En France, l’assurance responsabilité civile est obligatoire pour conduire un véhicule motorisé. C’est l’assurance minimum qui couvre les dommages que vous pouvez faire à d’autres personnes ou à des biens lors de la conduite dudit véhicule. Sauf que de plus en plus de personnes conduisent sans assurance. Résiliés, fortement malussés, sans permis (annulé, suspendu, jamais passé, etc.), nombreuses sont les fausses excuses trouvées pour rouler sans assurance.
Le souci quand on a un accident avec un non-assuré, c’est justement l’absence d’assurance. Entre alors en jeu le Fonds de garantie des victimes (FGAO, ex Fonds de Garanties des Assurances Obligatoires de dommages) qui va couvrir les dommages faits aux victimes avant de se retourner contre l’auteur (avec 10% de majoration). Le fonds est alimenté par un prélèvement sur chaque assurance, système mutualiste à la Française.
Donc, selon les données du FGAO, en 2020, 27 332 victimes d’accident l’ont été « à cause » de conducteurs non-assurés. Le chiffre baisse de 14,4%, principalement grâce à la baisse du trafic routier. D’ailleurs, cela baisse moins fortement que le trafic lui-même. En revanche, le montant total des indemnités versées à ces victimes ressort en hausse de 10 % par rapport à 2015, mais en baisse de 8 % par rapport à 2019. Le montant s’élève à 106,3 millions d’euros, soit un peu moins de 3900 € par victime.
Dans le détail, sur les 27 332 victimes, il y a eu 7 984 victimes corporelles dont 128 décès, et 19 348 victimes matérielles. C’est à noter qu’en 2020, l’ONISR (Organisme National Interministériel à la Sécurité Routière) a totalisé 58 304 accidents corporels. Les accidents avec un non-assuré représentent donc 13,7% des accidents corporels en 2020. Surtout, les accidents corporels ont chuté de près de 21% depuis 2019 contre 14,1% pour les corporels avec non-assuré.
Des délits de fuite en hausse
Sur les 27 332 victimes d’un accident routier avec un non-assuré, il faut distinguer les 23 363 victimes avec un conducteur identifié non-assuré, des 2 737 victimes d’un délit de fuite et les 1 232 victimes d’un conducteur dont l’assureur conteste la validité de la garantie (alcool, stupéfiant, ou autre clause). Les délits de fuite représentent 10% des accidents non-assurés, mais grimpent en avec +34% depuis 2010.
80% des auteurs d’accident non-assurés sont des hommes et 20% des femmes. 60% de ces conducteurs ont moins de 35 ans avec un pic de 32% de 26-35 ans, suivi de 27% de 18-25 ans. La FGAO pointe du doigt un phénomène social, à savoir que 31,3% des auteurs d’accident non assurés sont au chômage. Le fonds estime que la pauvreté ou la précarité poussent de plus en plus de conducteurs à rouler sans assurance minimum. Pour autant, les ouvriers comptent pour 23,8% des auteurs non assurés, et les cadres moyens ou employés à peine moins à 23,2%.
En moyenne, 2,8 accidents sont causés par des non-assurés pour 10 000 véhicules en France. Si on regarde par département, la Seine-Saint-Denis arrive première avec 15,3 pour 10 000 devant le Val-de-Marne à 8,1, le Val-d’Oise à 7, Paris à 6,5 et les Bouches-du-Rhône à 6,2 pour 10 000.
La précarité est loin d’être la première « excuse » avec 26% des non assurés n’ayant pas non plus de permis de conduire, 18% étaient sous l’emprise d’un état alcoolique. La moitié de ces accidents sans assurance ont lieu sur des voies communales, le reste majoritairement sur départementale ou nationale.
Notre avis, par leblogauto.com
La conduite sans assurance est un gain financier en trompe l’oeil. En cas d’accident, les conséquences financières peuvent devenir ingérables pour l’auteur de l’accident. Sur les 106,3 millions d’euros d’indemnités, 91,5 millions l’ont été pour des accidents corporels (blessés ou tués). L’auteur devra intégralement rembourser les sommes mises en jeu et cela peut aller jusqu’à des millions d’€.
Le nombre de conducteurs non-assurés est bien plus grand que ce que le nombre d’accidents le laisse penser. On estime à au moins 800 000 le nombre de conducteurs réguliers sans assurance. Croiser leur chemin peut être le début d’un long chemin de croix, malgré le FGAO.
Lire le baromètre de la non-assurance routière 2021 par le FGAO.
39 commentaires
C politique !!. Que tout individu non assuré paye de sa poche , saisir et vendre tout , bague , montre , portable , maison . lui interdire le superflus cinémas , vacances , restos ; enfin tout loisirs . Suivre ses comptes en banques . Chat échauder craint l’eau froide .
