Selon Le Soir, le vote ne serait passé qu'avec 22 voix pour, 21 contre, et 2 abstentions. La rapporteuse du texte examiné est la Française Karima Delli (EELV) qui est pour un durcissement des règles de conduite pour faire baisser encore le nombre de blessés et de morts en Europe. "C’est un vote de bon sens : le permis de conduire est avant tout un outil au service de la sécurité routière" s'est-elle réjouie ce jeudi 7 décembre 2023.
Selon Madame Delli, une visite tous les 15 ans est un bon compromis et se ferait selon les modalités de chaque état membre de l'Union Européenne. Il y aurait à minima un examen de la vue, mais chaque état pourrait renforcer le contrôle sur d'autres éléments. La commission Transport et Tourisme (TRAN) ne s'est en revanche pas prononcée sur qui aurait la charge du contrôle, entre l'état ou les conducteurs.
Est-ce que cela signifie que ces mesures sont d'ores et déjà acceptées ? Non ! Ce n'est que le passage en commission. Le texte va désormais devoir se trouver une place dans le calendrier du parlement européen. Et il faut encore que le parlement le vote. Et là, ce n'est pas gagné, car le PPE (centre-droit et droite), principale formation politique dans cette enceinte, est plutôt opposée. En revanche, si le parlement et les états trouvent un accord, ces décisions s'appliqueront (sans doute à l'horizon 2027/2028) et s'imposeront aux Etats membres.
Pourquoi 15 ans ? Cela correspond à la durée de validité du permis en tant que document (format carte de crédit). Pour l'obtention, puis à chaque renouvellement, la visite médicale serait donc imposée.
Les autres décisions votées en commission
Du côté des jeunes permis, la commission soutient un tour de vis avec une tolérance sur l'alcool baissée à 0,2 g/l de sang. Et encore, plusieurs eurodéputés (dont Madame Delli) s'étaient prononcés pour une tolérance zéro. 0,2 g/l est déjà le taux réduit applicable en France. De la même manière, la commission veut imposer une formation pratique pour les permis AM ou A1. En France, cette formation est déjà en place et a remplacé le BSR (brevet de sécurité routière).
Tout n'a pas été adopté par la commission. On a échappé au durcissement de délai de la visite médicale à 5 ans à partir de 70 ans. De même, l'affichage des jeunes conducteurs ne sera pas harmonisé en Europe. Tout le monde n'a pas un A (apprenti) par exemple. Beaucoup de pays ont adopté le "L" de l'anglais "learner" valable en allemand "lerner". Même l'Espagne, alors que le terme est aprendiz(a). Cette proposition reviendra au parlement.
Pour le permis C (poids lourds) la commission souhaite ouvrir le permis à 18 ans, comme en France, mais également à 17 ans en conduite accompagnée. Cela doit permettre d'amener plus de conducteur sur le marché du travail qui connaît une pénurie de chauffeurs. En revanche, cela ne va pas dans le sens de plus de sécurité routière quand on sait que les 18-24 ans sont sur-représentés dans les décès et dans les accidents de la route.
Pour le permis D, bus/car, la commission souhaite baisser à 21 ans "en formation professionnelle", 19 ans au sein de l’État du conducteur, et 18 ans à vide là encore dans son État. En France, ce permis est ouvert à partir de 24 ans, sauf formation professionnelle de conducteur (CAP, Bac pro, titre professionnel, FIMO).
4 commentaires
Maintenant que le papier rose n’est plus à vie mais à renouveler tous les 15 ans, ça semble logique qu’il faille « un truc » pour le renouveler, en tout cas c’est la bonne occasion. Je pensais plus à une remise à niveau du code de la route qu’à une visite médicale mais ça reste une début.
2023,ce qu’on constate c’est que le permis permanent qui dans les ans 1960, avec une faible densité de trafic, des routes avec plein de virages, des autos, certaines délicates à emmener vite, oui en ce temps là, on roulait « LANCé » & sans grande puissance ça roulait bien plus vite qu’aujourd’hui …Le césame a éduqué des générations . ceux qui ont traversé ces temps là ont appris à rouler tout temps et météos. Les anciens qui ont vu les changements ne seront pas réticents aux changements , mesures appliquées . La visite médicale déjà obligatoire pour même le permis EB a été supprimée . Si elle revient pour tous , elle peut détecter des failles de capacités à corriger, à condition qu’elle ne soit pas qu’une formalité administrative papelards à cinquante balles. Une vraie visite médicale doit être capable de détecter un accident vasculaire par exemple. La covidie continue à révéler des « trucs »… Le malaise aux commandes d’un véhicule est le plus grand danger. On en voit à tout âge .
Il est plus que temps que ce genre contrôles périodiques et généralisés arrivent.
Imposer ce contrôle à tout le monde aux même conditions coupe également l’herbe sous le pieds aux vieux conservateurs qui se sentent insultés quand on ose avancer l’idée que l’âge s’accompagne inéluctablement d’une baisse de ses capacités cognitives, motrices, perceptives, …
Il ne faudra pas picoler mais surtout continuez à acheter des tonnes de pinard parce qu’on en a besoin. Les verts ne sont pas hostiles au cannabis mais ce n’est pas le sujet en attendant les gamins vont pouvoir conduire des camions et des autocars mais on ne craint rien puisqu’ils auront passé une visite médicale et que les camions tout le monde le sait ça ne pollue pas. Il y avait un temps pas si lointain ou on évoquait la diminution du transport routier mais, on a bien le droit de changer d’avis