C’était l’une des rumeurs au cœur de l’été. Le Ministre de l’écologie, Nicolas Hulot vient d’annoncer le début du plan climat, ou plan Hulot. Ce dernier contient des mesures pour l’automobile.
Le plan Hulot comprend(ra) plusieurs mesures concrètes pour opérer des changements et aider les plus modestes à suivre ce changement en le subissant moins. Dans une interview au journal Libération, le Ministre présente les 4 premières mesures dont un grand volet pour l’automobile et les véhicules en général.
Tout d’abord, la fiscalité diesel rejoindra celle de l’essence sous 4 ans. Cela reste trop lent pour certains qui militent depuis plusieurs années pour une équivalence stricte des taxes sur les carburants.
Le malus en route vers les 95 g/km
Ensuite, le bonus/malus ne sera pas étendu, hélas, aux polluants. Il restera « bêtement » centré sur le CO2, et uniquement lui. Concrètement, le malus débutera dès 120 g de CO2/km contre 127 actuellement. En plus, le malus le plus élevé passera de 10 000 à 10 500 euros.
Mais, soyez prévenus, le malus descendra en 3 ans à 95 g/km ! Autant dire que tous les véhicules (non électriques ou électrifiés) seront « malussés ».
En contre-partie, pour accompagner le changement, l’Etat généralise la prime de conversion. Actuellement versée sous condition de ressources, la prime de 500 à 1000 euros sera versée, à tout le monde, en échange de la mise à la casse d’un véhicule essence d’avant 1997, ou d’un diesel d’avant 2001.
Étendue à l’occasion
Autre nouveauté, et non des moindres, la prime à la casse (qui ne dit pas vraiment son nom) est étendue aux véhicules d’occasion au maximum Crit’Air 2 (*). Une manière de convaincre plus de monde de dépenser de l’argent dans un véhicule moins polluant. Une durée minimum de possession sera sans doute mise en place pour éviter les achats-reventes opportunistes.
A noter que pour les foyers non imposables, la prime grimpe à 2 000 euros. De même, pour un véhicule électrique, la prime sera de 2 500 euros en plus du bonus (si neuf). Ce point reste à confirmer car actuellement le « super bonus » pour la mise à la casse d’un « vieux » diesel est de 4 000 euros. Cela signifierait donc une baisse.
Le gouvernement attend 100 000 conversions par an.
Retour de l’éco-taxe
Le Ministre envisage également le retour de l’éco-taxe. Mais, sur une version plus acceptable et moins pervertie que la première version. Ici, la taxe ne serait pas forcément uniforme sur tout le territoire. Et le but est de cibler surtout les camions en transit qui ne consomment (et donc ne rapportent) rien tout en « usant » les routes.
Les contours de cette taxe restent à discuter, mais elle pourrait prendre la forme d’une vignette avec baisse des cotisations pour les sociétés de transports françaises.
(*) véhicules essence de 2006 à 2010, norme Euro 4, et véhicules diesel à partir de 2011 norme Euro 5 et 6.
Source : Ministère via Libération, illustration : Ministère
