards d’euros par an. En retour, Moscou avait jugé cette décision « aussi inattendue qu’inexplicable » vu les amendements en cours d’adoption.
Rappelons que la taxe avait été mise en place le 1er septembre 2012, en vue de compenser la baisse sur les droits douaniers liée à l’entrée de la Russie dans l’Organisation mondiale du commerce (OMC). Frappant les voitures, camions, autobus et autres véhicules à moteur neufs et d’occasion et – jusqu’à présent – importés, le montant de l’impôt est compris dans une fourchette variant entre 420 et 2.700 euros pour une voiture neuve, et entre 2.600 et 17.200 euros pour une voiture de plus de trois ans. Selon les estimations de la Russie, la taxe rapporterait 1,3 milliard d’euros par an aux caisses de l’État.
Mais en juillet dernier, l’UE avait porté le dossier devant l’OMC, suivie quelques temps après par le Japon.
Sources : Ria Novosti, AFP
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