La création de zones franches, une nouvelle méthode pour pérenniser l’emploi ? C’est en tout cas la solution proposée par les syndicats de Renault et de PSA Peugeot Citroën, information relayée par le journal Les Echos. Un projet de création – en France – de zones à fiscalité et charges réduites, autour des usines d’assemblage des constructeurs Renault et PSA et de leurs équipementiers a d’ores et déjà été élaboré par la CFE-CGC et FO. Ces derniers s’inspirant de l’exemple de l’usine Renault à Tanger au Maroc.
L’affaire est plus que sérieuse puisque déjà soumise au ministre du Redressement productif Arnaud Montebourg et au PDG de Renault, Carlos Ghosn. Lequel, toujours selon le journal, se serait déclaré « totalement favorable » lors d’une réunion avec les syndicats qui s’est tenue, le 15 février dernier. Arnaud Montebourg aurait jugé quant à lui l’idée « très intéressante », si l’on en croit Laurent Smolnick, délégué central du syndicat FO.
Jean-Yves Sabot, secrétaire fédéral de FO chargé de l’automobile a tenu à expliquer pour sa part qu’il s’agissait de mettre « en place un système exceptionnel, vu les difficultés actuelles de la filière ». La production y serait axée vers les exportations en vue de ne pas porter préjudice au marché français, le tout via un encadrement strict « pour éviter tout effet d’aubaine« .
En tout état de cause, le projet sera discuté en mars prochain, lors d’une réunion du comité stratégique de la filière. Lequel regroupe l’ensemble des professionnels de l’automobile, les organisations syndicales et des représentants de l’Etat. Mais la tâche est loin d’être aisée. Afin de rendre le projet viable, économiquement parlant, le gouvernement devra notamment trouver de nouvelles sources de revenus permettant de contrebalancer ses baisses de recettes fiscales. Autre examen de passage et non des moindres : la Commission de Bruxelles, laquelle risque de considérer un tel dispositif comme de la concurrence déloyale au sein de la zone euro.
Rappelons à toutes fins utiles qu’afin d’attirer les équipementiers et faire du Maroc, une plate-forme de production pour les donneurs d’ordres européens, l’Etat marocain a mis en place un « Pacte National pour l’Émergence Industrielle ». Lequel a permis de mettre en place un cadre incitatif attractif pour les industriels de l’automobile via le statut de zone franche; laquelle dispose tout de même d’atouts bien alléchants : une exonération totale de l’impôt sur les sociétés pendant les 5 premières années d’exercice, suivi d’un plafonnement à 8,75 %. Des aides à l’installation à hauteur de 10 % du montant total de l’investissement sont également octroyées aux entreprises.
En contrepartie du démarrage du site à Tanger, le Maroc a toutefois exigé que Renault porte le taux d’intégration locale de 40% au démarrage à 60-65 % à terme. Le tout en vue d’encourager les équipementiers locaux.
Sources : Les Echos, le Soir (Maroc)
Crédit Photo : Tanger Free zone