Ça ressemble plus a une sanction pour l’auteur qu’a une vraie solution pour la victime.
Loofy la solution est dans la sanction .
@robert+ : mais c’est déjà le cas. Les saisies se multiplient mais il est facile d’y échapper. Toutefois la dette reste et augmente, ce qui interdit une vie « normale » dans le futur. Ça veut dire aucun achat en son nom propre et le fisc qui vous suit à la trace pour les saisies sur salaire – c’est facilité par le prélèvement à la source.
impétrant ?
Arnaud Montebourg , ou l’usurpateur qui écrit sous ce nom , déserteur ? camouflage ? insignifiant ?
En Suisse si tu ne paies pas ton assurance la police vient prendre tes plaques de voitures car les plaques appartiennent à la personne et pas à la voiture comme en France se qui empêche des problèmes de se genre.
c est. pas bete comme systeme.
En angleterre c est pas d assurance = pas de vignette = pas de mot…
avec controle par camera a chaque entree de ville de taille moyenne et compactage de la dite voiture
Oui, mais en suisse les malfaiteurs sont en cols blancs et roulent tous en Classes S où Porsche 911 et leurs assurances ne sont qu’un pourboire pour eux. 😉
Il suffit donc de rouler avec des fausses plaques
Jadis on faisait du cyclo, on se faisait arrêter tout le temps. Il n’y avait que ça à montrer , pas de casques ni de gants , mais on avait la trouille des flics et jamais même à cyclo on ne serait sorti sans assurance. Aujourd’hui, époque bardée d’obligations et interdits, un nombre de citoyens s’affranchit des règlementations. Signe des temps décadents ? Je n’en sais rien – C’est ultra grave ! je rajoute ceux qui ne savent pas conduire, tournent après les virages, le nez sur les écrans. Oui il y a encore des accidents. Pourtant les engins ont une sécurité énorme par rapport au siècle d’avant. Les caméras, les vidéos, OK c’est bon, mais si les conducteurs non identifiables ne sont pas contrôlés, ça ira crescendo. Plutôt que l’intelligence artificielle promulguée , éducation, raison , conscience ne sont pas dans toutes les boites craniennes, là ça pêche
On ne faisait alors pas 50km la nuit avec une simple ampoule grillée sans être arrêté non plus…
« c’est de gens, il faut les décapiter vivant! Les lapider à coup de hache! J’en fais du pâté!… du pâté!!!! »
Yolande Moreau & Albert Dupontel – Enfermés dehors
Sans vouloir faire trop de clichés…
C’est souvent, comme l’on appelle vulgairement, des « cassos » victimes de la société de consommation et prit dans des engrenages.
Les engrenages sont souvent aussi l’objectif, à tout prix, de bien paraître en brûlant les étapes… On achète une grosse voiture pour se la péter, mais l’on n’a pas l’argent pour bien l’assurée.
Faut dire qu’aussi, que le gars honnête s’il roulerait « modestement » dans une petite AMI, il serait ici la risée des blogueurs d’ici… Alors qu’il est si simple de rouler en BAM en revendant de la chnouf
Non SGl : ce sont des personnes qui n’en font qu’à leur tête en suivant leurs envies. Très très souvent pas d’assurance car plus de permis : alcool, plus de points, drogue. Pas vu pas pris pensent-ils.
En cas de contrôle, c’est refus d’obtempérer et là ça dérape : mise n en danger de la vie d’autrui, délit de fuite, récidive etc etc : prison ferme.
Certains n’apprendront jamais c’est tout. La justice est là pour les emp^cher de nuire aux autres.
Pourtant @panama, ça existe !
Jeune, avec enfants en bas âge, alcoolique, fumeur de hachisch, Permis de conduire confisqué… etc.
Et qui roule tous les jours !
Désolé, ça parait caricatural, mais ça existe !
Malgré les aides de leurs voisins qui par pitié ou pour protéger leurs enfants font un maximum pour les aider… Sans les condamnés plus encore.
Le gars à jeun est d’une gentillesse sans limite, poli rendant service à tout le monde… Mais quand il boit…
Ça, c’est la vraie vie, ou la justice ou police ne font même plus peur !
Mon 1er post faisait « cliché » mais désolé ça existe… Allez trouver une solution qui marche après !
Vas chercher et montre du doigt le 0,4% en oblitérant la majorité.
Il y a aussi et surtout le petit salaire qui parfois, doit choisir entre payer son loyer ou son assurance.
Alors, tes clichés digne d’enquete speciale, 15j sur le terrain avec la BAC de Bondy… no comment…
Non @Nithael70, je pense que vous ne m’avez pas compris.
Je ne vous parle pas d’émissions que j’aurai vues sur TF1 ou BFM, je vous parle de choses vécues… De la vraie vie, qui, quand cela arrive comme les émissions à sensation vous mettent devant le fait accompli.
