L’Etat de New York, la Californie, le Vermont, le Maryland et la Pennsylvanie ont ainsi déposé une plainte auprès de la Cour d’appel des Etats-Unis. Le procureur général de Californie Xavier Becerra a tenu à appuyer cette action en soulignant que des voitures sobres signifiaient « un air plus propre, une meilleure santé pour nos enfants et des économies à la pompe », ajoutant qu’ils tiendraient l’administration Trump responsable.
Selon la presse anglo-saxonne, il s’agit à ce jour du défi juridique le plus important relevé à l’encontre de la politique automobile de l’administration Trump. Dans le cadre d’une large lutte contre la déréglementation voulue par Donald Trump, les régulateurs débattent désormais de l’opportunité d’accorder aux constructeurs automobiles des réductions importantes des exigences d’économie de carburant.
Rappelons qu’en mars dernier, le nouveau locataire de la Maison Blanche a ordonné un réexamen des normes de consommation pour la période 2022-2025 jugées trop sévères.
En juin, les procureurs généraux de douze Etats avaient averti qu’ils iraient en justice si l’administration Trump devait revenir sur les objectifs de consommation de carburant adoptés sous l’administration Obama.
Désormais, les États précités et les groupes environnementaux contestent la décision de la NHTSA prise en juillet dernier de suspendre un règlement de l’administration Obama de 2016 qui avait plus que doublé les pénalités dues par les constructeurs en cas de défaillance. NHTSA a déclaré que les augmentations pourraient entraîner des pénalités civiles supplémentaires de 30 millions de dollars par an. Les groupes automobiles avaient protesté contre la hausse engendrée, affirmant quant à eux que cela pourrait augmenter les coûts de mise en conformité de l’industrie à hauteur de 1 milliard de dollars par an.
En 2015, le Congrès en 2015 avait ordonné aux agences fédérales d’ajuster les pénalités civiles en vue de tenir compte de l’inflation. En réponse, la NHTSA avait proposé de passer le montant des amendes de 5,50 à 14 $ pour chaque 0,1 mille par gallon de carburant consommé au delà des normes requises par le programme d’économie de carburant pour les nouveaux véhicules.
Certains constructeurs automobiles ont historiquement choisi de payer des amendes au lieu de satisfaire aux exigences d’efficacité énergétique, y compris certaines marques de luxe. Jaguar Land Rover et Daimler sont les entreprises qui ont payé le plus d’amendes au cours des dernières années.
En juillet dernier, la NHTSA a déclaré que de nombreux constructeurs étaient en retard sur les normes actuelles en matière de carburant et pourraient se voir contraints de payer de plus amples pénalités au cours des prochaines années.
En 2011, l’administration Obama a estimé que le doublement des exigences en terme d’efficacité énergétique en vue d’atteindre une moyenne de 54,5 miles par gallon permettrait aux automobilistes d’économiser de l’ordre de 1,7 milliard de dollars en dépenses en carburant pendant la durée de vie des véhicules, mais avait coûté aux constructeurs 200 milliards de dollars sur 13 ans.
Sources : Reuters, Automotive News
Crédit Illustration : NHTSA