D’après vous ça n’arrive « que » 0,4%, on lui dit au gars quand il fait sa crise ? … « Fais pas chier, t’es qu’une minorité »
@Nithael70 : tu parles. Les smartphones à 800 € c’est du domaine de l’indispensable ?
Souvent des telephones avec abonnement. Et ils ne sont pas changés tout les 6 mois. Maintenant, les grands écrans ne sont pas exclusifs aux telephones à 800€.
Quand à votre ressenti de la « vraie vie », j’y vis. il faut arreter avec votre vision xénophobe. Un coup les chinois, un autre, les familles qui ressemblent à des séquences de « strip tease », chez les ch’ti…
Houlà !
@Nithael70
Là, vous ne comprenez vraiment pas.
« votre vision xénophobe. »
Le petit gars que je parlais…C’est un beau petit blond aux yeux bleus ! 😀
… Mais ça aurait été un noir ou arabe, j’aurais strictement la même chose ! 😉
Pardon, mais là, c’est vous qui faites des clichés !
« j’aurais strictement dit la même chose ! » Pardon
Quelqu’un qui a « le vin mauvais », ce qui est loin d’être la cas de tout le monde, ne fait que laisser passer les tendances naturelles qu’il arrive à modérer quand il est à jeun et totalement conscient. Ce type de changement de comportement, aviné, est surtout un sacré révélateur.
🙂 c’est bien connu ^^ et pour te dire je viens de laisser ma Koenigsegg One 1 à mon jardinier pour le week-end.
Bon mais tu dis un pourboire mais tu sais combien coûte l’assurance auto ici, c’est juste du vol ^^
Je crains que certains imaginent que c’est leur liberté de ne pas s’assurer.
Toute parallèle avec l’actualité qui préoccupe le pays serait un raccourci insoutenable. 😉
Pourtant, la comparaison est tentante. Liberté des uns, emmerdes pour tous
Dans nombre de régions dépourvues de transports en commun, conduire sa voiture, avec ou sans contrôle technique et/ou assurance, est la seule option pour conserver son précieux emploi et éviter de faire sombrer sa famille encore plus bas. Mais désormais, seules les régions riches autour des métropoles peuvent maintenir et developper ce réseau.
c’est pas acceptable.
On doit s’assurer, point barre.
Faut économiser ailleurs.
Pas toujours évident dans certains cas : un couple, monsieur est restaurateur, sa femme est « conjointe collaboratrice »
en cas de séparation, si le mari de fait pas les bons documents elle est considérée comme toujours liée au restaurant, elle ne peut travailler, ne peut pas toucher pole emploi, la caf ne verse quasi rien. elle ne peut compter que sur les fonds d’aides locaux, les associations et la famille.
je participais à des chantiers et opérations pour aider des familles en difficultés, et il y en a pas mal dans ce cas.Et comme il est assez simple pour un avocat de ralentir la justice certains en profite, puisque le mari, en attendant peu profiter des biens du couple !
Le Fond de Garantie des Victimes intervient… mais seulement si le responsable est identifié.
Il y a pas mal d’années j’ai été renversé en moto par une voiture qui ne s’est pas arrêtée. Plusieurs témoins ont relevé le n° d’immat’ de la R18 mais lorsque je suis allé porter plainte le policier m’a dit qu’il s’agissait de fausses plaques.
Conséquence : aucun remboursement pour ma pomme…
Non @Objectif Lune. Le FGAO intervient aussi sur les accidents sans tiers identifié. Mais, il y a des conditions :
« Si l’accident a été causé par un véhicule dont l’auteur n’est pas identifié, vous pouvez obtenir l’indemnisation de votre préjudice corporel, mais, le Fonds ne pourra pas intervenir pour l’indemnisation de votre préjudice matériel sauf si, dans l’accident, vous ou un autre personne avez subi une hospitalisation de plus de 7 jours suivie d’une incapacité temporaire totale égale ou supérieure à un mois ou d’un déficit fonctionnel permanent d’au moins 10 %, ou, si une personne est décédée. »
Alors oui, le matériel si l’accident n’est pas trop grave sera pour votre pomme.
Et c’est pour cela qu’il faut combattre les délits de fuites, les non assurés, les fausses plaques, etc.
Surtout que chaque hausse des indemnisations par le FGAO est financé par nous tous, assurés.
Et comme les assurances sont de plus en plus encline à supprimer l’assurance, se sachant intouchables car en position de force par rapport aux clients … cela en dit long sur l’ampleur des dégâts à venir.
Quand on sait que maintenant, on est blacklisté même en cas d’accident non responsable (ce qu’elles ne faisaient pas avant, seuls les accidents responsables étaient « pris en compte » pour des sanctions), cela devient de l’abus.
PS : je ne reçois plus de mail de confirmation dans ma boite mails comme avant (et donc je ne sais pas si on répond à mes messages), est-ce normal, sachant que j’ai ce problème depuis que j’ai changé de navigateur ?
Non les notifs de réponses fonctionnent toujours normalement.
« Quand on sait que maintenant, on est blacklisté même en cas d’accident non responsable (ce qu’elles ne faisaient pas avant, seuls les accidents responsables étaient « pris en compte » pour des sanctions), cela devient de l’abus. »
>> Non, cela a toujours été ainsi. On est considéré comme « à risque » si on déclare un acc non responsable. Et quand on les enchaîne, on est marqué comme vraiment à risque et donc elles peuvent résilier.
Mais il existe plein d’assurance qui ne regardent pas les non responsable 😉
Ce n’est pas un abus. Les assurances sont des mutuelles. Responsable ou pas, quand vous coûtez de l’argent, vous faite pencher la balance d’un côté qui ne leur plait pas.
Ce ne sont pas non plus des philanthropes.
Certains à un moment voulait coupler la vignette (ouh beh ça ne rajeunit pas ça) avec une RC obligatoire. Une façon d’assurer tout le monde au minimum de façon obligatoire.
Mais cela ne s’est pas fait et il faut que la communauté supporte les « incivilités » de quelques uns…
Dans ce cas là, pourquoi je ne reçois rien ? Est-ce dû à mon nouveau navigateur (Brave » ?
« Mais il existe plein d’assurance qui ne regardent pas les non responsable » : et bien souvent, ce sont des assurances créées par ces mêmes assurances qui nous résilient pour pouvoir mieux nous saigner ! Si je dis que ça empire, c’est que j’ai plusieurs connaissances qui se sont faites résilier au bout du premier accrochage non responsable alors qu’avant, comme tu dis, il en fallait quelques uns avant qu’il y ai résiliation !
@Frederic Langlois
« on est blacklisté même en cas d’accident non responsable (ce qu’elles ne faisaient pas avant, seuls les accidents responsables étaient « pris en compte » pour des sanctions) »
non, les assurances ont toujours viré les personnes à risques.
Il y a plus de 20 ans j’ai roulé sans assurance :
viré de ma compagnie suite à 3 sinistres non responsables en moins de 12 mois : un choc arrière dans un carambolage sur l’A1, un choc avant droit m’ayant abimé l’aile et la portière suite à un refus de priorité et le pare brise explosé par un pot de fleur tombé d’une fenêtre d’appartement devant la bibliothèque de Lille.
Mais recommandé envoyé à mon ancienne adresse (alors que mon appartement était assuré depuis presque 3 ans chez le même courtier). Je n’ai jamais reçu le courrier, je m’en suis aperçu en faisant ma compta 6 mois plus tard, il n’y avait plus de prélèvement de l’assurance. Le courtier était absent, sa secrétaire n’avait pas su me répondre, et j’avais reçu la carte verte !
J’ai fini par appeler la compagnie et j’ai appris que je n’étais plus client depuis 8 ou 10 mois (nous devions être à Pâques, et mon contrat était clos depuis septembre)
J’étais commercial, je réalisais 30 000 à 40 000 km chaque année …
J’ai du faire appel au médiateur des assurances pour avoir une nouvelle assurance, et ça a demandé quasi 2 mois !
Une horreur !
j’ai donc quitté ce courtier et cette assurance pour les autres assurances !
@Thibaut Emme
Il y a de moins en moins de mutuelles parmi les assurances, et de plus en plus de boites privées : AXA, ou Allianz, très gros assureurs (dans le top 10 mondial) sont des entreprises, pas des mutuelles.
@Emmanuel : les mutuelles peuvent totalement être privées 😉 le principe d’une assurance individuelle (privé ou publique) est de vous assurer VOUS et uniquement VOUS pour le risque que vous seul représentez. Certaines peuvent vous rembourser une partie si aucun sinistre ne vous arrive.
Les assurances mutualistes, mutualisent le risque. Ainsi, on met au pot, et l’assurance tente de vous mettre dans une case en fonction de votre profil, de vos antécédents, de l’usage vague que vous allez faire du véhicule, de là où vous habitez, de votre voiture, etc.
En France, on est surtout mutualistes.
A ne pas confondre il est vrai avec les « vraies » mutuelles régies par le code de la mutualité de 1945.
Une étude avait montré que la plupart des non assurés étaient à pres de 60% des gens de minorités non blanches…
Cela fait froid dans le dos….
Les statistiques ethniques sont interdites en France.
Ce genre d’information est forcément fausse ou pas française
Surtout on ne peut absolument pas trouver ce genre d’infos dans les stats des assurances ou du FGAO.
D’autant que le terme employé ne veut rien dire. La seule stats que donne le fgao c’est la catégorie socioprofessionnelles ou le département.